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GRANDS MOULINS DE STRASBOURG : AVIS DE CONVOCATION

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STRASBOURG, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: GRANDS MOULINS DE STRASBOURG (Paris:GDMS) : Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra au siège social de la Société à 67000 STRASBOURG Port-du-Rhin, 1 place Henry Lévy. le 28 juin 2017 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De

STRASBOURG, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

GRANDS MOULINS DE STRASBOURG (Paris:GDMS) :

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra au siège social de la Société à 67000
STRASBOURG Port-du-Rhin, 1 place Henry Lévy.

le 28 juin 2017 à 11 heures

à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
  • Rapport complémentaire concernant les délégations de pouvoirs ou de
    compétence en matière d’augmentation de capital,
  • Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations de
    souscription ou d’achat d’actions,
  • Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions
    d’actions gratuites,
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et
    quitus aux administrateurs,
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
    2016,
  • Affectation du résultat de l’exercice,
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
    visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et
    approbation desdites conventions,
  • Nominations au Conseil d’Administration ;
  • Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
  • Questions diverses,

De la compétence de l’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue
    de procéder à une augmentation de capital social dont la souscription
    serait réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
    établi en application de l’article L.3332-1 du Code du travail,
  • Pouvoir pour les formalités.

Le texte des projets de résolutions qui seront présentés à ladite
assemblée par le Conseil d’Administration est le suivant :

De la compétence de l’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des
rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires
aux comptes sur les opérations de l’exercice 2016,

approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil
d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils
viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code
Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause
s’est élevé à 162 232 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés aux articles L.225-38,
L.225-22-1 et L.225-42-1
du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que
de besoin, les opérations y relatées.

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice et le
report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :

Résultat de l’exercice   -532 508 €
Report à nouveau   -1 821 989 €
TOTAL À AFFECTER   -2 354 497 €
 
En totalité au compte « report à nouveau »    

Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers
exercices était le suivant :

AU TITRE DES EXERCICES   DIVIDENDE NET

  TAUX DE REFACTION
2013   0  
2014   0  
2015   0  

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 approuve dans toutes
leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice
2016 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence
alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.

SIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration
Monsieur Alain LENGLOS. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

De la compétence de l’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du
Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18
du Code du travail,

Délègue au Conseil d’Administration, au regard de l’ensemble des
autorisations et décisions d’augmentations de capital données au terme
de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet de décider d’augmenter
le capital social de la Société dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera mais dans la limite de 100 000 € au bénéfice des
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise qui devra intervenir dans un
délai maximum d’un an, par l’émission d’actions de la société réservées
aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne
d’entreprise.

Décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription
conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.

Décide que la présente autorisation emporte suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital à
émettre dans le cadre de la présente résolution.

La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par
compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le
Conseil d’Administration dans le respect des dispositions légales et
règlementaires.

Donne au Conseil d’Administration, dans les limites et les conditions
précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions
et modalités des opérations, notamment à l’effet d’établir, le cas
échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans les délais
requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission, le cas
échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive, de
déterminer le mode de libération des actions, de recueillir les
souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les
augmentations réalisées en application de la présente délégation, de
procéder aux modifications corrélatives des statuts, et d’une façon plus
générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et
d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions nouvelles.

Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes
imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la
réalisation de ces émissions.

La présente délégation est valable pour une durée de douze mois à
compter de la présente assemblée générale.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin
sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.

***

Pour pouvoir assister à cette assemblée ou s’y faire représenter :

– les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte
« nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2017
à zéro heure ;
– les propriétaires d’actions au porteur devront
dans le même délai, avoir leurs titres inscrits dans les comptes tenus
par un intermédiaire habilité et pouvoir en justifier par une
attestation de participation délivrée par ce dernier.

Les actionnaires nominatifs recevront avec leur convocation les
documents nécessaires au vote par correspondance.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter auprès de la société un formulaire à cet effet, et ce par
lettre recommandée avec accusé de réception qui devra parvenir à la
société six jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire
de vote devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le
recevoir 3 jours avant la date de réunion. L’actionnaire qui vote par
correspondance n’a plus la possibilité de se faire représenter ou de
participer directement à l’assemblée.

***

Les questions écrites peuvent être adressées par voie postale au siège
social ou par voie électronique à l’adresse v.thiry@grands-moulins-de-strasbourg.fr

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

GRANDS MOULINS DE STRASBOURG
Société anonyme au capital de €
3.000.000.-
SIEGE SOCIAL : 1, Place Henry Levy – B.P. 10080 – 67016
STRASBOURG CEDEX
CODE ISIN : FR0000064180
R.C. STRASBOURG
B 552 095 598

Contacts

GRANDS MOULINS DE STRASBOURG