Press release

Le US Patent Office confirme le brevet de i4i – Rejet de l’appel de Microsoft

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i4i est heureux d’annoncer que le United States Patent and Trademark Office (PTO) a confirmé la brevetabilité de toutes les réclamations concernant le brevet U.S. Patent 5 787 449 (‘449) dont le réexamen avait été ordonné par Microsoft.

TORONTO, May 12, 2010 /PRNewswire/ — i4i est heureux d’annoncer que le United States Patent and Trademark Office (PTO) a confirmé la brevetabilité de toutes les réclamations concernant le brevet U.S. Patent 5 787 449 (‘449) dont le réexamen avait été ordonné par Microsoft.

Loudon Owen, Président de i4i, a déclaré : « C’est une étape très concrète dans notre litige contre Microsoft. Pour le dire simplement : le brevet de i4i est clairement et sans équivoque valide. Même si Microsoft a attaqué le dépôt de brevet de i4i avec l’appui de tout son arsenal, le Patent Office a soutenu i4i et confirmé la validité de notre brevet ‘449. » Il a ajouté : « La protection des brevets et de la propriété intellectuelle est vitale pour les inventeurs et pionniers de tailles modestes, comme i4i, en particulier lorsqu’ils se retrouvent face à des concurrents géants de l’industrie tels que Microsoft. »

Michel Vulpe, fondateur et co-inventeur de i4i, a déclaré : « i4i est naturellement très satisfait de la décision du PTO. Le dépôt du brevet ‘449 date de 1994, ce qui représente une procédure de 16 années. » Il a ajouté : « Notre dépôt de brevet a été minutieusement étudié par le PTO au cours de son réexamen, et cette décision est une confirmation retentissante et une validation supplémentaire du brevet ‘449. »

M. Owen a déclaré : « L’invention du brevet ‘449 de i4i redonne vie à l’utilisation de l’Extensible Mark Up Language (langage XML), et accroît spectaculairement la possibilité de structurer ce qui était auparavant des données non structurées. Alors que la quantité de données augmente de façon exponentielle, il s’agit là d’un bond technologique critique pour contrôler et gérer cette pieuvre tentaculaire de données, et pour la convertir en une information utile. »

HISTORIQUE

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En mars 2007, i4i a lancé une procédure contre Microsoft pour violation volontaire de son brevet ‘449. En attendant le procès, à la fin de 2008, Microsoft a déposé une requête en absence de parti inverse auprès du

PTO, pour demander le réexamen de certaines clauses du brevet ‘449.

Sur la base des interprétations de Microsoft, le PTO a accepté de réexaminer le brevet. Pour une question de procédure, tout brevet sujet à réexamen est être considéré comme seulement « provisoirement invalide » jusqu’à ce que le réexamen soit terminé. Bien que les défendeurs prétendent souvent que le jugement temporaire « provisoirement invalide » soit d’une importance cruciale, il signifie simplement que le PTO revoit sérieusement et de façon détaillée un brevet existant, et que la charge repose sur les épaules du propriétaire du brevet pour prouver la brevetabilité contestée.

Le 20 mai 2009, Microsoft a été reconnu coupable de violation volontaire du brevet ‘449 de i4i. Le 11 août 2009, i4i a bénéficié d’un jugement définitif contre Microsoft incluant à la fois des dommages et intérêts et une injonction permanente. Microsoft n’a pas pu faire appel de la décision auprès de la cour d’appel pour le circuit fédéral à la fin de l’année dernière, et n’a pas non plus réussi à obtenir une révision de la décision de la cour d’appel au début de cette année. Tout au long de la procédure, le défendeur Microsoft a fait un usage intensif du concept de brevet « provisoirement invalide par le PTO ». La confirmation de la validité du brevet ‘449 de i4i devrait mettre un terme à tout ceci. Une NIRC (Notice of Intent to Issue Ex Parte Reexamination Certificate) a été délivrée le 28 avril 2010, et un Reexamination Certificate sera émis en temps voulu par le PTO qui conclura de façon formelle au réexamen positif pour i4i.

L’équipe conduisant le réexamen positif pour i4i était dirigée par Rob Sterne et Lori Gordon de Sterne, Kessler, Goldstein & Fox, et soutenue par l’équipe juridique de i4i chez McKool Smith et son équipe de cour d’appel à Finnegan.

i4i est une société internationale de technologies dont le siège social se trouve à Toronto, au Canada. Pour plus d’informations concernant le procès opposant i4i à Microsoft, des documents juridiques sélectionnés peuvent être consultés sur http://www.i4ilp.com.

Pour plus d’informations : Loudon Owen – lowen@mcleanwatson.com ou +1-416-307-3271 ; Melony Jamieson – melony@getitdone.ca ou +1-416-518-6355

Source : i4i