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Les clients et le libre choix de marché sont les grands gagnants du verdict prononcé dans l’affaire Oracle c. Rimini Street

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Oracle a confirmé dans son témoignage devant la justice que l’achat d’un support de tiers constituait une démarche légale pour les titulaires de licences Oracle Le procès a permis de clarifier les agissements et processus autorisés pour les prestataires fournissant un support de tiers Aucune interruption des services fournis aux clients de Rimini Street LAS

Oracle a confirmé dans son témoignage devant la justice que l’achat
d’un support de tiers constituait une démarche légale pour les
titulaires de licences Oracle

Le procès a permis de clarifier les agissements et processus
autorisés pour les prestataires fournissant un support de tiers

Aucune interruption des services fournis aux clients de Rimini Street

LAS VEGAS–(BUSINESS WIRE)–Rimini
Street, Inc.
, principal prestataire indépendant de services de
support des logiciels d’entreprise pour les logiciels Business
Suite
et BusinessObjects
de SAP SE (NYSE : SAP), ainsi que pour les logiciels Siebel,
PeopleSoft,
JD
Edwards
, E-Business
Suite
, Oracle
Database
, Oracle
Middleware
, Hyperion,
Oracle
Retail
et Oracle
Agile PLM
d’Oracle Corporation (NYSE : ORCL), a qualifié aujourd’hui
de grands gagnants les clients de logiciels d’entreprise et le libre
choix de marché dans le cadre du récent procès civil opposant Oracle
à Rimini Street
. La société a également fourni des informations
supplémentaires relatives au verdict rendu le 13 octobre 2015 et à
d’autres initiatives prévues à l’issue du procès.

Le verdict du jury a formulé les conclusions suivantes :

  • Le jury a rejeté la demande d’indemnisation d’Oracle
    de 246 millions USD, en accordant en contrepartie à la société un
    montant de 50 millions USD
  • Bien que le jury ait reconnu une violation de la part de Rimini
    Street, le jury a considéré cette violation comme « involontaire »
  • Le jury a rejeté la revendication d’Oracle consistant à faire valoir
    le caractère « volontaire » de la violation
  • Le jury a considéré qu’Oracle n’avait subi aucune perte de profits en
    conséquence de la violation « involontaire »
  • Le jury a reconnu plusieurs violations à l’encontre de certaines lois
    relatives à l’accès informatique
  • Le jury a rejeté la revendication d’Oracle consistant à faire valoir
    une conduite professionnelle délictuelle et illégale, telle qu’une
    violation de contrat et une ingérence dans les relations commerciales
    d’Oracle
  • Le jury a rejeté la réclamation d’Oracle visant des dommages-intérêts
    punitifs

Confirmation du caractère légal du support de tiers

Plusieurs preuves et témoignages détaillés fournis par les dirigeants
d’Oracle et des témoins au procès ont confirmé que l’achat d’un support
de tiers constituait une démarche légale pour les titulaires de licences
Oracle. Les preuves présentées lors du procès ont appuyé plusieurs
principes importants concernant les activités et les offres de services
actuelles de Rimini Street : (a) les titulaires de licences Oracle ont
la possibilité de ne pas renouveler leur service de support annuel
Oracle ; (b) les titulaires de licences Oracle ont la possibilité de
choisir, de changer pour, ou de faire appel à un fournisseur de support
ou d’auto-support tiers au lieu de procéder au renouvellement et au
paiement de services de support annuel auprès d’Oracle ; (c) les tiers
tels que Rimini Street peuvent légalement proposer des options de
support tiers aux titulaires de licences Oracle ; et (d) les services de
support peuvent être fournis aux clients utilisant une connexion d’accès
à distance. Ces droits confèrent un libre choix légal de marché aux
consommateurs souhaitant faire appel à plusieurs prestataires de
support, offres de services et modèles de tarification.

Le jury a considéré cette violation comme « involontaire »

Le jury a conclu que Rimini Street avait enfreint « de manière
involontaire » certains des droits d’auteur d’Oracle. Le verdict reflète
l’évaluation du jury s’agissant de la juste valeur de marché d’une
licence dans le cadre d’une utilisation effective des œuvres protégées
par droits d’auteur d’Oracle. En établissant la « violation
involontaire », le tribunal a indiqué au jury les éléments suivants :

« Une violation est considérée comme ’involontaire’ dès lors que le
défendeur a prouvé les deux éléments suivants au moyen d’une
prépondérance de preuves :
1. Le défendeur ignorait que ses
agissements étaient constitutifs d’une violation du droit d’auteur ; et
2.
Le défendeur n’avait aucune raison de penser que ses agissements étaient
constitutifs d’une violation du droit d’auteur. »

Une grande partie des agissements en cause au procès émanait du fait que
Rimini Street avait précédemment proposé à des clients PeopleSoft, JD
Edwards et Siebel d’Oracle la possibilité de fournir Rimini Street, soit
par accès à distance à des environnements de tests ou de développement
sur des serveurs hébergés par le client, soit de fournir Rimini Street à
l’aide de copies de leur logiciel Oracle afin d’établir des
environnements de développement et de tests sur les serveurs hébergés
par Rimini Street. À partir d’une décision de justice émise en 2014, le
tribunal avait précédemment considéré que les accords de licence
relatifs au logiciel PeopleSoft d’Oracle n’autorisaient généralement pas
l’installation ou la copie du logiciel d’Oracle sur les serveurs de
Rimini Street. Conformément à cette décision, Rimini Street a cessé
d’utiliser les logiciels d’Oracle sur ses serveurs en proposant un
modèle de service de connexion par accès à distance à tous ses clients
en juillet 2014.

Activités à l’issue du jugement

À l’issue du rendu du verdict du jury, les parties entreprendront
désormais des activités post-jugement standard. Chaque partie peut
déposer un recours relatif aux conclusions du jury. À l’issue de
l’achèvement des activités post-jugement, chaque partie pourra se
pourvoir en appel de la décision finale du tribunal.

Injonction

Une « injonction » est une ordonnance du tribunal qui interdirait ou
rendrait obligatoire certaines activités ou certains agissements ayant
été jugés contrevenants ou illégaux. Compte tenu des conclusions du jury
et du fait que Rimini Street a cessé d’utiliser les processus
particuliers qualifiés de contrevenants par Oracle, Rimini Street estime
qu’une injonction relative à l’un des processus actuels de support de
Rimini Street n’est ni nécessaire ni justifiée.

Autres litiges connexes

En 2014, Rimini Street a engagé une action en justice à l’encontre
d’Oracle afin d’obtenir un constat judiciaire sur le fait que les
nouveaux outils et processus de développement de Rimini Street relatifs
aux mises à jour en matière fiscale, juridique et réglementaire, mis en
place en juillet 2014, ne portaient pas atteinte aux droits d’auteur
d’Oracle. Oracle a contre-attaqué en justice, faisant valoir la
violation présumée des droits d’auteur de PeopleSoft. Ce litige en est
encore à la phase de l’enquête, et aucune date de procès n’a été fixée à
ce jour.

Les clients et le libre choix de marché sont les grands gagnants du
verdict prononcé par le jury

« Le procès étant derrière nous, et grâce à une nouvelle clarification
pour l’industrie concernant les processus de support autorisés, Rimini
Street s’oriente vers le statut de prestataire indépendant leader
mondial en support de logiciels d’entreprise », a déclaré Seth
A. Ravin
, PDG et président de Rimini Street. « Nous demeurons
concentrés sur la fourniture d’un service d’excellence auprès
des clients, sur l’extension de nos capacités de services à l’échelle
mondiale et sur l’innovation au sein du marché des services de support
indépendants. Récemment, Rimini Street a annoncé ses résultats
financiers trimestriels préliminaires, qui ont fait apparaître une
croissance du chiffre d’affaires de 38 % d’une année sur l’autre, ainsi
que 39 trimestres consécutifs de croissance. Notre engagement en faveur
des idéaux que constituent le choix, la valeur et l’excellence du
service clients n’a jamais été aussi fort. »

À propos de Rimini Street, Inc.

Rimini Street est le leader mondial en prestation de services de support
indépendants pour les logiciels d’entreprise. Depuis 2005, la société
redéfinit les services de support aux entreprises avec un programme
primé novateur permettant aux titulaires de licences Oracle et SAP
d’économiser jusqu’à 90 % du total de leurs coûts de soutien. Les
clients peuvent continuer à utiliser leurs versions logicielles
actuelles, sans mise à jour nécessaire pendant au moins 15 ans. Dans une
vaste gamme de secteurs, plus de 1 150 clients, dont des compagnies
internationales, des entreprises du classement Fortune 500, des sociétés
de taille moyenne et des organisations du secteur public, ont
sélectionné Rimini Street comme fournisseur de services de support
indépendant et fiable. Pour en savoir plus, veuillez consulter http://www.riministreet.com.

Déclarations prévisionnelles

Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations prévisionnelles.
Les termes, tels que « croire », « pouvoir », « estimer »,
« continuer », « anticiper », « avoir l’intention de », « projeter »,
« prévoir », « s’attendre à », et autres expressions similaires, ont
pour objectif de permettre d’identifier les déclarations
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Si ces risques se matérialisaient ou si nos hypothèses s’avéraient
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Rimini Street ne s’engage aucunement à mettre à jour ses déclarations
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Rimini Street, Inc. Tous les autres noms de produits et de sociétés
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Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Rimini Street, Inc.
Michelle McGlocklin, + 1 925-523-8414
mmcglocklin@riministreet.com