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Melexis gagne l’affaire du brevet déclaré nul par la cour face à austriamicrosystems à la cour fédérale des brevets de Munich

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YPRES, Belgique, December 16, 2010 /PRNewswire/ — Déclaration intermédiaire par le Conseil d’administration. Le 9 décembre 2010, la Cour fédérale des brevets de Munich (Allemagne), la seule Cour allemande compétente pour juger de la validité des brevets, a rendu son verdict concernant l’affaire de la nullité du brevet, entamé par Melexis en mars 2009, face

YPRES, Belgique, December 16, 2010 /PRNewswire/ —

Déclaration intermédiaire par le Conseil d’administration.

Le 9 décembre 2010, la Cour fédérale des brevets de Munich (Allemagne), la seule Cour allemande compétente pour juger de la validité des brevets, a rendu son verdict concernant l’affaire de la nullité du brevet, entamé par Melexis en mars 2009, face au brevet EP0916074 déposé par austriamicrosystems (pour information, voir également les communiqués de presse datant du 16 mars 2009 et du 20 mai 2010). En première instance, la Cour a déclaré nulles et non valides toutes revendications de brevets mises en doute (1-3 and 5-14), en raison de l’état antérieur de la technique soumise par Melexis. Cette décision peut être faire l’objet d’un appel à la Cour suprême fédérale (Karlsruhe).

L’invalidation de toutes les revendications pertinentes du brevet de austriamicrosystems supprime la base du jugement initial concernant le cas de contrefaçon du brevet parallèle, jugé à Düsseldorf le 10 mai (première instance) et contre lequel Melexis a fait appel auprès du tribunal régional supérieur de Düsseldorf.

YPRES, Belgique, December 16, 2010 /PRNewswire/ —

Source : Melexis