Le fournisseur d'accès associatif FDN pourrait bloquer l’envoi des premiers e-mails d’avertissements après un nouveau recours déposé auprès du Conseil d’Etat. Il lui demande de statuer sur la légalité d’un décret de la loi Hadopi.
News benjamin bayart
Hadopi : un recours de FDN devant le Conseil d’Etat risque de bousculer le calendrier
French Data Network, du nom d'un opérateur alternatif (sous un statut d'association), a déposé un recours contre un décret Hadopi devant le Conseil d'État. Il dénonce un vice de procédure.