Aux USA, Google met fin à un litige de quatre ans autour de la mise ne ligne de contenus piratés entre YouTube et la National Music Publishers' Association, organe américain gérant les droits des éditeurs de contenus musicaux.
Rue89 crie à la censure : un montage vidéo potache raillant "la France profonde" vue par le présentateur télé Jean-Pierre Pernaut a été supprimé sur YouTube, à la demande de TF1.
La SPPF ne percevra pas de dommages et intérêts de la part de YouTube pour violation du droit d’auteur. La SPPF a en effet décidé de ne pas utiliser le système d’empreinte vidéo de YouTube.
Dans un dossier P2P en Belgique, la Cour de justice de l'Union européenne (CEJU) rappelle les risques d'atteinte aux droits fondamentaux. Cependant, elle n'écarte pas un filtrage en deux temps encadré par une loi.
Alors que YouTube a gagné en juin dernier le procès qui l’opposait aux USA à Viacom, pour violation du droit d’auteur, le groupe audiovisuel ne baisse pas les bras et vient de faire appel de cette décision.
Des dispositions sont prises par Google pour renforcer la lutte anti-piratage et garantir la protection du droit d'auteur. Google (moteur) et Blogger (création de blogs) seront concernés en premier lieu.
YouTube a remporté son procès pour contrefaçon qui l’opposait à la chaîne TV espagnole Telecinco. La plate-forme vidéo se voit confirmer son statut d’hébergeur.
En approuvant un rapport d'initiative, le Parlement européen affiche leur détermination à influer sur le débat sur le téléchargement illégal et le développement de l'offre légale.
Les débats sur l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) se poursuivent à Mexico. L'enjeu est majeur : le droit d'auteur régulé à une échelle mondiale. Avec des risques de dérives pour le Web.
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