Dans un arrêt SNEP vs Google, la Cour de cassation considère que la fonction Autocompletion du moteur doit "rendre plus difficile la recherche de sites litigieux" pour décourager le téléchargement illégal.
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Justice : cette photo people que Google et AuFéminin voudraient oublier
La Cour de cassation a annulé partiellement une affaire d'exploitation illicite d'un cliché de Patrick Bruel sur le portail AuFéminin.com et le service de recherche d'images de Google.