Les députés entament l'examen en première lecture d'un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s'activent.

Un manifeste, co-signé par un ancien ministre, un expert en cyber-criminalité, une magistrate et un avocat, pousse à la création d'une "Haute Autorité du Net".

Le groupe Création Public Internet, qui rassemble "consommateurs, artistes et citoyens", demande aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager en faveur de la licence globale.

Forum e-G8 : le Président de la branche Europe de la Fondation Mozilla (Firefox, Thunderbird...) approuve l'initiative alternative de "Déclaration civile de l'Internet" élaborée par une trentaine d'organisations militantes.

Syntec Numérique, Renaissance Numérique, Geste…La liste des organisations défendant leurs intérêts sur le numérique et mécontentes de la composition du CNN s'allonge.

Le glissement "hébergeur - éditeur de services" au Sénat est enterré, ce qui rassure l'ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google...). Mais l'appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté d'expression.

Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif "non disproportionné" de filtrage des sites pédopornographiques. La Quadrature du Net évoque un possible recours européen.

La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d'usurpation d'identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l'enfance).

Le Sénat a approuvé le principe visant à bloquer les sites pédo-pornographiques sans intervention préalable du juge. Un délit d'usurpation d'identité en ligne est aussi approuvé.

French Data Network, du nom d'un opérateur alternatif (sous un statut d'association), a déposé un recours contre un décret Hadopi devant le Conseil d'État. Il dénonce un vice de procédure.