Adopté en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une affiliation au RSI au-delà d'un certain seuil de revenus issus de l'économie « collaborative ».
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Économie collaborative et cotisations sociales : c’est non pour les députés
Les députés ont enterré un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale imposant une affiliation au RSI au-delà d'un certain seuil de revenus issus de l'économie collaborative.