SPPF

Hervé Schauer Consultants, société de conseils en sécurité IT, prend la main sur l'audit de la plate-forme de Trident Media Guard, qui connaît des failles dans la chaîne de la lutte contre le piratage numérique.

La SPPF ne percevra pas de dommages et intérêts de la part de YouTube pour violation du droit d’auteur. La SPPF a en effet décidé de ne pas utiliser le système d’empreinte vidéo de YouTube.

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation à un million d’euros de dommages et intérêts à l’encontre des responsables du service d’écoute de musique en streaming RadioBlogClub.

Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l'objectif initial est "atteint".

Le Conseil d’Etat a transmis un décret CPD-Hadopi important pour rendre le dispositif opérationnel. Les ayants droit dans la musique et le cinéma s'apprêtent .

Des ayants droit du secteur de l’audiovisuel et de la musique ont déposé devant la CNIL leurs dossiers de demande de surveillance des réseaux P2P, opérée par la firme française TMG.