L'Autorité de la concurrence infligerait à Orange une amende d'au moins 500 millions d'euros après avoir déstabilisé le segment des télécoms d'entreprise.
News Juridique
Renseignement : les écoutes déclinées en mode intérieur et extérieur
Après validation du Conseil constitutionnel, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales est publiée au JO. Les débats ont été expédiés très vite.
SFR : sanction pour ses abus tarifaires, pression sur les investissements 4G
L'Autorité de la concurrence sanctionne SFR pour des abus de tarifs outre-Mer. L'ARCEP scruterait le retard dans le déploiement du réseau 4G de l'opérateur en métropole.
Google : un algorithme accidentellement discriminatoire ?
Face à Yelp et TripAdvisor, qui l'accusent de mettre ses services en avant dans son moteur de recherche « de façon flagrante », Google assure qu'il s'agit d'un bug.
Rachat de RueDuCommerce par Carrefour : Bruxelles ne voit aucun souci
Avec le rapprochement Carrefour - RueDuCommerce, la Commission européenne n'a émis aucune réserve d'un point de vue concurrentiel.
Adblocking : Axel Springer poursuit sa croisade sur mobile
Le groupe média allemand Axel Springer poursuit en justice l'éditeur de Blockr, une application qui permet de bloquer la pub dans le navigateur Web Safari sur iOS.
Lutte anti-terrorisme : contrôle accru sur les modes e-paiement alternatifs
Entre les cartes prépayées, le crowdfunding et les monnaies virtuelles, le ministre des Finances Michel Sapin planifie un contrôle et une vigilance accrus.
Numericable et SFR ont du mal à régler leurs factures rubis sur l’ongle
Numericable et SFR ont récolté chacun une amende de 375 000 euros pour ne pas avoir payé en temps et en heure leurs factures aux fournisseurs. Des mauvaises pratiques qui n'auraient plus cours...
La lutte anti-terroriste passe aussi par le filtrage du Web
Avec l'état d'urgence prolongé, le gouvernement veut bloquer les sites Web de propagande djihadiste et filtrer les contenus qui heurtent sur les réseaux sociaux.
Livres audio : l’Allemagne enquête sur les pratiques commerciales d’Apple et Amazon
L’Office fédéral des cartels en Allemagne soupçonne Apple et Amazon d’abus de position dominante et de pratiques commerciales douteuses sur le secteur de la vente de livres audio.
François Hollande devant le Congrès : exploiter les technologies contre le terrorisme
Investigation, justice, armée…Le Président de la République François Hollande a souligné l'usage des technologies pour mieux appréhender la menace terroriste.
Airbnb vs AccorHotels, SNCF vs BlaBlacar : échanges courtois entre « disrupteurs »
Rencontres DGE spécial numérique avec des représentants d'Airbnb, d'AccorHotels, de BlaBlaCar et de la SNCF. Henri Verdier apporte une touche open data.
Avocat : cette profession bousculée par le numérique
Le récent congrès GESICA a permis à la profession d'avocat de débattre de l'impact du numérique, avec des modèles de type Uber ou TripAdvisor qui débarquent.
e-Réputation : un internaute condamné pour un faux commentaire malveillant
Un internaute a été condamné par le Tribunal de grande instance de Dijon pour avoir publié sur PagesJaunes.fr un faux avis malveillant concernant un restaurant qui n’avait pas encore ouvert.
NOE : Emmanuel Macron veut dompter l’économique numérique plutôt que la subir
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente sa feuille de route pour appréhender les "Nouvelles Opportunités Economiques".
Mozilla : des brevets pour l’open source
Mozilla s'engage à déposer des brevets qui seront ouverts gratuitement à la communauté open source tout en la protégeant des litiges de propriété intellectuelle.
Loi numérique d’Axelle Lemaire : que réserve le « texte augmenté » ?
Open data, e-sport, auto-hébergement…Axelle Lemaire a présenté les points enrichis collectivement dans la nouvelle mouture du projet de loi.
L’app mobile Heetch ne connaîtra pas (encore) le sort d’UberPop
Un chauffeur de VTC, qui avait assigné en référé l’app mobile Heetch, dédiée au « covoiturage » nocturne, pour concurrence déloyale, a été débouté par un juge du Tribunal de commerce de Paris.
Free se frite avec Numericable-SFR sur la fibre
Le groupe télécoms de Xavier Niel a porté plainte contre Numericable-SFR pour usage trompeur du terme "fibre" exploité sous l'angle publicitaire.
Numérique : la conférence franco-allemande en synthèse et en photos
François Hollande et Angela Merkel veulent faire du couple franco-allemand le moteur de l’Europe numérique. Au final, peu de mesures concrètes émergent...
iOS 9 : la gestion du Wi-Fi vaut un procès à Apple
Un couple américain assigne Apple en justice pour publicité mensongère et défaut d'information concernant la fonction Assistance Wi-Fi d'iOS 9.
Safe Harbor : une Allemagne offensive
Facebook, Google et d'autres entreprises dont la filiale allemande est basée à Hambourg vont faire l'objet d'une enquête après l'auto-saisine des autorités sur place.
Concurrence : ce que Bruxelles voit au-delà du dossier Google
Voilà bientôt un an que Margrethe Vestager occupe les fonctions de commissaire européenne à la Concurrence. Quels dossiers a-t-elle abordés ?
TVA sur les échanges de bitcoins : pourquoi c’est non pour l’Europe
La justice européenne considère que l'échange de bitcoins contre des devises traditionnelles (et inversement) doit être exonéré de TVA. Pour quels motifs ?
Safe Harbor : les lignes bougent pour Facebook en Irlande
Déclarée compétente par la justice européenne, la CNIL irlandaise va finalement se saisir de la plainte déposée en 2014 contre Facebook par Max Schrems.
Brevets : partie d’équilibriste pour Apple aux États-Unis
Condamné à verser 234 millions de dollars à l'université du Wisconsin pour avoir violé l'un de ses brevets technologiques, Apple va faire appel.
Sécurité numérique : Valls pense aux citoyens dans la stratégie de la France
La stratégie d'Etat sur la cyber-sécurité est déclinée en 5 grands axes, qui évoque la défense, la protection du citoyen et l'essor d'un écosystème industriel.
Brevets : Apple se heurte à l’université du Wisconsin
La justice a donné raison à l'université du Wisconsin dans son procès face à Apple pour violation de brevets. Quelles sanctions pour le groupe informatique ?
Safe Harbor invalidé : des doutes et des certitudes
Avancées pour les droits fondamentaux, danger pour l'économie numérique... Panel de réactions après l'invalidation du Safe Harbor par la justice européenne.
Safe Harbor : un accord invalide pour la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : l'accord Safe Harbor est invalide. Quelles conséquences pour Facebook, Google et consorts ?