Le système européen de règlement des litiges, soutenu par des
investisseurs institutionnels des quatre coins du globe, cherche à
obtenir un dédommagement équitable pour la majorité des pertes
AMSTERDAM–(BUSINESS WIRE)–Stichting Petrobras Compensation Foundation (SPCF ou la Fondation).
Le 3 janvier 2018, en relation avec les pertes subies par les
investisseurs dans le scandale de corruption “Lava Jato”, Petrobas a
annoncé avoir trouvé un accord portant sur 2.95 milliards USD avec les
investisseurs ayant acquis des American Depository Shares (ADS) et des
obligations aux Etats-Unis. Si l’accord américain constitue un
développement positif et louable, il prévoit uniquement le
recouvrement de réclamations faites par des acheteurs aux Etats-Unis et
des acheteurs de titres Petrobras agréés pour les opérations boursières
aux Etats-Unis. Les titres émis et échangés aux Etats-Unis ne
représentent qu’une portion limitée des titres Petrobras et des pertes
subies par les investisseurs dans le monde. La plupart des pertes subies
par les investisseurs proviennent d’achat de titres Petrobras comprenant
des actions privilégiées et ordinaires négociés à la bourse brésilienne
de São Paulo, sur les marchés réglementés européens ainsi que
d’obligations émises par Petrobras Global Finance, dont le siège est
établi au Pays-Bas, et non au Brésil. La fraude sous-jacente et les
évènements sont strictement identiques et Petrobras devrait traiter ses
investisseurs de façon similaire. Petrobras devrait dès lors dédommager
ses investisseurs quelle que soit la plateforme boursière ou le pays où
ils ont acheté les titres et obligations Petrobras.
En janvier 2017, la SPCF, soutenue par une coalition d’investisseurs et
de cabinets juridiques internationaux, a entamé une action en justice
contre Petrobras et a lancé assignation auprès du Tribunal de Rotterdam,
cherchant à obtenir un jugement déclaratoire pour les investisseurs
ayant acheté des titres Petrobras sur les marchés et bourses en dehors
du territoire américain.
Le contentieux aux Pays Bas couvre la plupart des titres de
participation Petrobras qui furent échangés à la Bourse Bovespa de São
Paulo et via les marchés associés comme Latibex à la Bourse de
Madrid. Le contentieux aux Pays Bas couvre également les plaintes de
détenteurs d’obligations dont les pertes ne sont pas couvertes par la
procédure américaine.
Une audience de gestion des cas a eu lieu le 23 août 2017 au Tribunal de
Rotterdam. Les parties plaident actuellement les questions
préliminaires. Les discussions sur le fond du litige devraient avoir
lieu au cours de l’été 2018. Tout jugement émis par la cour en faveur de
la Fondation, ou tout règlement antérieur avec la Fondation portant sur
les investissements en titres internationaux (titres non-américains),
serait exécutoire au moins dans toute l’Europe.
La procédure néerlandaise est le fruit de nombreuses enquêtes et d’une
planification élaborée et elle fut formalisée en février 2016 par la
SPCF, soutenue par une coalition internationale d’investisseurs, de
cabinets juridiques, de bailleurs de fonds de litiges et groupes de
défenses d’investisseurs, afin d’engager une procédure contre Petrobras
ayant pour but d’obtenir une résolution contraignante mondialement. Le
conseil de la Fondation est composé d’éminents directeurs indépendants
et experts des matières financières et légales, dont un ancien
Secrétaire d’État à la Justice du gouvernement néerlandais et le
président de la Fondation, M. H. TH. (Dick) Bouma, ancien juge de la
Cour d’appel du tribunal de la Haye.
La Fondation reçoit un support significatif d’investisseurs
institutionnels à travers le monde, dont entre autres des investisseurs
américains, britanniques, brésiliens, néerlandais, français, allemands,
espagnols, italiens, scandinaves et japonais. Les pertes individuelles
des investisseurs institutionnels sont de l’ordre de millions, de
dizaines de millions et dans certains cas proches de 100 millions USD.
Les investisseurs ont signé les accords de soutien et de paiement
d’honoraires conditionnels de la Fondation, démontrant leur ferme
intention d’obtenir dédommagement pour les pertes qu’ils ont subies de
façon surprenante et déloyale à la suite d’actes illégaux commis par
Petrobras.
De nombreuses activités de Petrobras s’articulent autour de diverses
entités établies aux Pays-Bas (Rotterdam). Petrobras réunit également
des capitaux d’investisseurs via sa filiale néerlandaise, Petrobras
Global Finance B.V. (PGF), basée à Rotterdam (et non au Brésil).
Petrobras a émis une garantie inconditionnelle aux détenteurs de
débentures pour l’exécution des obligations de PGF. Fournissant un lien
supplémentaire avec les Pays-Bas, le scandale de corruption Petrobras a
touché la Hollande au travers d’une société néerlandaise cotée, SBM
Offshore, soupçonnée d’avoir soudoyé des cadres de Petrobras et qui a
récemment conclu un accord avec les régulateurs néerlandais portant sur
240 millions USD, le plus gros accord anticorruption de l’histoire des
Pays-Bas. Petrobras poursuit d’importantes opérations aux Pays-Bas à ce
jour. Finalement, la loi néerlandaise de règlement collectif (WCAM)
constitue un cadre qui pourrait permettre à Petrobras d’aboutir à une
paix mondiale avec les investisseurs lésés.
Jurjen Lemstra, Partenaire chez Lemstra Van der Korst – le principal
cabinet d’avocats représentant les investisseurs de Petrobras aux Pays
Bas – a déclaré “Les investisseurs de Petrobras cherchant à intenter des
actions au Brésil ne doivent pas s’attendre à un procès adéquat et
équitable, entre autres parce que le système brésilien fait l’objet de
nombreux conflits d’intérêts. Considérant le lien fort avec les Pays-Bas
dans cette affaire, le système judiciaire néerlandais constitue
l’environnement légal international optimal pour le contentieux contre
Petrobras, notamment parce que les tribunaux néerlandais ont
historiquement opté en faveur de Fondations représentant des
actionnaires comme la SPCF, dans des cas de grandes fraudes
multinationales collectives impliquant des titres.”
Dans le passé, Petrobras avait mis en avant le fait que les
investisseurs européens pouvaient gagner en confiance envers la société
et sa conformité, lorsqu’elle fut soumise aux régulateurs européens,
dont le régulateur des marchés financiers espagnol CNMV, dans le
contexte de divers arrangements, dont ses arrangements « equity-linked »
avec les places européennes, comme la Bourse de Madrid, pour négocier et
transférer librement ses titres (les mêmes titres Cusip/ISIN que ceux
négociés au Brésil) sous garde entre le Brésil et l’Europe.
Les investisseurs intéressés à rejoindre l’action peuvent contacter
l’ISAF, agent de support administratif et organisateur du financement
pour la SPCF, à l’adresse info@isafmanagement.com
Information sur la coalition mondiale
La Fondation. La « Stichting Petrobras Compensation Foundation »
(SPCF) est une fondation basée aux Pays-Bas agissant au nom des
investisseurs de Petrobas lésés ayant acheté des titres sur des marchés
en dehors des Etats-Unis. Vous trouverez davantage d’information au
sujet de la Fondation sur www.pbcompensation.com
Fond de Contingence des Investisseurs. SPCF a sélectionné
« International Securities Associations & Foundations Management Company
for Damaged Petrobras Investors (Bovespa) Ltd. » (ISAF) afin d’assurer la
coordination entre les investisseurs. L’ISAF a organisé le financement
de tous les frais de procédure afin que les investisseurs puissent
participer sans coûts initiaux. Vous trouverez davantage d’information
concernant l’ISAF sur www.isafmanagement.com
Cabinets juridiques. Lemstra Van der Korst N.V., un des
principaux cabinets juridiques néerlandais en matière de litiges et de
recours collectifs (Pays-Bas), agit au nom de la Fondation et travaille
avec des cabinets de conseil spécialisés dans les litiges de titres
comme Motley Rice LLC (USA), Lowey Dannenberg Cohen & Hart, P.C.
(USA), Withers LLP (GB) ainsi que certains cabinets d’avocats brésiliens.
Analyse et traitement des demandes. Battea Class Action Services,
LLC, leader international en matière d’évaluation de dommages pour les
recours collectifs d’affaires portant sur des titres, a été sélectionné
pour collecter les informations des clients et traiter et valider les
pertes des investisseurs. Vous trouverez davantage d’information à
propos de Battea sur www.battea.com
CONTACT MEDIAS : Lemstra Van der Korst N.V. / Flip Wijers, f.wijers@lvdk.com
/ Martijn van Dam, m.vandam@lvdk.com
/ Jurjen Lemstra, j.lemstra@lvdk.com
Vous trouverez davantage d’information sur : www.lvdk.com
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
MEDIAS :
Lemstra Van der Korst N.V.
Flip Wijers, +31 (20)
2050567
f.wijers@lvdk.com
ou
Martijn
van Dam, +31 (20) 2050567
m.vandam@lvdk.com
ou
Jurjen
Lemstra, +31 (20) 2050567
j.lemstra@lvdk.com