COLOMBES, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Arkema (Paris:AKE) dépose une nouvelle plainte auprès de la
Commission européenne à l’encontre d’Honeywell pour abus de position
dominante concernant les brevets relatifs à l’utilisation du gaz
réfrigérant 1234yf dans la climatisation automobile.
Arkema est convaincu qu’il existe de nouveaux fondements devant conduire
la Commission européenne à instruire une procédure pour abus de position
dominante et que les pratiques d’Honeywell font obstacle à une
concurrence loyale, au détriment des consommateurs, des constructeurs
automobiles et de l’environnement. L’adoption du 1234yf par l’ensemble
de l’industrie automobile à l’échelle mondiale comme la solution de gaz
réfrigérant à faible pouvoir de réchauffement climatique dans la
climatisation automobile impose, aujourd’hui plus que jamais, d’agir
rapidement. Compte tenu de cette nouvelle plainte, Arkema a retiré sa
plainte antérieure.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne, le
1er janvier 2017, le gaz réfrigérant 1234yf remplace désormais le R134a
dans les systèmes de climatisation automobile. En tant qu’acteur majeur
des gaz fluorés, Arkema souhaite participer au marché du 1234yf pour
lequel il a développé sa propre technologie de production, et est prêt à
livrer rapidement les clients.
Arkema attend maintenant que la Commission européenne mène une enquête
approfondie et dans les meilleurs délais sur les pratiques
anticoncurrentielles d’Honeywell.
Le Groupe est confiant dans le fait que cette nouvelle plainte constitue
le moyen approprié pour lui permettre de contribuer à un marché
concurrentiel par l’obtention d’une licence mondiale à des conditions
équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) sur les brevets
d’Honeywell.
Designer de matériaux et de solutions innovantes, Arkema
modèle la matière pour créer de nouveaux usages et accélérer la
performance de ses clients. Avec trois pôles d’activités, Matériaux
Haute Performance, Spécialités Industrielles, Coating Solutions, et des
marques mondialement reconnues, le Groupe réalise un chiffre d’affaires
de 7,5 milliards d’euros. Porté par l’énergie collective de ses 20 000
collaborateurs, Arkema est présent dans près de 50 pays. Le Groupe
cultive l’interaction avec ses parties prenantes et innove dans les
produits bio-sourcés, les énergies nouvelles, la gestion de l’eau, les
solutions pour l’électronique, l’allègement et le design des matériaux,
la performance et l’isolation de l’habitat, avec des centres de
recherche en France, en Amérique du Nord et en Asie. www.arkema.com
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