LONDRES–(BUSINESS WIRE)–Arthur D. Little (ADL) a publié aujourd’hui une analyse de l’impact
qu’auront les projets actuels de la Commission de l’UE d’étendre les
règlements de la Troisième Directive Gaz aux gazoducs en provenance de
pays tiers fournisseurs de gaz à L’UE. Le rapport intitulé « Analyse du
Projet d’Amendement de la Directive Gaz » constate que les projets ne
sont pas de nature à répondre aux objectifs de la Commission, à savoir
l’amélioration de la concurrence et la sécurité des approvisionnements.
Dans l’ensemble le rapport constate que le marché communautaire du gaz
fonctionne bien grâce à sa libéralisation, même s’il reste encore une
marge d’amélioration, à condition que les États Membres mettent en œuvre
l’intégralité des règles.
Selon le rapport, l’amendement ne parviendra très probablement pas à
atteindre ses objectifs déclarés pour trois raisons principales:
-
l’accès des tiers aux gazoducs d’importation n’aura aucun effet
pratique sur les approvisionnements à destination de l’UE. -
la transparence règne déjà en matière de flux de gaz aux points
d’entrée sur le territoire de l’UE. -
il est improbable que la réglementation tarifaire apporte de
quelconques avantages aux consommateurs.
Yvonne Fuller, Principal Consultant dans le domaine de l’Energie,
explique : « Notre analyse montre que le marché communautaire libéralisé
du gaz commence à fonctionner correctement. Même s’il reste une marge
d’amélioration ; notre rapport se fait l’écho de l’opinion de nombreux
intervenants sur le marché qui estiment que le projet d’amendement est
superflu et peut même conduire à une hausse des prix du gaz liée à une
plus grande complexité administrative et à des tarifs de transport plus
élevés. Dans l’ensemble, notre rapport recommande d’analyser ces projets
d’amendements en profondeur et avec soin avant que le Conseil de l’UE et
le Parlement européen ne prennent de décision. »
Le rapport d’ADL énonce également les conséquences pratiques et
potentielles du projet d’amendement. Ces effets incluent la nécessité
d’accords intergouvernementaux complexes avec des pays tiers, accords
qui peuvent fausser la concurrence entre différentes sources
d’approvisionnement. Par ailleurs, l’amendement ajoutera de
l’incertitude quant aux conditions des dérogations et à l’implication de
différents États membres et pays fournisseurs. Vu que l’amendement
semble ne s’appliquer qu’à un petit sous-groupe de gazoducs (dont ceux
présentant des tronçons sous-marins), ces derniers seraient pénalisés au
plan concurrentiel (les importations de gaz naturel liquéfié – GNL
n’étant pas concernées). Enfin, en bloquant certains projets
d’importation, la sécurité de l’approvisionnement sera affectée car le
nombre de routes d’accès au territoire communautaire diminuera.
Pour télécharger le rapport complet: http://www.adl.com/reviewgasdirective
Contacts
Arthur D. Little
Sue Glanville
+447715817589
sue@catalystcomms.co.uk
ou
Cate
Bonthuys
+447746546773
cate@catalystcomms.co.uk