SYDNEY–(BUSINESS WIRE)–À compter du 1er juillet 2018, les détaillants en ligne doivent
commencer à percevoir la taxe sur les produits et services (Goods and
Services Tax, GST) sur les marchandises d’une valeur de 1 000 AUD ou
moins vendues aux consommateurs en Australie. Ceci s’applique aux
détaillants internationaux qui enregistrent un chiffre d’affaires GST de
75 000 AUD ou plus dans une période de 12 mois.
Les entreprises ont accès à un système simplifié pour s’inscrire,
déposer et payer la GST australienne. Il suffira pour les détaillants
utilisant ce système de déclarer le montant total de leurs ventes
imposables ainsi que la GST, et d’effectuer un paiement une fois par
trimestre.
L’administration fiscale australienne (Australian Taxation Office, ATO)
continuera de fournir un soutien complet afin d’aider les détaillants
qui prennent des mesures raisonnables pour se conformer. D’après la
commissaire adjointe de l’ATO, Kate Roff, ce soutien consistera
notamment à aider les détaillants à naviguer le processus de perception
et de paiement.
« Les entreprises qui ont des difficultés à répondre à leurs obligations
doivent contacter l’ATO dans les plus brefs délais », a déclaré Mme
Roff. « Les entreprises qui font ce qui s’impose et qui s’inscrivent aux
fins de la GST peuvent être assurées que, le cas échéant, nous
poursuivrons les entreprises qui ne le font pas. »
« L’ATO a la capacité d’effectuer un suivi des données financières,
d’utiliser des données de douanes et des enquêtes en ligne pour
identifier ceux qui ne répondent pas à leurs obligations fiscales. »
« Les entreprises qui décident de ne pas se conformer seront
pénalisées. »
La nouvelle mesure fiscale assure un commerce plus équitable pour tous
les détaillants. Elle garantit que les produits de faible valeur achetés
par les consommateurs en Australie feront l’objet du même traitement
fiscal, quel que soit le lieu de provenance des produits achetés.
Ceci signifie également que les fournisseurs de services de re-livraison
tels que les services de re-livraison dans une boîte postale et de
shopping personnel seront soumis aux mêmes exigences d’inscription. Les
consommateurs utilisant des re-livreurs inscrits aux fins de la GST leur
verseront la GST applicable.
Les entreprises concernées doivent s’inscrire dès maintenant et
commencer à percevoir la GST à compter du 1er juillet 2018. Des
instructions sur la façon de s’inscrire dans le système GST simplifié
pour les entreprises internationales sont fournies sur le site ato.gov.au/GSTSimpleReg.
Des informations concernant la perception de la GST sont disponibles :
- en visitant www.ato.gov.au/AusGST
- en adressant un courrier électronique à AustralieGST@ato.gov.au
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