Montant du dividende et option pour son paiement en actions
VÉLIZY-VILLACOUBLAY, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
L’Assemblée générale mixte des actionnaires de Dassault
Systèmes (Paris:DSY) (Euronext Paris: #13065, DSY.PA), « The 3DEXPERIENCE
Company », s’est réunie le 23 mai 2017 à son siège social. Les
actionnaires présents ou représentés détenaient 81,64 % des actions de
Dassault Systèmes (la « Société »).
Toutes les résolutions proposées par le Conseil ont été adoptées,
notamment l’approbation des comptes annuels et des comptes consolidés.
L’Assemblée générale a également approuvé le dividende proposé de 0,53 €
par action au titre de l’exercice 2016 et a décidé d’offrir à chaque
actionnaire la possibilité d’opter, en tout ou partie, pour le paiement
de son dividende en actions nouvelles Dassault Systèmes.
Le prix d’émission des actions nouvelles remises en paiement du
dividende est de 82,26 euros. Il est égal à la moyenne des derniers
cours cotés sur le marché règlementé Euronext Paris lors des vingt
séances de bourse précédant l’Assemblée générale, diminuée du montant du
dividende net, et arrondie au centime d’euro supérieur.
Les actions nouvelles seront de même catégorie et assimilables aux
actions ordinaires Dassault Systèmes déjà admises aux négociations sur
le marché Euronext Paris (Compartiment A – code ISIN FR0000130650 –
DSY). Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier
2017.
L’option pour le paiement du dividende en actions nouvelles pourra être
exercée par les actionnaires du 30 mai au 15 juin 2017 inclus, en
adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer
ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes
nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société
Générale, Département des titres et bourse, 32, rue du Champ du Tir, CS
30812, 44308 Nantes Cedex 3). À défaut d’option à la date du 15 juin
2017 au plus tard, le dividende sera payé uniquement en numéraire.
Les
actionnaires qui n’auraient pas opté, ou qui n’auraient opté que sur une
partie seulement, en faveur du paiement du dividende en actions au terme
de ce délai, percevront le dividende en numéraire sur la partie dudit
dividende ne faisant pas l’objet d’un choix pour le paiement en actions.
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne
correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra
recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour
où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le
nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en
espèces.
Le dividende sera détaché le 30 mai 2017 et mis en paiement à compter du
26 juin 2017.
Le nombre maximum d’actions nouvelles susceptibles d’être émises pour
les besoins du paiement du dividende en actions est de 1 634 272 (hors
option au supérieur), représentant environ 0,63 % du capital et 0,42 %
des droits de vote (bruts) de Dassault Systèmes sur la base du capital
et des droits de vote au 23 mai 2017, à 0 h, heure de Paris.
Les résultats des votes seront publiés sur le site de Dassault Systèmes (http://www.3ds.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/2017).
Avertissement :
Le présent communiqué constitue le document d’information requis en
application des articles 212-4 4° et 212- 5 5° du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que de l’article 18 et de
l’annexe III de l’instruction AMF n° 2016-04 du 21 octobre 2016.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers.
Ce communiqué ainsi que tout autre document relatif au paiement du
dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu’en
conformité avec les lois et règlementations applicables localement et ne
pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une
telle offre enfreindrait les lois et règlementations applicables.
L’option de recevoir le dividende au titre de l’exercice 2016 en actions
nouvelles Dassault Systèmes n’est pas ouverte aux actionnaires résidents
de tout pays dans lequel une telle option nécessiterait l’enregistrement
ou l’obtention d’une autorisation auprès des autorités boursières
locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s’informer des
éventuelles restrictions locales et s’y conformer. En tout état cause,
cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre
de l’Union Européenne, aux Etats-Unis, au Brunei, au Canada, en Corée du
Sud, à Hong-Kong, en Norvège, à Singapour et en Suisse. Les ordres en
provenance des autres pays ne seraient pas acceptés.
Les actionnaires devront procéder aux formalités qui pourraient être
imposées par le droit applicable dans leur juridiction. Pour les aspects
fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont
invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal
habituel. En particulier, ce communiqué n’a pas été revu par une
autorité de régulation à Hong Kong et doit être considéré avec attention.
En cas de questions sur le contenu de ce communiqué, les actionnaires
sont invités à consulter leur propre conseil.
Lorsqu’ils décident d’opter ou non pour un versement du dividende en
actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques
associés à un investissement en actions. Pour toute information
complémentaire relative à la Société, son activité, sa stratégie, ses
résultats financiers et les risques afférents à son activité, se référer
à la section « facteurs de risques » du Document
de référence pour l’exercice 2016 de Dassault Systèmes (disponible à
l’adresse et sur demande au siège social de la Société).
À propos de Dassault Systèmes
Dassault Systèmes, « The
3DEXPERIENCE Company », offre aux entreprises et aux particuliers les
univers virtuels nécessaires à la conception d’innovations durables. Ses
solutions leaders sur le marché transforment pour ses clients, la
conception, la fabrication et la maintenance de leurs produits. Les
solutions collaboratives de Dassault Systèmes permettent de promouvoir
l’innovation sociale et offrent de nouvelles possibilités d’améliorer le
monde réel grâce aux univers virtuels. Avec des ventes dans plus de 140
pays, le Groupe apporte de la valeur à plus de 220 000 entreprises de
toutes tailles dans toutes les industries. Pour plus d’informations : www.3ds.com.
3DEXPERIENCE, le logo Compass et le logo 3DS, CATIA, SOLIDWORKS,
SIMULIA, DELMIA, ENOVIA, GEOVIA, EXALEAD, BIOVIA, NETVIBES, 3D VIA,
3DEXCITE sont des marques déposées de Dassault Systèmes ou de ses
filiales aux USA et/ou dans d’autres pays.
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