LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News :
Eurofins (Paris:ERF) :
EUROFINS SCIENTIFIC S.E.
Société Européenne
Siège
social : 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg
Registre de Commerce et
des Sociétés Luxembourg B 167775
(la « Société »)
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
VALANT AVIS
D’INFORMATION DES OBLIGATAIRES
Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix consultative les
porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN
: XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior Unsecured Euro Bonds (ISIN
: XS0996772876, XS1174211471 et XS1268496640) émis par la Société, sont
invités à assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle et
extraordinaire des actionnaires de la Société (respectivement l’ « Assemblée
Générale Ordinaire » et l’ « Assemblée
Générale Extraordinaire », et ensemble l’ « Assemblée
Générale ») qui se tiendra
le 20 avril 2017 à 17 heures 30
au
Double Tree by Hilton Luxembourg
12, rue Jean Engling,
L-1466
Luxembourg (Dommeldange)
Grand-Duché de Luxembourg
afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’Assemblée Générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Générale Ordinaire :
1) Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration de la
Société (le « Conseil d’Administration »), incluant
le rapport sur la gestion du groupe, le rapport spécial sur les
opérations réalisées au titre du capital autorisé établi en application
des stipulations de l’article 8Bis des statuts (les « Statuts »)
et le rapport spécial sur les rachats par la Société de ses propres
actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tel que prévu à
l’article 49-2 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la « Loi de 1915 »)
;
2) Lecture du rapport du réviseur d’entreprises agréé de la Société (le
« Réviseur d’Entreprises Agréé ») sur les
comptes annuels préparés en conformité avec les lois et règlements du
Grand-Duché de Luxembourg, les comptes consolidés du groupe préparés en
conformité avec les normes internationales d’information financière
(IFRS), pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, et sur l’exécution de
sa mission ;
3) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2016 ;
4) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2016 ;
5) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
6) Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration pour
l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2016 ;
7) Décharge à donner à PricewaterhouseCoopers, Réviseur d’Entreprises
Agréé, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2016 ;
8) Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers ou nomination d’un
nouveau Réviseur d’Entreprises Agréé de la Société ;
9) Nomination de Patrizia LUCHETTA en qualité d’administrateur
indépendant de la Société avec effet à la date de l’Assemblée Générale
Ordinaire et pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société appelée à se
réunir en 2018 pour approuver les comptes de l’exercice 2017 ;
10) Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs de la
Société au titre de l’exercice 2017 ;
11) Compte rendu des opérations sur capital réalisées par le Conseil
d’Administration au titre du programme de rachat d’actions arrêté par
l’assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013 ;
12) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.
De la compétence de l’Assemblée Générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Générale Extraordinaire :
13) Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les rachats
d’actions propres ;
14) Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le rachat par
la Société de ses propres actions ;
15) Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le
capital par voie d’annulation des actions acquises dans le cadre de
l’achat de ses propres actions par la Société ;
16) Approbation de la nouvelle rédaction de l’article 10 des statuts de
la Société clarifiant la forme des actions en droit luxembourgeois ;
17) Approbation de la nouvelle rédaction de l’article 20 des statuts de
la Société clarifiant les modalités de participation des actionnaires
aux assemblées générales ;
18) Approbation du regroupement des articles anciennement 12bis et 12ter
des statuts de la Société dans un nouvel article 12bis incluant la
modification des conditions d’émission des parts bénéficiaires de
catégorie A à compter du 1er juillet 2017 ;
19) Approbation des modifications des autres articles des statuts de la
Société (articles 1, 4, 8bis, 9, 11, 13,14, 15, 16, 17, 18, 21, 24 et
25), faisant notamment suite à la loi du 10 août 2016 portant
modernisation du droit des sociétés luxembourgeois.
* * * * *
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le
droit de participer à cette Assemblée Générale, de s’y faire représenter
ou d’y voter par correspondance.
Pour s’informer :
Les documents et informations qui doivent être communiqués à l’Assemblée
Générale sont disponibles sur le site internet de la Société (http://www.eurofins.com/investor-relations/agm-2017/)
et au siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur production de
son titre, peut obtenir gratuitement copie des documents dans les
conditions légales applicables.
Contact :
Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG,
23, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Tel : +352 261 85 31
Fax
: +352 261 85 331
AG2017@eurofins.com
Ajout de points à l’ordre du jour / droit de déposer des projets
de résolutions :
Un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble au moins 5% des
actions composant le capital social de la Société ont le droit de faire
inscrire de nouveaux points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
et/ou de proposer des projets de résolutions concernant des points
inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.
Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit (heure
de Luxembourg) le 29 mars 2017. La demande doit être formulée par
écrit et adressée à la Société par courrier électronique (AG2017@eurofins.com)
ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg). Elle doit inclure soit (a) le texte du (ou des)
nouveau(x) point(s) d’ordre du jour proposé(s) ainsi que le texte de la
(des) résolution(s) correspondant, ainsi qu’une explication, ou (b) un
projet alternatif de résolution(s) concernant un (ou des) point(s)
inscrit(s) ou à inscrire à l’ordre du jour, avec une indication claire
du (ou des) point(s) de l’ordre du jour dont il s’agit, et une
explication.
La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom, téléphone,
adresse postale ou courrier électronique) d’une personne de contact afin
de permettre à la Société d’accuser réception de la demande dans les 48
heures, ainsi qu’une preuve attestant de la qualité d’actionnaire et de
la représentation de 5% au moins des actions émises par la Société sous
la forme d’une confirmation émise par un intermédiaire financier,
sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la Date
d’Enregistrement (tel que ce terme est défini ci-dessous).
Droit de poser des questions écrites :
Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant les
points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. La Société
s’engage, dans la mesure du possible, à répondre à ces questions durant
la séance de Questions-et-Réponses de l’Assemblée Générale. Les
questions doivent parvenir à la Société avant minuit (heure de
Luxembourg) le 5 avril 2017. Les questions doivent être envoyées par
courrier électronique (AG2017@eurofins.com)
ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg) et doivent contenir l’identité complète de
l’actionnaire ainsi qu’une preuve de sa qualité d’actionnaire telle que
résultant d’un certificat émis par un intermédiaire financier, sachant
que le demandeur devra avoir cette qualité à la Date d’Enregistrement
(tel que ce terme est défini ci-dessous).
Assemblée Générale – Participer en personne ou voter par
procuration ou par correspondance :
Seuls les actionnaires dont la qualité d’actionnaire apparaît
directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de la
Société à la Date d’Enregistrement disposeront du droit de participer et
de voter à l’Assemblée Générale.
LA DATE D’ENREGISTREMENT EST FIXEE AU 6 AVRIL 2017 A MINUIT (24
HEURES) HEURE DE LUXEMBOURG (LA « DATE D’ENREGISTREMENT »).
1. Conditions pour assister en personne
(i) Actionnaires dont la propriété est enregistrée
directement
Les actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est
enregistrée directement, en leur nom, dans le registre des actionnaires
de la Société, sont invités à annoncer leur intention d’assister à
l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire de
participation puis en le renvoyant à la Société par courrier postal
(Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com).
Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus
tard à minuit (heure de Luxembourg) le 6 avril 2017.
(ii) Actionnaires dont la propriété est enregistrée
indirectement
Les actionnaires dont les actions sont détenues en système de
compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister et voter en personne à
l’Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier
auprès duquel leurs actions sont en dépôt, un CERTIFICAT
D’ENREGISTREMENT indiquant le nombre d’actions enregistrées à la
Date d’Enregistrement qu’ils envoient à la Société accompagné du
formulaire de participation par courrier postal (Eurofins Scientific
S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou
électronique (AG2017@eurofins.com)
qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg) le
15 avril 2017.
Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT devra
mentionner l’identité du propriétaire des actions, le nombre d’actions
enregistrées à la Date d’Enregistrement, et une confirmation que les
actions détenues étaient inscrites en compte auprès de l’intermédiaire
en question à la Date d’Enregistrement.
Les détenteurs d’actions
qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale en personne doivent se
munir d’une preuve de leur identité (carte d’identité ou passeport en
cours de validité).
2. Conditions pour voter par procuration ou
par correspondance
Les détenteurs d’actions à la Date d’Enregistrement qui ne peuvent
assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent soit :
(i) donner pouvoir au président directeur général de la Société (le « Président
Directeur Général »), ou à une tierce personne désignée par eux,
pour participer et voter en leur nom et selon leur choix à l’Assemblée
Générale, soit
(ii) donner des instructions de vote au Président Directeur Général. Le
Président Directeur Général votera en suivant les instructions données
par l’actionnaire dans le formulaire de vote par correspondance. Si
aucune instruction de vote n’est donnée dans le formulaire de vote par
correspondance, le Président Directeur Général votera au nom de
l’actionnaire et selon son choix.
Les détenteurs d’actions qui veulent voter par procuration ou par
correspondance doivent envoyer à la Société le formulaire unique de
participation/ procuration/ vote par correspondance complété, daté et
signé accompagné, pour les actionnaires dont la propriété des actions
est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT
D’ENREGISTREMENT (tel que décrit ci-dessus au point 1. (ii)).
Le formulaire unique de participation/ procuration/ vote par
correspondance, pour être valable, doit être reçu par la Société
(Eurofins Scientific S.E., Att°: Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg) au plus tard à minuit (24 heures) heure de Luxembourg, le
16 avril 2017.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent révoquer un formulaire de
procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout moment, en
délivrant à la Société un autre formulaire complété, daté et signé et
portant une date ultérieure, au plus tard le 16 avril 2017 à minuit
(heure de Luxembourg), ou en assistant et en votant en personne à
l’Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura pas la possibilité de
participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire
représenter en vertu d’une procuration.
* * * * *
Les porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN
: XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior Unsecured Euro Bonds (ISIN
: XS0996772876, XS1174211471 et XS1268496640) ont le droit de prendre
connaissance des pièces déposées et peuvent assister à l’Assemblée
Générale, mais uniquement avec voix consultative.
1. Conditions pour assister en personne
(i) Obligataires dont la propriété est enregistrée
directement
Les obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété est
enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la Société,
sont invités à annoncer leur intention d’assister à l’Assemblée Générale
en complétant, signant et datant le formulaire de participation puis en
le renvoyant à la Société par courrier postal (Eurofins Scientific S.E.,
Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com).
Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus
tard à minuit (heure de Luxembourg), le 6 avril 2017.
(ii) Obligataires dont la propriété est enregistrée
indirectement
Les obligataires dont les obligations sont détenues en système de
compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister en personne à l’Assemblée
Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès duquel
leurs obligations sont en dépôt, un CERTIFICAT
D’ENREGISTREMENT indiquant le nombre d’obligations enregistrées à
la Date d’Enregistrement qu’ils envoient à la Société accompagné du
formulaire de participation par courrier postal (Eurofins Scientific
S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou
électronique (AG2017@eurofins.com),
qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le
15 avril 2017.
Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT devra
mentionner l’identité du propriétaire des obligations, le nombre
d’obligations enregistrées, et une confirmation que les obligations
détenues étaient inscrites en compte auprès de l’intermédiaire en
question à la Date d’Enregistrement.
Les obligataires qui
souhaitent participer à l’Assemblée Générale en personne doivent se
munir d’une preuve de leur identité (carte d’identité ou passeport en
cours de validité).
2. Conditions pour assister via un mandataire
Les détenteurs d’obligations à la Date d’Enregistrement qui ne peuvent
assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter
par un tiers désigné par eux en envoyant à la Société le formulaire de
procuration complété, daté et signé accompagné, pour les obligataires
dont la propriété des obligations est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT
D’ENREGISTREMENT (tel que décrit ci-dessus au point 1. (ii)) au
plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 16 avril 2017.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet de la
Société http://www.eurofins.com/investor-relations/agm-2017/
ou par simple demande adressée par courrier électronique
(AG2017@eurofins.com)
ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg).
* * * * *
Afin de procéder à la tenue de l’Assemblée Générale en temps utile et de
manière ordonnée, les actionnaires et obligataires visés au présent
avis, sont priés d’arriver à l’heure. Les portes s’ouvriront à 17 heures
et l’Assemblée Générale commencera sans délai à 17 heures 30.
Luxembourg, le 21 mars 2017
Pour le Conseil d’Administration
Contacts
Eurofins