ISSY-LES-MOULINEAUX, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
A la suite des communiqués du 12 février 2018 et du 25 avril 2018, Icade
et ANF Immobilier annoncent que le Conseil de Surveillance et le
Directoire d’ANF Immobilier ainsi que le Conseil d’Administration
d’Icade ont, le 16 mai 2018, approuvé à l’unanimité les modalités
définitives du projet de fusion-absorption d’ANF Immobilier par Icade et
que les deux sociétés ont signé, le même jour, le traité de fusion.
La parité définitive s’établit à 3 actions Icade pour 11 actions ANF
Immobilier, soit un ratio d’échange de 0,273 action Icade pour une
action ANF Immobilier.
Cette opération s’inscrit :
(i) dans le cadre des mesures de simplification des structures du groupe
Icade, et
(ii) dans la continuité des opérations intervenues en 2017, à savoir,
-
l’acquisition par Icade du bloc de contrôle détenu par Eurazeo dans
ANF Immobilier intervenue le 23 octobre 2017, et -
l’offre publique d’achat subséquente initiée par Icade sur ANF
Immobilier et clôturée le 6 décembre 2017.
Pour mémoire, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a, par
ordonnance du 14 février 2018, désigné en qualité de co-commissaires à
la fusion Monsieur Didier Kling et le cabinet Finexsi Audit, lesquels se
sont prononcés sur l’évaluation des apports et le caractère équitable de
la parité.
Il est par ailleurs rappelé que dans le cadre de ses travaux
préparatoires, le Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier a mis en
place un Comité ad hoc composé de cinq membres dont quatre
membres indépendants et a nommé, le cabinet JPA, représenté par Monsieur
Jacques Potdevin en tant qu’expert indépendant. Dans le cadre de sa
mission, le Cabinet JPA a conclu au caractère équitable de la parité de
fusion proposée aux actionnaires d’ANF Immobilier. En conséquence, le
Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier a, sur recommandation de son
Comité ad hoc et sur la base du rapport de l’expert indépendant,
approuvé à l’unanimité la parité proposée ainsi que le projet de fusion.
La réalisation de la fusion est soumise à certaines conditions
suspensives usuelles, notamment à une décision de l’Autorité des marchés
financiers constatant qu’il n’y a pas lieu au dépôt par Icade d’une
offre publique de retrait sur les actions ANF Immobilier au titre de
l’article 236-6 de son Règlement général.
La Délégation Unique du Personnel d’ANF Immobilier et le Comité
d’Entreprise d’Icade ont respectivement rendu un avis défavorable et
favorable sur le projet de fusion les 14 mai 2018 et 16 mai 2018.
La parité de fusion proposée aux actionnaires d’Icade et d’ANF
Immobilier s’élevant à 3 actions Icade pour 11 actions ANF Immobilier,
et Icade détenant à date 90,84% du capital d’ANF Immobilier, Icade
procèdera ainsi, en rémunération de l’apport-fusion reçu d’ANF
Immobilier, à la date de réalisation de la fusion prévue le 29 juin
2018, à une augmentation de son capital qui devra être d’un montant
nominal de 640.568,91 euros pour le porter de 112.966.652,03 euros à
113.607.220,94 euros, par la création de 420.242 actions nouvelles,
lesquelles représenteront une dilution d’environ 0,57% du capital
d’Icade.
Le projet de fusion sera soumis à l’approbation des assemblées générales
extraordinaires des actionnaires d’ANF Immobilier (ainsi qu’à une
assemblée spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double) et
d’Icade qui se réuniront le 28 juin 2018 et le 29 juin 2018
respectivement. L’ordre du jour ainsi que les projets de résolutions de
ces assemblées seront publiés au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires prochainement.
Le traité de fusion ainsi que les rapports des commissaires à la fusion
sont disponibles sur les sites internet d’ANF Immobilier et d’Icade et
le rapport du cabinet JPA est également disponible sur le site internet
d’ANF Immobilier. Icade publiera par ailleurs dans les prochains jours
un communiqué de presse détaillé conformément à l’article 17 de
l’instruction de l’Autorité des marchés financiers DOC-2016-04 du 21
octobre 2016 telle que modifiée.
Avertissement
Ce communiqué a une valeur exclusivement informative et ne constitue
pas, ni ne doit être interprété comme, une offre de vente ou de
souscription ou une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription
(ou toute annonce d’une telle offre ou sollicitation à venir) de titres
financiers en France, aux États-Unis d’Amérique (les « États-Unis« )
ou dans toute autre juridiction. Aucune offre de vente ou de
souscription de titres ou de sollicitation d’offre d’achat ou de
souscription de titres ne sera faite en France, aux Etats-Unis ou dans
toute juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait
illégale avant enregistrement, dispense d’enregistrement ou
d’inscription ou qualification appropriée en vertu des lois sur les
titres financiers de cette juridiction, et, de la même manière, la
distribution de ce communiqué dans ces juridictions peut faire l’objet
de restrictions. Les personnes en possession de ce communiqué doivent
s’informer à propos de, et observer, ces restrictions. Tout manquement à
ces restrictions peut constituer une violation des lois sur les titres
financiers de ces juridictions.
Les titres financiers auxquels il est fait référence dans ce
communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du US
Securities Act de 1933, tel que modifié (le « US Securities Act« )
et ne peuvent être offerts, vendus, transférés ou aliénés autrement aux
États-Unis en l’absence d’enregistrement ou d’obtention d’une exemption,
ou dans le cadre d’une transaction non soumise, aux exigences
d’enregistrement en vertu de la loi américaine sur les titres financiers
et en conformité avec les lois étatiques applicables aux titres
financiers. Icade n’a pas enregistré et n’a pas l’intention
d’enregistrer une quelconque partie d’une offre aux États-Unis ni de
procéder à une offre au public de titres en France, aux États-Unis ou
dans tout autre pays.
À PROPOS D’ICADE
L’immobilier de tous vos futurs
Foncière, développeur et promoteur, Icade est un opérateur immobilier
intégré, qui conçoit des produits et des services immobiliers innovants
pour répondre aux nouveaux usages et modes de vie urbains. Plaçant la
RSE et l’innovation au cœur de sa stratégie, Icade est au plus près des
acteurs et des utilisateurs qui font la ville – collectivités et
habitants, entreprises et salariés, institutions et associations… Icade
allie l’investissement en immobilier tertiaire et de santé (patrimoine
pdg au 31/12/17 : de 10,8 Md€) à la promotion (CA économique 2017 de
1 209 M€) pour réinventer le métier de l’immobilier et contribuer à
l’émergence des villes de demain, vertes, intelligentes et responsables.
Icade est un acteur majeur du Grand Paris et des métropoles régionales.
Icade est une société cotée (SIIC) sur Euronext Paris. Son actionnaire
de référence est le Groupe Caisse des Dépôts.
A propos d’ANF Immobilier
ANF Immobilier (ISIN FR0000063091) est une foncière d’investissement
cotée, détenant un patrimoine diversifié de bureaux, commerces et hôtels
pour un montant de 648 millions d’euros en France. Elle est une foncière
de transformation, en métamorphose, tournée vers l’immobilier tertiaire,
la création de valeur et l’accompagnement des métropoles régionales
dynamiques. Elle est actuellement implantée à Bordeaux, Lyon, Marseille
et Toulouse. Cotée sur Euronext Paris, elle est présente dans l’indice
de référence immobilier EPRA Developed Europe, ANF Immobilier est une
société du groupe Icade.
Le texte de ce communiqué est disponible sur les sites internet d’Icade
et d’ANF Immobilier :
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directeur communication
financière et relations investisseurs
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guillaume.tessler@icade.fr
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