ZURICH–(BUSINESS WIRE)–La Geneva Association, principal groupe de réflexion international du
secteur de l’assurance, a publié le document de recherche Genetics
and Life Insurance: A view into the microscope of regulation
(Génétique et assurance-vie : une observation au microscope de la
réglementation), dans lequel elle examine des aspects clés de
l’utilisation des informations génétiques dans l’assurance-vie.
L’utilisation des informations génétiques pour l’assurance-vie,
invalidité, maladies graves et soins de longue durée va très
probablement augmenter en dépit d’un environnement réglementaire très
fragmenté. La disponibilité croissante des tests génétiques à des prix
toujours plus bas donne déjà aux assurés l’option d’acheter en ligne des
tests « directement au consommateur ». L’une des questions soulevées est
de savoir si les titulaires de polices doivent être obligés de partager
leurs informations génétiques avec les assureurs-vie.
Le document traite en particulier des conséquences réglementaires des
tests génétiques. Ronald Klein, directeur du programme de recherche
Global Ageing de la Geneva Association, a identifié que pour
l’assurance-vie, invalidité, maladies graves et soins de longue durée,
les réglementations concernant l’utilisation des informations génétiques
se répartissent généralement en cinq catégories. Par conséquent, on
retrouve un éventail complet de situations, allant de pays n’ayant aucun
cadre réglementaire spécifique à la génétique à des pays avec une
interdiction claire ou un moratoire sur l’utilisation des informations
génétiques. Chaque scénario – y compris ceux entre les deux situations –
a des conséquences différentes.
Une implication cruciale de l’utilisation répandue des informations
génétiques dans l’assurance est l’antisélection par des individus qui
découvrent, après avoir effectué un test génétique, qu’ils sont
prédisposés à certains problèmes médicaux.
« L’assurance volontaire est basée sur le principe d’une mutualisation
des risques de l’existence. Lorsqu’un assuré potentiel dispose
d’informations concernant sa santé qui ne sont pas partagées avec la
société d’assurance, cela pourrait conduire à une antisélection dans le
cadre de laquelle les moins bons risques achètent davantage d’assurances
et les meilleurs risques achètent des assurances réduites voire aucune
assurance. Un assureur aurait beaucoup de difficultés à couvrir des
indemnisations avec les revenus existants pour des pools dans lesquels
il y avait de nombreux risques antisélectifs », a déclaré M. Klein.
L’asymétrie des informations est susceptible de fausser le
fonctionnement des marchés de l’assurance car les assureurs ne
disposeraient pas des informations qui les aideraient à mieux évaluer le
risque. L’asymétrie affecterait également les assurés qui évitent
d’effectuer des tests médicaux ou génétiques par peur d’être refusés par
les assureurs, ce qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur leur
santé.
« Les assureurs-vie doivent suivre de près les tendances dans la science
génétique et s’engager de façon proactive avec les parties prenantes (y
compris les régulateurs, le corps médical, les groupes de l’industrie et
les conseillers en génétique) afin de s’accorder sur une autorégulation
raisonnable, en vue d’anticiper les réglementations à l’avenir », a
ajouté M. Klein. « Il pourrait s’agir d’une approche prudente pour
contrebalancer une réglementation restrictive non voulue. »
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Interview
avec Ronald Klein, directeur du programme Global Ageing de la Geneva
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