Article 223-16 du règlement Général de l’AMF
PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
GenSight Biologics (Paris: SIGHT):
| Date | Nombre d’actions composant le capital | Nombre de droits de vote brut1 | Nombre de droits de vote net2 | |||
| 31/03/2017 | 19 540 453 | 19 540 453 | 19 514 618 |
(1) Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, le
nombre total de droits de vote brut est calculé sur la base de
l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y
compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de
vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») sert de base de calcul
pour les franchissements de seuils de participation.
(2) Le nombre de droits de vote net (ou droits de vote « exerçables
») est calculé sur la base du nombre total d’actions composant le
capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote,
notamment des actions détenues en propre. Il est communiqué pour la
bonne information du public, conformément à la recommandation de l’AMF
du 17 juillet 2007.
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GenSight Biologics