SAN FRANCISCO–(BUSINESS WIRE)–Le cabinet d’avocats international Kobre
& Kim, et un des principaux cabinets d’avocats de Jersey Baker
& Partners, ont annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord de
financement avec Bentham IMF pour enquêter et éventuellement poursuivre
en justice CPA Global, alléguant une surfacturation systématique et
généralisée des clients pour des services de renouvellement de brevet.
Les sociétés travaillent également avec le cabinet conseil en
renouvellement de brevets Patent Annuity Costs Limited, dirigée par
Peter Rouse.
CPA Global est une des plus grandes sociétés de renouvellement de
brevets au monde, déclarant traiter plus de 2 millions de
renouvellements par an.
Les actions potentielles allégueront que CPA Global s’est mise en
violation de contrats de services standard, vis-à-vis d’un nombre qui
pourrait s’élever à des dizaines de milliers de clients, par
l’application de marges cachées, qui dépasseraient, selon les
estimations, les 90 pour cent dans au moins un des cas.
Les procédures judiciaires proposées seraient entamées à Jersey, une des
îles Anglo-Normandes britanniques, où CPA Global est enregistrée, au nom
des clients de CPA Global dont les accords désignent Jersey comme la
juridiction en cas de différend. Bentham IMF fournira un financement
sans recours aux clients de CPA Global désireux de réclamer une
indemnisation contre CPA Global.
James Corbett QC de Kobre & Kim, qui dirige l’enquête et l’action
proposée, déclare:
« Sur la base de l’enquête en cours, la surfacturation pourrait être
d’une ampleur ahurissante. Avec les modèles utilisés, le cumul
surfacturé pourrait représenter des centaines de millions de dollars sur
une période de réclamation de dix ans. »
Stephen Baker, associé principal chez Baker & Partners, ajoute:
« Nous nous sommes rapprochés de Bentham IMF pour aider les clients à
faire respecter leurs droits sans aucun risque et sans la nécessité de
se faire représenter. Au vu de la nature internationale des activités de
CPA Global, nous nous sommes associés à une entreprise d’envergure
mondiale pour travailler avec notre équipe expérimentée de Jersey afin
de trouver un recours efficace pour les plaignants du monde entier. »
Matthew Harrison, responsable des investissements chez Bentham IMF:
« Des détenteurs de brevet du monde entier signent des contrats avec CPA
Global pour le renouvellement des droits associés à leurs actifs les
plus précieux. CPA Global semble ne pas avoir respecté ces contrats. Le
financement de Bentham IMF permettra à Kobre & Kim et Baker & Partners
de corriger le traitement appliqué par CPA Global à ses clients, tout en
évitant aux titulaires de brevets d’engager des frais et des dépenses
pour participer à la procédure contentieuse. »
Le litige potentiel est financé par Bentham IMF. Les participants
n’auront à payer aucun frais, sauf si leur réclamation aboutit et, dans
ce cas, uniquement pour les montants attribués par le tribunal.
Les clients passés et actuels de CPA Global peuvent s’inscrire
gratuitement et sans obligation à l’action potentielle sur le site www.cpaglobal-litigation.com.
Pour plus de renseignements sur l’enquête, veuillez contacter info@cpaglobal-litigation.com
ou appeler le numéro international gratuit +1 833 204 1724.
À propos de Bentham IMF
Bentham IMF est la branche américaine de la société cotée en bourse IMF
Bentham Limited (ASX: IMF), une des premières sociétés de financement de
procédures contentieuses au monde, avec un portefeuille représentant une
valeur de réclamation totale de 3,8 milliards AUD. Bentham dispose de 11
bureaux aux États-Unis, en Australie, au Canada et en Asie, et fournit
un financement aux clients dans diverses juridictions, comme les
États-Unis, l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et
Singapour. Bentham a traité des milliers de dossiers commerciaux au
cours des 16 dernières années, en finançant jusqu’à achèvement plus de
162 cas et générant 2,1 milliards AUD en recouvrements. La société
présente un taux de réussite de 91%. Les clients faisant appel au
financement de Bentham conservent en moyenne 62% de toutes les sommes
perçues. Pour des informations complémentaires sur Bentham, veuillez
visiter https://www.benthamimf.com/.
À propos de Kobre & Kim
Kobre & Kim est un cabinet juridique Am Law 200 spécialisé exclusivement
dans les différends et les enquêtes, tout particulièrement en matière de
fraude et de manquement à l’échelle internationale. Notre division
« Intellectual Property & Technology Litigation Group » est en charge des
grands différends transfrontaliers liés aux actions collectives de
propriété intellectuelle. Experte en technologies de pointe, notre
équipe a représenté les organisations scientifiques et universitaires
les plus renommées du monde, ainsi que les leaders industriels disposant
de marques établies et de solides relations de marché. Nous
reconnaissons l’importance de préserver la réputation de nos clients
quand ils entament une action en contentieux, et nous travaillons sans
relâche pour maintenir leur crédibilité, aussi bien dans le cadre de
procédures juridiques qu’extra-juridiques. Notre équipe
interdisciplinaire est qualifiée pour travailler dans de multiples
juridictions, aux États-Unis, en Asie, dans la région EMOA et aux
Caraïbes. Notre présence internationale nous permet de défendre
efficacement nos clients à l’échelle mondiale. Pour des renseignements
supplémentaires sur Kobre & Kim, visitez https://kobrekim.com/.
À propos de Baker & Partners
Baker & Partners est un spécialiste de la résolution de litige et de
différend basé à Jersey. La société a été à l’avant-garde de certaines
procédures de litige les plus complexes et les plus importantes de
l’Île. La société se spécialise dans la fraude; le suivi et le
recouvrement d’actifs; les litiges civils et commerciaux; les différends
fiduciaires; la réglementation et l’insolvabilité. Parmi les clients de
la société figurent des gouvernements, des personnes physiques
fortunées, des sociétés de services professionnels et des institutions
locales et internationales. Les avocats de Baker & Partners jouissent
d’une expérience pratique approfondie dans le système juridique de
Jersey, mais aussi d’Angleterre et du Pays de Galles. Nos compétences,
aussi bien dans la salle du tribunal qu’en dehors, nous permet
d’atteindre les objectifs de nos clients d’une manière efficace et
rentable. Vous trouverez des informations complémentaires sur Baker &
Partners à l’adresse http://www.bakerandpartners.com.
À propos de Patent Annuity Costs Limited
La société Patent Annuity Costs Limited a été créée pour répondre aux
besoins spécifiques des personnes utilisant des fournisseurs de services
de paiement des annuités de brevet issus d’un secteur obstinément opaque
pour lequel les titulaires de brevets sont mal préparés. La société
s’est rapprochée du spécialiste en approvisionnement des marchés
Positive Purchasing Limited afin d’offrir « Patent Plus« , un
service qui permet aux titulaires de brevets d’identifier des
opportunités de réduction des coûts et de mieux gérer les relations avec
leurs fournisseurs. Pour plus d’informations au sujet de Patent Annuity
Costs Limited, rendez-vous sur http://www.pacipr.com/.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Médias
Kobre & Kim:
Stefanie Trilling, +1 646 448
6213
stefanie.trilling@kobrekim.com
ou
Baker
& Partners:
Louise McNamee, +44 1534 766254
louisemcnamee@bakerandpartners.com
ou
Patent
Annuity Costs Limited:
Peter Rouse, +44 7737 128174
peter.rouse@pacipr.com