LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–Mardi 31 juillet 2018, la cour d’appel fédérale du Brésil a rejeté une
requête en éclaircissement de l’entité de l’État russe FKP
Sojuzplodoimport (« FKP »), maintenant ainsi la même décision de la cour
relative à l’appel dans l’affaire de la marque Stolichnaya, datée du 31
octobre 2017, qui a confirmé la propriété de SPI Group sur les marques.
Alléguant un manque de transparence de ladite décision, FKP a tenté, en
vain, de renverser totalement le jugement.
En outre, à la demande de SPI Group, la cour d’appel du Brésil a
clairement indiqué que les revendications de FKP ont été rejetées, avec
dépens, en raison de leur prescription.
Il s’agit là d’un nouveau résultat positif dans une longue série de
victoires au Brésil pour SPI. La décision de la cour d’appel a été
unanime, les juges statuant à 3-0 en faveur de SPI.
SPI Group continue d’attendre des résultats positifs au Brésil, ainsi
que dans d’autres juridictions où FKP a formulé des revendications
similaires, étant donné que les revendications de FKP dans ce long
différend n’ont aucune légitimité.
SPI et ses filiales détiennent les marques Stolichnaya dans plus de 180
pays.
À propos de SPI Group S.à r.l.
SPI
Group est une entreprise indépendante avec une talentueuse équipe
multinationale, basée au Luxembourg, et disposant d’usines de production
aux États-Unis, en Lettonie, au Mexique, en Argentine et en Espagne. Le
groupe sʹest donné pour mission de développer un solide portefeuille de
marques de boissons de première qualité, et a atteint son objectif en
contrôlant et optimisant chaque étape du processus de production, de la
culture à la distribution.
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