Press release

Les politiques de spectre ont un impact sur la qualité des services mobiles pour les consommateurs d’Amérique latine, met en garde le nouveau rapport de la GSMA

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Les politiques gouvernementales affectent la fourniture de services
de prochaine génération dans toute la région

Une tarification 60 pour cent plus élevée en Amérique qu’en Europe

BUENOS AIRES–(BUSINESS WIRE)–La GSMA a publié ce jour un nouveau rapport, intitulé « Effective
Spectrum Pricing in Latin America: Policies to support better quality
and more affordable mobile services
 » (Tarification spectrale
efficace en Amérique latine: des politiques promouvant la qualité et des
services mobiles plus abordables), qui souligne que les politiques de
spectre en Amérique latine ont des répercussions sur la prestation de
services mobiles de qualité pour les consommateurs de toute la région.

Le nouveau rapport, qui étudie les tendances tarifaires du spectre dans
15 pays d’Amérique latine, montre comment les décisions prises par les
législateurs en matière de tarification spectrale peuvent impacter
négativement la qualité et le coût des services de haut débit mobile.
Alors que les ventes aux enchères restent un moyen efficace
d’attribution de spectre, les régulateurs devraient adopter des
politiques axées sur l’optimisation d’avantages durables pour la
société, au lieu d’augmenter les prix pour un bénéfice à court terme. En
Amérique latine, les prix du spectre, qui sont presque deux fois plus
élevés qu’en Europe, exercent une lourde pression financière sur
l’industrie, avec des répercussions sur la fourniture des réseaux de
prochaine génération.

« Les pays d’Amérique latine qui ne mettent pas de spectre à disposition
pour les réseaux 4G et 5G, et qui gonflent artificiellement les prix,
freinent le développement de leurs économiques numériques, ce qui
empêche de combler le fossé numérique et affecte les consommateurs »,
déclare Sebastian Cabello, responsable de la région Amérique latine à la
GSMA. « Les opérateurs ont besoin d’un accès équitable à un spectre
hertzien suffisant, afin de pouvoir fournir des services de haut débit
mobile de haute qualité et abordables. Les gouvernements et les
législateurs doivent mettre en place des politiques promouvant cette
approche afin d’aider leurs économies numériques locales à se
développer. »

Politiques de spectre adaptées

Les prix élevés du spectre de capacités lors de ventes aux enchères sont
largement dus à des décisions politiques plus qu’aux forces de marché,
les législateurs fixant ni plus ni moins le prix du spectre à l’avance,
selon le rapport. Cette approche a fait gonfler les prix en Amérique
latine, qui se situent environ 60 pour cent au-dessus de ceux pratiqués
en Europe.

La quantité de spectre allouée aux opérateurs mobiles en Amérique latine
est encore bien en-deçà des marchés asiatiques, européens et
nord-américains. Dès lors, les enchères de spectre dans la région ont
souvent lieu dans un environnement de pénurie spectrale1 et
d’incertitude. La disponibilité future des fréquences force les
opérateurs mobiles à accepter ces prix plus élevés afin de garantir la
compétitivité à long terme dans leurs marchés respectifs. De nombreux
pays d’Amérique latine présentent en outre un bilan mitigé quant à la
mise à disposition rapide de spectre et à la prise d’engagements
relatifs aux futures libérations.

« Les pays hispano-américains doivent adopter des politiques encourageant
le développement de réseaux de prochaine génération et donnant aux
consommateurs un accès abordable aux services mobiles », continue M.
Cabello. « Les consommateurs continuent de vouloir de plus en plus de
services de données mobiles. Toutefois, à moins que les gouvernements et
les législateurs ne gèrent efficacement le spectre et ne rendent le
processus plus transparent, abordable et exploitable pour les
opérateurs, les coûts ne baisseront pas assez et les consommateurs n’y
verront pas les avantages. »

Le prix (élevé) à payer

Le rapport confirme le lien entre les dépenses spectrales totales et le
prix des données, avançant l’hypothèse que des coûts spectraux plus bas
auraient un impact positif sur l’adoption des services aux particuliers
et aux entreprises. Le rapport suggère également que les coûts élevés
pourraient freiner les incitations de compétitivité tarifaire. Les
autres thèmes abordés ont trait aux prix de réserve élevés, frais de
licence annuels, licences à court terme, obligations de couverture
inadaptées et à l’incertitude planant sur le renouvellement et les
nouvelles attributions.

Meilleure pratique de politique de tarification spectrale

Le rapport encourage gouvernements et régulateurs d’Amérique latine à
évaluer l’impact de leurs politiques sur les prix et la disponibilité du
spectre, tout particulièrement à l’égard des réseaux 4G et 5G, qui
nécessitent une quantité spectrale accrue. Des politiques adaptées
amélioreront l’accès du haut débit, tout en apportant des avantages
sociétaux, comme l’effacement du fossé numérique et la croissance de
l’économie digitale. Dans la pratique, le rapport recommande les lignes
directrices suivantes:

1. Fixer des prix de réserve modérés, en-dessous de la valeur de marché
anticipée, et garantir que les frais annuels ne soient pas rédhibitoires.

2. Mettre rapidement le spectre à disposition, fournir une feuille de
route aux opérateurs sur la disponibilité et les libérations futures, en
vue de se préparer aux exigences.

3. Éviter des conditions de licence onéreuses, en garantissant des
échéances de licence suffisamment longues et des garanties de
renouvellement adaptées pour les soumissionnaires, pour leur permettre
de générer des retours adéquats sur leurs investissements dans les
infrastructure de réseau.

4. Adopter les meilleures pratiques en matière d’attribution de spectre,
donnant la priorité à l’efficience, pas aux recettes

Retrouvez le rapport Effective Spectrum Pricing in Latin America:
Policies to support better quality and more affordable mobile services

dans son intégralité à l’adresse: www.gsma.com/spectrum/wp-content/uploads/2018/02/Effective-Spectrum-Pricing-in-Latin-America-ENG-full.pdf

-FIN-

Notes aux rédacteurs

1. Le rapport avance que la pénurie spectrale est un des principaux
freins dans la région. Pour exemple, la plupart des pays n’ont pas assez
vite attribué de nouvelles bandes (ex. 700 MHz et 2,6 GHz). La cadence
générale de libération spectrale est bien inférieure à celle des marchés
plus développés d’Europe et d’Amérique du Nord.

À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde entier ; elle rassemble près de 800 opérateurs et plus de 300
sociétés appartenant à l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants
de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des
fournisseurs d’équipements, des sociétés Internet et des organismes
œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA produit également
des événements phares du secteur, tels le Mobile World Congress, le
Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress Americas et les
conférences de la série Mobile 360.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site officiel de
la GSMA à l’adresse www.gsma.com.
Suivez la GSMA sur Twitter: @GSMA.

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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
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