Code de la communication électronique: des mesures urgentes
nécessaires pour faire avancer les ambitions numériques de l’Europe à
l’orée de la 5G
BRUXELLES–(BUSINESS WIRE)–Chers ministres,
Comme vous le savez fort bien, les citoyens et les entreprises d’Europe
comptent chaque jour sur les réseaux mobiles pour socialiser, travailler
et accéder aux informations, dans chaque État membre de l’Union.
L’activité sociale et économique qui s’appuie sur cette infrastructure
numérique stimule la croissance économique, façonne les innovations à
venir et encourage des sociétés plus inclusives. À la veille de la
session ministérielle du Conseil, je dois exprimer mes profondes
préoccupations quant à l’état actuel des discussions sur la proposition
du code des communications électroniques européen (le « Code »).
Bien que la vision de l’Union européenne pour une « société du gigabit »
et les récentes discussions au sein des chefs d’État européens reflètent
une solide ambition de retrouver le leadership numérique de la région et
d’exploiter pleinement le pouvoir du numérique afin de stimuler la
croissance, l’emploi et la compétitivité, nous ne voyons pas de mesure
prise pour donner des résultats tangibles.
La GSMA prévoit que plus d’un tiers des connexions mobiles d’Europe
pourraient passer par des réseaux 5G à l’horizon 2025, fournissant aux
citoyens et aux entreprises un accès généralisé à une connectivité
ultra-rapide. Cette projection encourageante n’est toutefois pas une
certitude. Le leadership européen dans la 5G dépendra fortement des
réformes de la réglementation des télécommunications en faveur de
l’investissement et de l’innovation. Le Code représente l’opportunité
rêvée pour se détacher d’idées totalement dépassées à l’égard du marché
numérique, et pour mettre enfin en place une politique tournée vers
l’avenir qui permettra à l’Union européenne d’être de nouveau considérée
comme un centre de l’innovation technologique.
Le spectre est l’élément vital des réseaux mobiles. Il est donc
essentiel que les institutions européennes réforment la gestion du
spectre, en prenant des mesures sur les considérations suivantes afin de
garantir la viabilité à long terme de la 5G et de la société du gigabit:
-
Une certitude et une prévisibilité accrues pour les licences de
spectre, y compris une durée de licence minimum de 25 ans, avec une
forte présomption de renouvellement, une méthode éprouvée pour attirer
davantage d’investissements continus dans les infrastructures de
prochaine génération -
Un mécanisme efficient évalué par des pairs pour inciter le partage
des meilleures pratiques dans les domaines de l’élaboration des
procédures d’attribution du spectre -
Un partage volontaire du spectre pour permettre une concurrence, une
innovation et une différenciation au service des citoyens européens -
Des redevances structurées de manière à s’éloigner d’une création de
revenu à court terme et de favoriser une approche reflétant
l’utilisation efficiente et efficace du spectre, ainsi que des
engagements de couverture
Nous reconnaissons l’intérêt souverain des États membres quant aux
ressources spectrales. Toutefois, l’heure est venue de prendre des
mesures audacieuses pour réformer la gestion du spectre si l’Europe veut
avoir la moindre chance de retrouver une position de leader dans les
technologies numériques. Se contenter du status-quo prolongera la
fragmentation de l’Europe, ne manquera pas de nous placer à la traîne
face à d’autres régions et nous empêchera d’atteindre un véritable
marché unique numérique. J’encourage chacun d’entre nous à prendre appui
sur notre héritage de pionniers dans le secteur mobile, avec la
technologie GSM, afin de prendre des mesures en profondeur, nécessaires
pour booster les investissements de connectivité, promouvoir le
déploiement de solutions mobiles avancées dans l’ensemble des secteurs
et des services publics. Pour faire simple, les enjeux sont bien plus
importants que de créer un environnement de travail durable pour les
opérateurs de téléphonie mobile. Nous parlons ici des besoins sociétaux
et économiques à long terme de l’Europe.
Maintenant que les négociations du Code entrent dans la dernière ligne
droite, j’appelle toutes les institutions européennes à continuer à
faire pression pour réformer le cadre de travail des télécommunications
et, avant tout, pour évaluer de manière rigoureuse les mesures
spécifiques du Code à l’aune des objectifs politiques et des ambitions
numériques de l’Europe. Alors que d’autres portefeuilles attirent
peut-être davantage l’attention publique, j’aimerais humblement rappeler
que peu de thèmes pèsent aussi lourdement sur l’avenir social et
économique de l’Europe, de ses citoyens et de ses industries.
Sincères salutations,
Mats Granryd
Directeur général
GSMA
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