EURid, le registre de noms de domaine .eu et .ею, accueille le Centre
d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
(Centre OMPI) comme prestataire de la procédure ADR (modes alternatifs
de résolution des conflits), aux côtés de la Cour d’arbitrage tchèque
(CAC)
BRUXELLES–(BUSINESS WIRE)–La procédure ADR
permet aux détenteurs d’une marque déposée, d’un nom commercial, d’un
nom d’entreprise ou d’autres droits de contester des enregistrements
spéculatifs ou abusifs de noms de domaine .eu et .ею. A partir du 1er
juin 2017, l’ADR étend ses options en matière de dépôt de dossier grâce
à l’ajout du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI comme
prestataire.
« Nous sommes très heureux du fonctionnement et de l’évolution de la
procédure ADR depuis sa mise en place en 2005. Tout en saluant
l’excellent travail fourni par la Cour d’arbitrage tchèque (CAC) dans le
traitement des nombreux dossiers déposés depuis lors, nous sommes ravis
de pouvoir désormais proposer davantage de choix aux utilisateurs grâce
à l’addition du Centre OMPI comme prestataire ADR », commente Geo Van
Langenhove, directeur juridique d’EURid.
Le Centre OMPI traitera des dossiers dans les 24 langues officielles de
l’UE. L’OMPI est l’une des organisations de services, de politiques,
d’information et de coopération les plus connues en matière de P.I. Elle
est, à l’échelle mondiale, la principale institution à proposer des
services pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en
vertu des principes UDRP qu’elle a elle-même établis. « L’addition du
Centre OMPI comme prestataire ADR rend encore plus aisément accessible
la procédure ADR déjà efficace pour les détenteurs de droits », ajoute
Geo Van Langenhove. Avec le Centre OMPI, les litiges pourront être gérés
et traités par e-mail, ce qui facilitera encore le recours à la
procédure.
« Le Centre OMPI est ravi de proposer des services de résolution de
litiges relatifs aux noms de domaine pour les enregistrements .eu et
.ею », affirme Brian Beckham, directeur du département de résolution des
litiges relatifs à Internet. « En plus de tous les domaines génériques
de premier niveau (gTLD) et des nouveaux gTLD, le Centre OMPI propose
des services de règlement de litiges pour 74 domaines de premier niveau
correspondant à des codes de pays dans le cadre du programme ccTLD de
l’OMPI, dont une série de registres nationaux européens. Nous avons hâte
de mettre en pratique cette expérience reconnue pour EURid », ajoute M.
Beckham.
À propos du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est, à l’échelle
mondiale, la principale institution à proposer des services
pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en vertu
des principes UDRP établis par l’OMPI. Depuis 1999, le Centre OMPI a
géré plus de 37 000 litiges relatifs à des noms de domaines en
s’appuyant sur les principes UDRP et d’autres règlements liés, couvrant
plus de 68 000 noms de domaine. En plus de ces services, le Centre met
gratuitement à disposition des ressources en ligne, dont la Synthèse de
la jurisprudence de l’OMPI sur des questions relatives aux principes
UDRP, fréquemment citée, ainsi qu’un Index juridique des décisions
rendues en vertu des principes UDRP. Pour plus d’informations, consultez www.wipo.int/amc.
À propos d’EURid
EURid est l’organisation à but non lucratif qui gère les domaines de
premier niveau .eu et .ею. Elle a été désignée après un appel d’offres
lancé par la Commission européenne. EURid travaille avec environ 750
bureaux d’enregistrement accrédités et fournit une assistance dans les
24 langues officielles de l’UE. Dans le cadre de son engagement
permanent pour la sécurité des données, EURid possède la certification
pour la norme de sécurité ISO27001 depuis 2013. EURid est également
enregistrée auprès du Système de management environnemental et d’audit
(SMEA) de l’UE, ce qui atteste de son engagement pour l’environnement.
Le siège d’EURid est établi à Bruxelles (Belgique) et ses bureaux
régionaux se trouvent à Pise (Italie), Prague (République tchèque) et
Stockholm (Suède). À ce jour, plus de 800 dossiers ont été déposés et
traités avec succès suivant la procédure ADR d’EURid. Pour plus
d’informations, consultez www.eurid.eu.
Contacts
EURid
Christopher Nicastro
TEL: +32 (0)2 401 27 50 ext. 261
christopher.nicastro@eurid.eu