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Seoul a engagé auprès des tribunaux des actions contre Everlight pour
ses LEDs de moyenne et de haute puissance. -
Seoul sollicite une injonction permanente, un rappel ainsi que la
destruction des produits d’Everlight. -
Seoul engagera systématiquement des actions en justice contre les
distributeurs et les fabricants des produits enfreignant sa propriété
intellectuelle.
SÉOUL, Corée du Sud–(BUSINESS WIRE)–Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890) – Le 28 avril 2017, Seoul
Semiconductor Europe GmbH (« Seoul ») a déposé une plainte en contrefaçon
de brevet en Allemagne devant le Tribunal de district de
Düsseldorf contre Mouser Electronic Inc. (« Mouser »), un distributeur
mondial de composants électroniques, accusé de vendre des produits LED
d’Everlight.
Dans sa plainte, Seoul affirme que les produits LED moyenne puissance
d’Everlight transgressent les droits des brevets de Seoul. Seoul cherche
à obtenir une injonction permanente, une indemnisation, un rappel ainsi
que la destruction des produits accusés de contrefaçon.
Le brevet revendiqué porte sur l’amélioration des performances en termes
d’extraction de la lumière de dispositifs LED, ceci en optimisant les
réflexions internes. Ce type de procédé est largement utilisé dans les
LED de moyenne et de haute puissance.
Ce contentieux en contrefaçon de brevet est le deuxième déposé par Seoul
concernant les produits LED d’Everlight. En mars 2017, Seoul
Semiconductor Co., Ltd. a déposé une plainte en contrefaçon de brevet en
Allemagne, accusant les produits LED haute consommation fabriqués par
Everlight, ainsi que les produits d’autres fabricants. Ces contentieux
en brevet témoignent de l’engagement de Seoul à protéger ses droits de
propriété intellectuelle contre la contrefaçon, y compris les produits
LED moyenne et haute consommation.
En plus des actions de Seoul relatives à la contrefaçon de brevet,
Everlight a été impliqué dans les autres procédures de contrefaçon de
brevet décrites ci-dessous.
Nam Ki-bum, vice-président exécutif du service recherche et
développement chez Seoul, déclare: « De nombreuses entreprises de LED ont
vu le jour en peu de temps, malgré l’absence de portefeuilles de brevets
à valeur ajoutée. C’est un peu comme construire un château sur du sable
mouvant. Leurs produits n’ont pas de base solide. En revanche, Seoul
investit depuis plusieurs années 10% de son bénéfice dans des activités
de R&D afin de développer une technologie innovante et de renforcer son
portefeuille de brevets. Pour soutenir un marché équitable respectant
les droits de la propriété intellectuelle, Seoul continuera de
surveiller et de prendre des mesures à l’encontre des contrefacteurs
présumés dans tous les pays où les contrefaçons se produisent. »
* Référence
Tableau : contentieux récents sur les brevets LED relatifs aux
produits Everlight (source: divers bulletins d’information)
| Plaignant | Partie défenderesse | Relation commerciale | Technologie brevetée | Tribunaux | État d’avancement | Lien | ||||||
| Nichia | WOFI Leuchten | Filiale d’Everlight | phosphore | Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne |
Nichia a remporté la procédure en première instance et le tribunal a statué en faveur d’un injonction |
http://www.nichia.co.jp/en/about_nichia/2016/2016_122102.html |
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| Nichia | REGO-Lighting | A utilisé un tube LED blanc par la filiale d’Everlight, Zenar | phosphore | Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne |
Le 5 décembre 2016, la cour d’appel a confirmé la contrefaçon de brevet et a statué en faveur de Nichia. |
http://www.nichia.co.jp/en/about_nichia/2016/2016_122101.html |
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| Nichia | Everlight | Everlight | phosphore | Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne |
Le 24 octobre 2016, le tribunal a accordé une injonction préliminaire. |
http://www.nichia.co.jp/en/about_nichia/2016/2016_111701.html |
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| Nichia | Tachibana Eletech et E&E Japan | Distributeur de LED bleues fabriquées par Everlight au Japon | puce LED | Tribunal de district de Tokyo, Japon |
Le 14 octobre 2016, le tribunal a confirmé une contrefaçon et statué en faveur de Nichia. |
http://www.nichia.co.jp/en/about_nichia/2016/2016_102001.html |
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| Nichia | Mouser | Distributeur de produits Everlight | phosphore | Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne | Le 7 octobre 2016, le tribunal a accordé une injonction préliminaire. |
http://www.nichia.co.jp/en/about_nichia/2016/2016_101301.html |
||||||
| Nichia | Everlight | Everlight | unité LED | Tribunal de district Est du Texas |
Le tribunal du Circuit fédéral a confirmé une contrefaçon des brevets de Nichia. |
http://www.nichia.co.jp/en/about_nichia/2017/2017_050901.html http://www.ledinside.com/news/2017/5/nichia_wins_important_victory_in_federal_circuit_appeal |
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| Nichia | EBV Elektronik GmbH & Co. KG et EBV Management GmbH (ensemble « EBV »). | Distributeur de produits Everlight | phosphore | Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne | En cours |
http://www.nichia.co.jp/en/about_nichia/2017/2017_030802.html |
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| Nichia |
Everlight Electronics (Chine) et Beijing Ducheng Yiguang Electronic Devices Selling Center |
Filiale d’Everlight | phosphore | Tribunal de propriété intellectuelle de Pékin, Chine | En cours |
http://www.nichia.co.jp/en/about_nichia/2016/2016_032401.html |
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| Seoul Semiconductor | Mouser | Distributeur de produits Everlight | LED haute consommation | Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne | En cours | |||||||
| Seoul Semiconductor | Mouser | Distributeur de produits Everlight | LED de moyenne puissance | Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne | Le 28 avril 2017, Seoul dépose plainte. |
À propos de Seoul Semiconductor :
Seoul
Semiconductor développe et commercialise des diodes
électroluminescentes (LED) sur les marchés de l’industrie automobile, de
l’éclairage général, de l’éclairage spécifique et du rétroéclairage. En
tant que cinquième plus important producteur de LED à l’échelle
mondiale, Seoul Semiconductor détient plus de 12 000 brevets et propose
une vaste gamme de technologies ainsi qu’une production de grande
ampleur de produits LED innovants tels « Wicop » : une solution LED sans
boitier qui garantit une uniformité de couleur, des économies au niveau
du produit fini avec une densité de lumen élevée et une flexibilité de
conception ; « Acrich » : la LED AC leader sur le marché mondial;
« Acrich MJT – Technologie multi-jonction » : une famille propriétaire
de LED haute tension; « NanoDriver Series » : le driver de LED 24W DC le
plus compact au monde ;et « nPola » : un nouveau produit LED basé sur la
technologie de substrat GaN pour une puissance dix fois supérieure aux
LED conventionnelles.
Pour de plus amples informations au sujet de Seoul Semiconductor,
veuillez consulter le site http://www.seoulsemicon.com
# Marques déposées
Wicop et Acrich sont des marques déposées de Seoul Semiconductor Co.,
Ltd.
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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Personne contact :
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Seoul
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Ariane Heim
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3690-0
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l’Amérique
Seoul
Semiconductor Inc.
David Cox
Tél : +1 (678) 762-9610
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