ANSAN, la Corée du Sud–(BUSINESS WIRE)–Ce 2 février 2018, Seoul Semiconductor Co., Ltd (« Seoul ») a déposé une
plainte pour violation de brevet en Italie auprès du tribunal de Milan,
contre Mouser Electronics Inc. (« Mouser »), un fournisseur
international de composants électroniques, ainsi que sa filiale
italienne, pour la vente de certains produits LED Everlight.
D’après la plainte déposée, Seoul affirme que Mouser est responsable de
la vente de produits LED enfreignant les droits de brevet de Seoul. Sur
la base de la violation alléguée, Seoul réclame une injonction
permanente, des dommages-intérêts, le retrait du marché, et la
destruction des produits concernés.
Avant ce contentieux, Seoul avait déjà entamé deux actions en justice
pour violation de brevet à l’encontre de Mouser en Allemagne, dans le
tribunal de district de Düsseldorf, en 2017, accusant de violation de
brevet les produits LED à haute et moyenne intensité fabriqués par
Everlight.
Malgré lesdites actions en justice, Mouser a continué de vendre les
produits accusés de violation de brevet dans d’autres pays. Pour cette
raison, Seoul a décidé d’entamer une troisième action en justice pour
violation de brevet contre Mouser pour la vente de produits LED
Everlight en Italie. Seoul s’engage à faire appliquer la loi contre ceux
qui ne respectent pas les droits relatifs à ses brevets.
Depuis sa création, Seoul a investi 10% de son chiffre d’affaires, soit
plus de 100 millions de dollars par an, dans des activités de R&D pour
mettre au point une technologie innovante et renforcer son portefeuille
de brevets. Seoul a également fourni d’importants efforts pour protéger
ses droits de propriété intellectuelle contre d’apparentes violations,
comme l’ordre d’injonction préliminaire obtenu contre AOT, le fabricant
taïwanais de produits LED, en 2005. En 2014, Seoul a par exemple entamé
des actions en justice pour violation de brevet contre deux fabricants
de télévisions nord-américains, débouchant sur un jugement s’appuyant
sur la reconnaissance de violation de brevet par un des fabricants,
ainsi que sur le paiement de redevances par les deux fabricants. En
2016, Seoul a obtenu un jugement pour violation intentionnelle de son
brevet de lentilles LED, contre Enplas, le fabricant japonais de
lentilles LED, auprès du tribunal de district américain. En 2017, Seoul
a résolu un contentieux de violation de brevet qui l’opposait à Kmart.
Dans le cadre de la résolution, Kmart a accepté d’arrêter de vendre
certaines ampoules LED à filament. Seoul a également lancé une campagne
renforçant la protection de sa technologie Acrich, et a déposé une
plainte contre un fabricant américain de produits d’éclairage pour la
violation de 12 brevets Acrich. Durant toute cette période, Seoul a
continué de signifier à d’autres sociétés ses suspicions de violation de
brevet.
Seoul prévoit de poursuivre et d’intensifier ses efforts de protection
de ses brevets contre les acteurs du marché exerçant des activités
suspectes à l’échelle mondiale, jusqu’à l’arrêt desdites activités et
l’obtention par Seoul de recours judiciaires pour réparer les dommages
causés par les violations de brevet.
Un membre de l’équipe de Seoul en charge de la propriété intellectuelle
déclare : « Pour mettre un terme définitif à la distribution de produits
soupçonnés de violation de brevet, nous devrons renforcer nos activités
d’application des lois afin d’inclure les fabricants directs et les
fabricants secondaires qui ont acheté ou utilisé des composants
soupçonnés de contrefaçon, ainsi que leurs fournisseurs. »
Et d’ajouter : « Pour les jeunes entrepreneurs et les petites
entreprises qui essaient de réaliser leurs rêves et de concrétiser une
idée innovante, nous considérons que la propriété intellectuelle est un
domaine qui doit être respecté. »
À propos de Seoul Semiconductor :
Seoul
Semiconductor développe et commercialise des diodes
électroluminescentes (LED) pour les marchés de l’industrie automobile,
de l’éclairage général et spécial, et du rétroéclairage. En tant que
quatrième fabricant mondial de LED, Seoul Semiconductor détient plus de
12 000 brevets, et propose une vaste gamme de technologies et de
produits LED innovants de grande consommation, comme la solution
SunLike, la meilleure qualité d’éclairage au monde grâce à des LED de
prochaine génération permettant un éclairage centré sur l’utilisateur et
optimisé pour les rythmes circadiens; Wicop, la solution LED sans
boîtier à structure simplifiée pour une homogénéité des couleurs
inégalée, une réduction des coûts, une densité de lumen élevée et une
grande flexibilité de conception; NanoDriver Series, le pilote de LED
24W c.c. le plus compact au monde; Acrich, technologie pionnière de LED
haute tension c.a. mise au point en 2005, bénéficiant de toutes les
technologies LED c.a. (fabrication des puces, modules et circuits),
ainsi que de la technologie multi-jonction (MJT); et nPola, un nouveau
produit LED basé sur la technologie de substrat de GaN pour une
puissance dix fois supérieure aux LED conventionnelles.
Pour plus d’informations sur Seoul Semiconductor, veuillez visiter http://www.seoulsemicon.com
# Marques commerciales
Wicop et Acrich sont des marques commerciales de Seoul Semiconductor
Co., Ltd.
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Tél : +82 070.4391.8270
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