PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
A la suite d’une plainte déposée par la Société Foncière Lyonnaise (SFL)
(Paris:FLY) en juillet 2017, la 11e chambre correctionnelle du Tribunal
de Grande Instance de Paris a, le 4 juillet 2018, déclaré monsieur
Pierre-Alain Wanten coupable des infractions de faux en écriture privée,
d’escroqueries, de tentative d’escroquerie au préjudice de SFL et de
blanchiment des délits d’escroqueries.
Pierre-Alain Wanten a en effet déposé directement ou via l’association
Apure, dont il était le président fondateur, une soixantaine de recours
gracieux et contentieux contre des permis de construire de grands
projets immobiliers dans Paris.
Le Tribunal souligne notamment que Pierre-Alain Wanten a « élaboré un
stratagème visant à conduire les sociétés immobilières titulaires des
permis de construire considérés à transiger avec lui-même non seulement
en sa qualité de président de l’association Apure mais également à titre
personnel. »
En répression, le tribunal l’a condamné à la peine principale de 30 mois
d’emprisonnement, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve durant 2
ans comprenant l’obligation de réparer, en fonction de ses facultés
contributives, les dommages causés par les infractions commises, la
peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité
professionnelle ou sociale en relation avec le secteur de l’urbanisme ou
celui de la protection de l’environnement pour une durée de 5 ans, la
confiscation des sommes saisies durant l’enquête, la publication d’un
communiqué judiciaire au JO, dans Le Moniteur et dans Le Parisien.
La demande de dommages et intérêts de SFL à hauteur d’un euro symbolique
a été accordée par le tribunal.
M. Pierre-Alain Wanten a fait appel de cette décision.
Dans ce contentieux de place, SFL était assistée par Alexandre de Konn,
avocat spécialiste en droit pénal (cabinet LPA-CGR).
À propos de SFL
Leader sur le segment prime de l’immobilier tertiaire parisien, la
Société Foncière Lyonnaise se distingue par la qualité de son patrimoine
évalué à 6,4 milliards d’euros, avec des immeubles concentrés dans le
Quartier Central des Affaires de Paris (#cloud.paris, Édouard VII,
Washington Plaza…) et par la qualité de son portefeuille de clients,
constitué de sociétés prestigieuses opérant dans le secteur du conseil,
des médias, du digital, du luxe, de la finance et de l’assurance. Plus
ancienne foncière française, SFL démontre année après année une
constance dans l’exécution de sa stratégie, centrée sur la création
d’une forte valeur d’usage pour ses utilisateurs, et in fine d’une
importante valeur patrimoniale pour ses actifs.
Marché de cotation : Euronext Paris Compartiment A – Euronext Paris ISIN
FR0000033409 – Bloomberg : FLY FP – Reuters : FLYP PA
Notation S&P : BBB+ stable
Contacts
SFL
Thomas Fareng, T +33 (0)1 42 97 27 00
t.fareng@fonciere-lyonnaise.com
ou
Evidence
Grégoire
Silly, T 06 99 10 78 99
gregoire.silly@evidenceparis.fr