Des investisseurs internationaux ayant exécuté des transactions
d’une valeur notionnelle de plus de 300 billions de dollars durant la
période de préjudice ont conclu des conventions de participation en
soutien à l’initiative de la Fondation.
Dans le cadre de ce dépôt initial, UBS, Rabobank, Lloyds et ICAP
ont été nommés Accusés devant une cour de district à Amsterdam, aux
Pays-Bas.
Les participants au marché éligibles peuvent participer sans coût
initial en déposant une demande auprès d’ELCO Investor Services.
AMSTERDAM–(BUSINESS WIRE)–Stichting ELCO Foundation, une fondation hollandaise, a déposé une
poursuite devant un tribunal néerlandais pour le compte d’investisseurs
institutionnels ayant exécuté pour plus de 300 billions de dollars de
transactions en valeur notionnelle et ayant subi des pertes en relation
avec une prétendue manipulation des taux d’intérêt LIBOR, EURIBOR et
TIBOR durant la période allant du 1er janvier 2001 au 30 juin 2011.
Pour le compte de participants au marché éligibles, la Fondation fait
valoir des réclamations à l’encontre d’UBS, Rabobank, Lloyds et ICAP
(les « Accusés ») et demande des jugements déclaratoires du fait de la
prétendue manipulation des taux. La Fondation a décidé d’intenter cette
poursuite après que les Accusés aient rejeté ou ignoré son invitation à
discuter d’un règlement à l’amiable.
Les investisseurs ayant négocié des instruments financiers liés au
LIBOR, à l’EURIBOR ou au TIBOR peuvent soutenir la Fondation sachant
qu’ils ne paieront des frais qu’en cas de victoire, sans coût initial ni
risque, en contactant ELCO Investor Services LLC (EIS), qui est retenue
pour fournir tous les services administratifs, faire l’évaluation des
demandes admissibles et fournir le financement pour le litige.
Contexte
LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence publiés
quotidiennement, auxquels les banques acceptent de s’emprunter de
l’argent entre elles (sans garantie). Ces taux sont utilisés dans le
monde entier comme base pour déterminer le valeur et effectuer le
règlement de divers types d’instruments et produits financiers, comme
les emprunts, les options et les dérivés de taux d’intérêt.
Dans le cadre de l’action en justice, les Plaignants prétendent que les
Accusés ont manipulé les taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et TIBOR (ainsi
qu’un certain nombre d’autres taux d’intérêt de référence) à leur propre
profit et au détriment de partenaires commerciaux et d’investisseurs
institutionnels involontaires et, collectivement, des participants aux
marchés.
Rabobank, une société néerlandaise, a reconnu la fraude commise par ses
employés et admis que cette fraude entrait dans le cadre du travail
effectué par ces employés pour Rabobank. Elle a échappé aux poursuites
internationales en payant au ministère public hollandais et aux
autorités américaine et britannique des amendes totalisant 774 millions
d’euros, dont une amende de 70 millions d’euros payée au ministère
public des Pays-Bas – amende la plus élevée jamais payée à ce
régulateur. Le ministère public des Pays-Bas a établi que les
infractions criminelles étaient attribuables à Rabobank et que Rabobank
était responsable de la conduite de ses employés et aurait du prendre
des mesures pour empêcher les actes criminels.
Mesures réglementaires
À ce jour, 14 banques et courtiers ont payé des amendes réglementaires
de près de 10 milliards de dollars en relation avec la manipulation des
taux de référence, dont le LIBOR, l’EURIBOR et le TIBOR.
Procédure civile aux États-Unis
Aux États-Unis, des litiges antitrust civil/privé sont maintenant devant
les tribunaux pour le compte de participants au marché ayant subi des
préjudices du fait des manipulations des taux de référence. Le litige en
recours collectif couvre les parties ayant subi des préjudices et ayant
effectué des transactions sur les marchés de dérivés de taux d’intérêt
impactés aux États-Unis. Les transactions effectuées en-dehors des
États-Unis ne sont pas couvertes par le recours collectif américain et
ces transactions ne seront pas éligibles pour recevoir quelque
indemnisation que ce soit en vertu des règlements et/ou verdicts
résultant des litiges en recours collectif aux États-Unis.
Objectif et comment se joindre au contentieux
L’objectif de la Fondation est de recouvrer les pertes – subies du fait
des prétendues manipulations illégales des taux par les Accusés – auprès
des Accusés par le biais d’un règlement ou d’une décision judiciaire.
Les investisseurs domiciliés en Europe, ou possédant des bureaux en
Europe, ayant négocié des swaps de taux d’intérêt, des contrats
d’échange sur défaut de crédit, des accords de taux futurs, des options
de swap, des swaps de change, des swaps de devises, des contrats à terme
sur taux d’intérêt et d’autres produits dérivés de taux d’intérêt dans
différentes devises sur les marchés européens à tout moment entre le 1er
janvier 2001 et le 30 juin 2011, doivent contacter
ELCO Investor Services (EIS) – pour obtenir des informations, connaître
les formalités et pour une évaluation de l’admissibilité des
transactions.
À propos de la Stichting ELCO Foundation
La Stichting ELCO Foundation est une entité juridique indépendante de
droit néerlandais, mise en place pour protéger les intérêts de parties
prenantes ayant subi des pertes à cause de manipulations des taux de
référence orchestrées par les banques et courtiers accusés pour lesquels
les tribunaux néerlandais sont compétents. Le président de la Fondation
est Dick Bouma, un ancien juge à la cour d’appel de La Haye.
À propos des cabinets d’avocats représentant la Fondation et
gérant les litiges
Lemstra Van der Korst est le cabinet d’avocats néerlandais chargé de
plaider cette affaire pour le compte de la Fondation et des
investisseurs soutenant la Fondation. Lowey Dannenberg, PC, conseiller
sur ces questions aux États-Unis, jouit d’une expertise inégalée en
matière de litiges pour manipulation des matières premières et de
litiges antitrust sur les dérivés pour le compte de participants au
marché ayant subi des préjudices du fait de la manipulation des taux des
prêts interbancaires.
À propos du fournisseur ELCO Investor Services
ELCO Investor Services LLC (EIS) fournit des informations, tous les
services administratifs, une évaluation des transactions, ainsi que des
financements pour le compte de la fondation.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Presse :
Lemstra Van der Korst N.V.
Flip
Wijers, f.wijers@lvdk.com
Jurjen
Lemstra, j.lemstra@lvdk.com
Tél.
: +31 (20) 2050567
ou
ELCO Investor
Services LLC (EIS) :
E-mail : info@elcoinvestorservices.com
Site
Internet : www.elcoinvestorservices.com
Contact
: Adam Foulke (EIS)
Tél. : États-Unis +1 (203) 252-3820