HAAG, Suisse, et COLOGNE, Allemagne–(BUSINESS WIRE)–Sulzer Mixpac Ltd (SULZER) opère dans le monde entier dans le domaine
des embouts mélangeurs statiques, des cartouches et des appareils
distributeurs pour le secteur dentaire. Ces derniers temps, des copies
sensiblement identiques des embouts mélangeurs statiques pour cartouches
et seringues à deux composants ont été de plus en plus souvent
découvertes. Ces copies d’autres fabricants ne sont pas soumises aux
stricts contrôles qualité de SULZER et ne sont par conséquent pas
couvertes par sa garantie. Dans l’intérêt de ses clients, SULZER
continuera de prendre des dispositions juridiques contre l’ensemble de
ces copies.
Dans son jugement remontant à 2010, le Tribunal de district de Cologne a
décidé il y a de nombreuses années que les embouts mélangeurs formant la
base de notre plainte représentent des copies déloyales des embouts
mélangeurs de Sulzer Mixpac Ltd. et conduisent à une déception évitable
par rapport à l’origine commerciale (Réf. tribunal : 33 O 306/09). Cette
décision a également été confirmée en deuxième instance par la Cour
d’appel régionale de Cologne dans son jugement de 2011 (Réf. tribunal :
6 U 189/10).
SULZER a continué de faire valoir ces droits avec succès au fil des ans
via plusieurs dizaines d’actions en justice contre, ou arrangements à
l’amiable avec, des imitateurs importants de ses embouts mélangeurs ;
ainsi que de faire valoir ses droits avec succès vis-à-vis des brevets,
marques de commerce ou autres droits de PI par rapport à certains
embouts mélangeurs colorés contrevenants dans de nombreux pays comme
l’Allemagne, le Japon, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Malgré ces mesures, au cours des années 2016/2017, d’autres copies
serviles déloyales des embouts mélangeurs et/ou des embouts mélangeurs
en violation de brevet ont été découvertes et des actions ont été
entreprises, comme par exemple en Allemagne. Peu de temps avant le salon
IDS 2017, plusieurs distributeurs d’embouts mélangeurs enfreignant le
brevet EP0885651 en Allemagne ont été stoppés par des décision de
justice ou arrangements à l’amiable acceptés. De plus, des plaintes pour
violation de brevet ont été déposées devant le Tribunal de district de
Düsseldorf contre trois fournisseurs coréens d’embouts mélangeurs
enfreignant le brevet EP0885651 qui les proposaient au salon IDS 2017 :
B&E Korea Co., Han Dae Chemical et HDI Inc. Ces trois contrevenants ont
à présent accepté les injonctions préliminaires comme décision
contraignante finale. De plus, le fabricant coréen de ces embouts
mélangeurs en violation de brevet, Seil Global, a accepté de respecter
les droits de SULZER dans le monde entier pour tous les membres de la
famille de brevets pour le temps restant de leur durée de vie.
Par ailleurs, au total onze injonctions préliminaires en raison de
concurrence déloyale ont été obtenues auprès du Tribunal de district de
Cologne contre divers fournisseurs de copies serviles des embouts
mélangeurs de SULZER durant le salon IDS 2017 en vertu desquelles, entre
autres, l’offre, la publicité et le marketing de ces embouts mélangeurs
copiés pour le secteur dentaire ont été prohibés. En outre, une
injonction préliminaire du Tribunal de district Düsseldorf a été
utilisée au salon IDS 2017 contre un exposant proposant des mélangeurs
dynamiques enfreignant le brevet européen n° EP1943012 de SULZER.
Nous vous recommandons de continuer à être très attentifs de bien
recevoir les embouts mélangeurs originaux de Sulzer Mixpac. Nous ne
pouvons garantir la qualité éprouvée élevée MIXPACTM que pour
les produits dentaires MIXPAC originaux fabriqués exclusivement par
SULZER dans son usine à salle blanche automatisée en Suisse où un
contrôle qualité strict, des tolérances étroites et des normes de
propreté strictes produisent des embouts mélangeurs offrant les plus
hauts niveaux de qualité, de sécurité et de fiabilité.
L’innovant T-Mixer™ de Sulzer qui offre une performance de mélange
supérieure avec moins de perte devient le choix de prédilection pour les
embouts mélangeurs.
Les embouts mélangeurs MIXPAC sont un produit leader dans l’industrie
pour les solutions de mélanges statiques à 2 composants destinées aux
applications dentaires. Les embouts mélangeurs ont une forme de dôme et
arborent des CANDY COLORS™ (jaune, turquoise, bleu, rose, violet et
brun) enregistrées en tant que marques dans plusieurs pays utilisées
avec une cartouche de matériau. Le système MIXPAC est également protégé
par des brevets européens, américains et d’autres brevets nationaux. Les
produits dentaires MIXPAC sont fabriqués exclusivement par SULZER dans
son usine à salle blanche automatisée en Suisse où un contrôle qualité
strict, des tolérances étroites et des normes de propreté strictes
produisent des embouts mélangeurs offrant les plus hauts niveaux de
qualité, de sécurité et de fiabilité.
Sulzer est déterminée à protéger ses produits. Les véritables embouts
MIXPAC peuvent être identifiés par le nom MIXPAC™ estampillé sur la
bague d’arrêt et le sceau de qualité CANDY COLOR.
À PROPOS DE SULZER MIXPAC
Avec plus de 850 employés, Sulzer Mixpac Ltd. est un fabricant et
fournisseur de premier plan mondial de systèmes de mesure, de mélange et
de distribution par cartouches, ainsi que de mélangeurs jetables pour
réactifs multicomposants.
Sulzer Mixpac Ltd., qui fait partie du groupe Sulzer et a son siège
social en Suisse, peut s’appuyer sur un solide réseau international.
Pour faire profiter ses clients d’un service optimal, la société compte
des filiales aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Chine.
MIXPAC™ – est une marque déposée de Sulzer Mixpac Ltd., Suisse.
T-MIXERTM – est une marque déposée de Sulzer Mixpac Ltd.,
Suisse.
CANDY COLORSTM – est une marque déposée de Sulzer Mixpac
Ltd., Suisse.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Contact
Sulzer Mixpac Ltd
Gerald Fleisch
Responsable
marketing
Tél. : +41 (0)81 772 2164
gerald.fleisch@sulzer.com