NEW YORK–(BUSINESS WIRE)–Ce qui suit est communiqué par Susman Godfrey LLP et Hausfeld LLP.
Il y a un accord avec la Citibank, N.A. et le Citigroup Inc.
(«Citibank») ayant un impact sur les particuliers et les institutions
qui ont conclu des transactions sur des instruments financiers dérivés
et non-dérivés négociés de gré à gré avec la Citibank, Barclays, ou un
défendeur non visé par l’accord, et qui ont reçu des paiements liés au
taux LIBOR en USD. La Citibank, Barclays et les défendeurs non visés par
l’accord (Credit Suisse, Bank of America, JP Morgan, HSBC, Lloyds,
WestLB, UBS, RBS, Deutsche Bank, Rabobank, Norinchukin, Bank of
Tokyo-Mitsubishi UFJ, HBOS, SocGen et RBC) sont les banques du panel
LIBOR en USD. Les instruments comprennent certains swaps de taux
d’intérêt, accords de taux futur, échanges d’actifs, obligations
adossées à des actifs, contrats d’échange sur risque de crédit, swaps
d’inflation, contrats d’échange sur rendement global, options et
obligations à taux variable.
Le litige porte sur l’affirmation que les banques manipulaient le taux
LIBOR en USD pendant la crise financière, abaissant artificiellement le
taux pour leur propre profit, ce qui a donné comme résultat que les
acquéreurs ont reçu moins de paiements d’intérêts pour leurs instruments
basés sur le taux LIBOR en USD de la part des banques que ce qu’ils
auraient dû percevoir. Les demandeurs portent plainte pour infraction au
droit des ententes, violation de contrat et enrichissement sans cause.
La Citibank rejette toutes les allégations d’actes répréhensibles.
Les particuliers et institutions sont inclus dans l’accord s’ils :
-
Ont acheté directement certains instruments basés sur le taux LIBOR en
USD ; -
À la Citibank, Barclays, ou à n’importe quel défendeur non visé par
l’accord (ou leurs filiales ou sociétés apparentées) ; - Aux États-Unis ; et
- Ont possédé les instruments à tout moment entre août 2007 et mai 2010.
L’accord va créer un fonds d’indemnisation de 130 millions de dollars
USD qui serviront à payer les membres du groupe admissibles qui ont
présenté des réclamations valides. En outre, la Citibank coopérera avec
les demandeurs dans leur litige en cours contre les défendeurs non visés
par l’accord.
Les membres du groupe doivent soumettre une justification de la créance,
en ligne ou par courrier, d’ici le 29 mars 2018 pour recevoir un
paiement. Ils ont droit à un paiement s’ils ont une opération admissible
avec la Citibank, Barclays ou un défendeur non visé par l’accord. Pour
l’instant, on ne sait pas combien recevra chaque membre du groupe qui
soumet une réclamation valide.
Même s’ils ne font rien, les membres du groupe perdront le droit de
poursuivre la Citibank pour la conduite reprochée et seront liés par les
décisions de la Cour concernant l’accord. Cet accord ne donnera pas lieu
à un arrêt des recours contre un défendeur non visé par l’accord, et le
contentieux contre les défendeurs non visés par l’accord se poursuivra.
Si les membres du groupe veulent conserver leur droit de poursuivre la
Citibank, ils doivent s’exclure volontairement du groupe de l’accord
d’ici le 2 janvier 2018. S’ils restent dans le groupe de
l’accord, ils peuvent apporter des objections jusqu’au 2 janvier 2018.
La Cour tiendra une audience le 23 janvier 2018 pour examiner
s’il convient d’approuver l’accord et d’approuver la demande de la
défense du groupe de percevoir des honoraires d’avocats atteignant
jusqu’à un tiers du fonds d’indemnisation, plus le remboursement des
frais et dépens. Les membres du groupe ou leurs avocats peuvent se
présenter et prendre la parole lors de l’audience à leurs propres frais.
Pour plus d’informations, visitez le site www.USDollarLiborSettlement.com,
ou appelez le +1-888-568-7640.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Susman Godfrey LLP
Seth Ard, 212-471-8354
sard@susmangodfrey.com