NEW YORK–(BUSINESS WIRE)–Les informations ci-dessous sont publiées par Susman Godfrey LLP et
Hausfeld LLP.
Il existe un règlement avec Barclays Bank qui a un impact sur les
particuliers et les institutions qui ont acquis des instruments de grès
à grès dérivés et non dérivés directement auprès de Barclays ou d’un
défendeur non visé par le règlement ayant reçu des paiements liés au
Libor en dollar américain. Barclays et les défendeurs non visés par le
règlement sont les banques du panel pour le Libor en dollar américain.
Veuillez visiter www.BarclaysLiborSettlement.com
pour obtenir la liste des défendeurs. Les instruments incluent certains
contrats d’échange de taux d’intérêt, des accords de taux futur, des
contrats d’échange d’actifs, des obligations adossées à des actifs, des
contrats d’échange sur défauts, des contrats d’échange indexés sur
l’inflation, des contrats d’échange sur rendement total, des options et
des billets à taux variable.
Les demandeurs avancent que les banques auraient manipulé le taux Libor
en dollar américain durant la crise financière, en diminuant
artificiellement le taux à leur avantage, et que les acquéreurs auraient
reçu moins de paiements d’intérêt qu’ils n’auraient dû pour leurs
instruments basés sur le Libor en dollar américain de la part des
banques. Les demandeurs forment réclamation pour conduite
anti-concurrentielle, violation de contrat et enrichissement sans cause.
Barclays rejette toute allégation de comportements répréhensibles.
Les particuliers et les institutions figurent au règlement aux
conditions suivantes:
-
ils ont directement acheté certains instruments basés sur le Libor en
dollar américain; -
auprès de Barclays ou d’un défendeur non visé par le règlement (ou
leurs filiales ou sociétés apparentées); - ils se trouvent aux États-Unis; et
- ils ont détenu ces instruments entre août 2007 et mai 2010.
Le règlement va créer un fond de règlement de 120 millions USD qui sera
utilisé pour payer les membres du groupe éligibles qui soumettent des
revendications recevables. En outre, Barclays va coopérer avec les
demandeurs dans leur contentieux contre les défendeurs non visés par le
règlement.
Les membres du groupe doivent fournir une preuve de créance, en ligne ou
via email, avant le 21 décembre 2017 pour recevoir un paiement.
Ils sont en droit de recevoir un paiement s’ils sont en possession d’une
opération admissible avec Barclays ou un défendeur non visé par le
règlement. Le montant que recevra chaque membre du groupe qui aura
soumis une réclamation recevable n’est pour l’instant pas connu.
Même s’ils ne font rien, les membres du groupe perdront le droit de
poursuivre Barclays pour les faits allégués et seront liés par les
décisions du tribunal relatives au règlement. Ce règlement ne donnera
pas lieu à une renonciation aux réclamations contre un défendeur non
visé par le règlement, et le contentieux contre les défendeurs non visés
par le règlement est en cours. Si les membre du groupe souhaitent
conserver leur droit de poursuivre Barclays en justice, ils doivent
s’exclure de la catégorie du règlement avant le 9 octobre 2017.
S’ils veulent rester dans la catégorie de règlement, ils ont la
possibilité de s’opposer au règlement jusqu’au 9 octobre 2017.
Le tribunal tiendra audience le 23 octobre 2017 pour déterminer
s’il approuve le règlement et approuve la demande d’honoraires des
avocats du groupe à hauteur d’un tiers du fonds de règlement, plus les
frais de remboursements et les dépenses encourues. Les membres du groupe
ou leurs avocats peuvent assister et s’exprimer durant l’audience, à
leurs propres frais.
Pour plus d’informations, veuillez visiter www.BarclaysLiborSettlement.com,
ou appelez le 1 888 568 7640.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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