La Cour supérieure de l’État de Californie impose un montant de
66 millions USD de dommages et intérêts
SAN JOSE, Californie–(BUSINESS WIRE)–Le 10 août 2018, un jury composé de six hommes et de six femmes a rendu
un verdict favorable à Lumileds LLC, société basée à San Jose, et l’une
des plus grandes entreprises de LED au monde, décrétant qu’un concurrent
chinois avait volé des secrets commerciaux liés à la technologie de base
de Lumileds pour fabriquer des LED de haute puissance, utilisées dans
les téléphones équipés de flash, les phares automobiles et l’éclairage
en général. À l’issue du procès Lumileds LLC contre
Elec-Tech International Co., Ltd., Donglei « Tony » Wang, et
Gangyi Chen, la Cour supérieure de l’État de Californie, Comté de Santa
Clara, a déclaré les défendeurs responsables de dommages et intérêts
pour vol de propriété intellectuelle. Le jury a accordé 66 millions USD
à Lumileds.
Le jury est arrivé à la conclusion qu’ETI, M. Wang et M. Chen avaient
détourné des secrets commerciaux de Lumileds, les avaient emmenés avec
eux en Chine, puis les avaient utilisés pour développer la
technologie LED d’ETI. Le montant de 66 millions USD correspond au
montant des coûts de recherche et de développement qu’ETI a économisé,
selon les estimations du jury, en utilisant les secrets commerciaux de
Lumileds plutôt que de s’engager dans ses propres activités de
développement.
« Chez Lumileds, nous investissons fortement dans l’innovation pour
soutenir nos clients », a déclaré Mark Adams, PDG de Lumileds. « Nous
allons continuer à travailler avec le système judiciaire, les forces de
l’ordre et les agences gouvernementales appropriées pour défendre et
protéger nos droits de propriété intellectuelle, qui représentent une
valeur indéniable. »
Le PDG d’ETI, l’accusé, M. Wang, et un ancien scientifique employé par
Lumileds, l’accusé, M. Chen, ont été impliqués dans les circonstances du
vol de secret commercial. M. Wang a donné son autorisation pour qu’un
paiement substantiel soit versé à M. Chen quatre mois avant que celui-ci
ne quitte Lumileds pour aller travailler au service d’ETI en Chine, ce
qui signifie qu’il faisait déjà partie des employés d’ETI tandis qu’il
travaillait quotidiennement avec la technologie la plus confidentielle
de Lumileds, protégée par le secret commercial.
Lumileds a été représentée dans cette affaire par le vice-président
principal et conseiller général, Cheree McAlpine, et, en externe, par le
conseiller juridique principal Brian Roche, associé chez Reed Smith LLP.
« Nous sommes heureux que les jurés aient reconnu dans cette affaire, un
cas manifeste de vol de propriété intellectuelle de la part de M. Chen,
M. Wang et ETI, ainsi que l’étendue des dommages causés par cette
inconduite », a déclaré Cheree McAlpine. « Le précédent établi par le
verdict d’aujourd’hui envoie un message clair à l’industrie, à savoir
que la propriété intellectuelle sera surveillée et qu’on veillera à ce
qu’elle soit respectée pour préserver la santé de nos activités. »
À propos de Lumileds
S’adressant aux entreprises travaillant dans les secteurs de
l’automobile, du mobile, de l’IdO et de l’éclairage, qui exigent des
solutions d’éclairage innovantes, Lumileds est un leader mondial qui
emploie plus de 9 000 collaborateurs exerçant leurs activités dans plus
de 30 pays. Lumileds s’associe à ses clients pour repousser les limites
de la lumière.
Pour en savoir plus sur notre gamme de solutions d’éclairage,
rendez-vous sur lumileds.com.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Lumileds
Kevin Lucido, +1 650-576-3864
Directeur principal de
la communication marketing mondiale
Kevin.Lucido@lumileds.com