ROTTERDAM, Pays-Bas–(BUSINESS WIRE)–Une coalition internationale a annoncé aujourd’hui qu’une action en
justice a été engagée hier auprès d’un tribunal néerlandais au nom des
investisseurs institutionnels qui ont subi des pertes chiffrées en
milliards de dollars suite à leurs investissements dans Petroleo
Brasiliero SA (« Petrobras »). Demandant un jugement déclaratoire à la
suite des pratiques de corruption présumées de la société et de ses
dirigeants, la coalition représente les investisseurs qui ont acheté des
valeurs mobilières de Petrobras à la bourse BM&FBOVESPA au Brésil et
d’autres valeurs mobilières achetées via des transactions en dehors des
États-Unis et non couvertes par les procédures de litige aux États-Unis.
Le groupe d’investisseurs lésés pense que les Pays-Bas sont la
juridiction optimale pour intenter des poursuites, car c’est là que la
société Petrobras Global Finance B.V. et de nombreuses autres entités et
divisions de Petrobras sont domiciliées. De plus, le système juridique
néerlandais dispose d’une jurisprudence claire en matière de résolution
pour les investisseurs internationaux demandant des dédommagements à la
suite de préjudices causés par des pratiques frauduleuses et des
violations des droits internationaux sur les valeurs mobilières.
Le bref de 172 pages soutient qu’au moment où des années de pratiques
complexes de fraude et de corruption orchestrées par la direction et les
cadres de Petrobras ont finalement éclaté au grand jour en 2014, les
investisseurs avaient subi des pertes en milliards de dollars,
provoquées par des minorations significatives des actifs et des déclins
fulgurants dans les cours de l’action Petrobras.
Le bref a été déposé par la Stichting Petrobras Compensation Foundation
(la « Fondation »), basée aux Pays-Bas, représentée par une coalition de
cabinets juridiques néerlandais, américains, brésiliens et britanniques
et soutenue par un important groupe d’investisseurs internationaux et la
société International Securities Associations and Foundations Management
Company Ltd. (« ISAF »). La Fondation est une entité sans but lucratif
agissant au nom d’un groupe d’investisseurs de Petrobras lésés. La
Fondation est dirigée par des membres du conseil indépendants et très
expérimentés, notamment: M. H. Th. Bouma (président), ancien associé au
cabinet juridique Pels Rijcken & Droogleever Fortuijn et ancien juge
suppléant à la Cour d’appel de La Haye; M. A.H. Korthals, ancien
ministre de la Défense et ancien ministre de la Justice du gouvernement
néerlandais; M. C.J. Vriesman, ancien adjoint au maire de la
municipalité de Den Helder et ancien directeur général du Service
national des forêts du Ministère du logement, de la planification
territoriale et de l’environnement. Vous trouvez des informations
complémentaires sur les conseils d’administration et de surveillance de
la Fondation sur le site de la Fondation (http://www.pbcompensation.com/).
Objectifs de l’action en justice et comment recouvrer les pertes
La procédure de litige aux Pays-Bas est soutenue et financée par ISAF et
fournit un moyen pour les investisseurs lésés de plaider pour obtenir
des dédommagements et établir un règlement exécutoire pour les valeurs
mobilières concernées par la procédure de litige. Les investisseurs de
Petrobras éligibles auront des frais juridiques à régler uniquement en
cas de victoire, sans aucun risque ni coût initial.
La Fondation a invité Petrobras et al à chercher conjointement une
résolution équitable pour les préjudices causés aux investisseurs
représentés par la Fondation. À ce jour, cette invitation n’a pas été
acceptée et cède maintenant la place à une procédure de litige.
Juridiction
Les Pays-Bas sont la juridiction optimale pour
poursuivre Petrobras en justice dans cette affaire
Par le biais de la Fondation, les investisseurs néerlandais et
internationaux intentent une action en justice aux Pays-Bas, où la
société Petrobras Global Finance B.V. et de nombreuses autres entités et
divisions Petrobras sont domiciliées. De plus, les effets de fraude
présumée se sont propagés aux Pays-Bas. Les efforts engagés par la
Fondation dans la procédure de litige et de résolution couvrent les
principales valeurs mobilières de Petrobras négociées sur le BM&FBOVESPA
à São Paolo et via des marchés connexes tels que Latibex à la Bolsa De
Madrid, ainsi que certaines obligations libellées en euros, livres
sterling et dollars américains émises via Petrobras Global Finance B.V.
La décision de la coalition d’engager une procédure de litige aux
Pays-Bas prend également en considération le fait que si les parties
décident d’opter pour une résolution pendant la procédure de litige, le
système juridique néerlandais dispose d’une jurisprudence claire en
matière de résolution pour les investisseurs internationaux demandant
des dédommagements à la suite d’une fraude ou de violations des droits
internationaux sur les valeurs mobilières.
Procès sur les valeurs mobilières aux États-Unis
Les poursuites engagées aux États-Unis au nom des investisseurs couvrent
les pertes relatives aux American Depository Shares négociées à la
Bourse de New York et à certaines obligations libellées en dollars
américains. Cela signifie que les pertes des investisseurs provenant
d’actions qui ont été négociées à la BM&FBOVESPA et de certaines
obligations, y compris des obligations libellées en euros, ne sont pas
incluses dans les poursuites de recours collectif et de type « opt-out »
aux États-Unis.
Arbitrage au Brésil
ISAF, en conjonction avec une coalition de cabinets juridiques
internationaux et inter-juridictionnels, a effectué des recherches
approfondies avant d’engager une procédure d’arbitrage entre les
investisseurs lésés et Petrobras devant la Chambre d’arbitrage des
marchés de la bourse BM&FBOVESPA au brésil. Cette analyse, combinée à
l’analyse réalisée par des investisseurs institutionnels indépendants
d’ISAF, a conduit à la conclusion que la stratégie de procédure de
litige aux Pays-Bas organisée par la Fondation et ISAF est optimale et
la méthode présentant le plus de chances de déboucher sur un
recouvrement significatif pour les investisseurs lésés.
À propos de la Fondation d’actionnaires
Organisateurs de la Fondation. Stichting Petrobras Compensation
Foundation, une fondation basée aux Pays-Bas agissant pour le compte
d’investisseurs dans Petrobras ayant subi des préjudices, a nommé ISAF
pour interagir avec les investisseurs, cabinets juridiques, prestataires
de services et médias et pour prendre en charge toutes les tâches
administratives, dont la collecte des données transactionnelles des
clients, le calcul des pertes, la certification des pertes et tous les
aspects de la manipulation de la documentation. De plus, ISAF financera
tous les frais de litige; cela comprend les frais juridiques, les
honoraires des experts, le traitement, la collecte et l’administration
des données ainsi que l’administration des demandes, y compris la
gestion des paiements éventuels.
Cabinets juridiques. Lemstra
Van der Korst N.V., un cabinet juridique hollandais de premier plan
spécialisé dans les litiges et les recours collectifs, agissant au nom
de la Fondation, consulte les cabinets de litiges en valeurs mobilières Motley
Rice et Lowey
Dannenberg Cohen & Hart et Withers
LLP et des cabinets juridiques brésiliens.
Analyse et traitement des demandes. Battea
Class Action Services, LLC, un chef de file international dans le
domaine du dépôt de réclamations concernant des valeurs mobilières dans
le cadre de recours collectifs, a été choisi pour collecter les données
des clients ainsi que pour traiter et valider les calculs des pertes des
investisseurs.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
ISAF
Adam Foulke, +1 203-252-3378
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