LOS ANGELES–(BUSINESS WIRE)–Le 22 mai 2017, dans l’affaire Nissan Motor
Acceptance Corporation contre Superior Auto of Fremont, LLC, et al.,
devant la Cour supérieure du Comté d’Orange, n° de dossier
30-2009-00305125-CU-BC-CJC, un jury a accordé 256 450 000 USD à
l’encontre de Nissan Motor Acceptance Corporation (NMAC). NMAC est
l’institution de financement et une filiale de Nissan Motor Limited, le
constructeur mondial de la marque automobile Nissan. Le jury a accordé
121 900 000 USD en dommages-intérêts compensatoires ; il a également
déterminé que la conduite de Nissan était répréhensible, et trouvé, par
des preuves concluantes, que Nissan s’est rendue coupable de fraude, de
malveillance ou d’oppression et accordé 134 550 000 USD en
dommages-intérêts punitifs.
Les demandeurs sont le Superior Automotive Group, un groupe de
concessionnaires de Nissan et Toyota détenu par le concessionnaire
automobile Michael Kahn. Superior était financé par NMAC et, en 2009, le
groupe a été placé en cessation d’activités par NMAC durant la
récession. Les demandeurs ont fait valoir des réclamations pour fraude
par dissimulation et fausse déclaration par négligence. Amnon Siegel,
avocat plaidant principal pour Superior et M. Kahn, a déclaré : « Je
tiens à remercier le jury pour son travail acharné et sa diligence.
Après huit ans, c’est là une victoire et une justification durement
gagnées et bien méritées pour Michael Kahn. Je suis heureux pour M. Kahn
et sa famille. »
L’affaire a été initialement déposée en 2009, jugée par un jury devant
un juge différent en 2011, date à laquelle NMAC a obtenu un jugement de
40 millions USD sur sa plainte pour rupture de contrat. Par la suite,
les réclamations pour fraude ont été infirmées en appel en 2014 et
renvoyées pour une nouvelle procédure de jugement. Une copie du jugement
de la Cour d’appel de Californie infirmant et renvoyant l’affaire est
jointe.
Superior Auto Group et M. Kahn sont représentés par Miller Barondess,
LLP, situé à Los Angeles, en Californie ; leur avocat plaidant est
l’associé Amnon Siegel assisté de maître Adithya Mani. Selon les termes
de Skip Miller, l’associé directeur du cabinet : « Je suis content de ce
résultat et très fier d’Amnon pour le travail acharné qu’il a fourni
pour obtenir ce verdict ; et surtout, je suis ravi pour Mike Kahn. Il a
enfin obtenu justice pour ce qui lui a été infligé, ainsi qu’à son
entreprise et à sa famille. Mike est un gars super, et un excellent
concessionnaire automobile, et il mérite bien ce jugement qui va lui
permettre de reprendre sa vie en main. »
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