Le TGI de Paris considère qu'Apple doit verser un montant de 5 millions d’euros à Copie France au regard du volume de tablettes vendues dans l'Hexagone en 2011.
News Copie France
Copie privée : les industriels vont au clash
5 des 6 membres du collège des "industriels" quittent la commission Copie Privée, en signe de protestation des barèmes de taxation instaurés et du manque de transparence.
Copie privée : Apple prend la redevance des iPad en otage
La redevance pour les tablettes devrait être une priorité pour la Commission Copie Privée qui se réunit début février. Apple, qui commercialise l'iPad, a fait de la résistance tout au long de l'année 2011.