Trois membres du collège de la Hadopi et un membre de la Commission de Protection des Droits sont arrivés en fin de mandat, sans avoir de remplaçants. La Hadopi est paralysée en attendant leurs successeurs…
News decret
LOPPSI 2 : les FAI vont bloquer un millier de sites pédophiles au démarrage
Un décret d'application de LOPPSI 2 permettra d'instaurer le filtrage par les FAI des sites aux contenus pédo-pornographiques d'ici le début de l'année prochaine.
Conservation des données : le club des sites communautaires se rebiffe
L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) va déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Elle vise le décret LCEN précisant les obligations de sauvegarde des données par les hébergeurs.
Hébergement : la loi LCEN clarifiée d’un côté, en partie remise en cause de l’autre
Un décret précise les modalités de la conservation des données pour les prestataires Internet. Mais un récent rapport du Sénat propose une évolution troublante du statut d'hébergeur.