Le club GAFA peut-il trembler ? La Commission européenne propose une directive pour que les multinationales se montrent plus transparentes sur le business réalisé au sein de l'UE.

Le club GAFA peut-il trembler ? La Commission européenne propose une directive pour que les multinationales se montrent plus transparentes sur le business réalisé au sein de l'UE.
L'IAB et l'ASIC craignent de nouvelles taxes visant leurs membres. A côté, le gouvernement veut générer de nouvelles recettes et endiguer l'optimisation fiscale.
En guise de nouvelle source de financement de la culture, la ministre Fleur Pellerin avancerait l'idée d'une taxe sur la bande passante touchant les grands groupes IT.
En pleine mutation numérique (monétisation, mobilité), la presse cherche des levier pour assurer son développement. Le gouvernement apporte sa contribution.
Selon la Commission européenne, les avantages fiscaux dont dispose Apple en Irlande pourraient être perçus comme une distorsion. La régularisation pourrait coûter des milliards à la "marque à la Pomme".
La guerre contre l'évasion fiscale se poursuit. Le Conseil de l'Union européenne va colmater une brèche dans le cadre fiscal qui permettait aux multinationales de soustraire certains types de profits à l'imposition.
En Europe, la grogne des chauffeurs de taxis monte à l'encontre des pratiques d'Uber. En France, la concurrence des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) est jugée déloyale.
Le patron d'Iliad-Free et grand argentier des start-up considère que "l'environnement fiscal réel est favorable à la création d'entreprise" dans l'Hexagone. Il tord le cou à une "perception délirante".
"Loi anti-Amazon", redressement fiscal, enquête "En Amazonie"... Romain Voog, Président d'Amazon France, montre quelques signes d'ouvertures.
Le gouvernement ne va pas créer de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014. La France veut une évolution des règles fiscales de l'Union Européenne.
Selon une avocate en droit fiscal, le fait d'omettre de signaler la détention d'un compte PayPal ou de le dissimuler serait perçu comme de la fraude pour l'administration fiscale.
Renforcer les contrôles, éviter une taxe nationale spécifique, déployer une stratégie industrielle numérique en Europe…Le CNNum sur la fiscalité numérique rend un avis synthétique sur un sujet complexe.
Le réseau social professionnel Viadeo a dû justifier sa politique de facturation de ses abonnements premium. Et expliquer pourquoi il ne reverse pas l'intégralité de la TVA à l'Etat français qui soutient son développement.
Mobilisation dans les groupements IT (Syntec, AFDEL…) et les opérateurs télécoms (FFT) pour rejeter l'idée d'une nouvelle "taxe télécoms". La croissance et l'emploi seraient pénalisés.
A Moscou, le G20 veut limiter les abus liés à l'optimisation fiscale (les champions du Web en sont friands) et engranger de nouvelles recettes d'Etat. L'OCDE présente un plan dans ce sens.
La ministre de la Culture et de la Communication exige qu'Amazon se plie aux lois fiscales françaises. Et réfléchit à des pistes pour stopper "le dumping".
Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti préconise une nouvelle taxe "indolore" sur les appareils connectés à Internet.
En marge de l'inauguration de l'espace Microsoft Spark, Gilles Babinet (Net-entrepreneur, Digital Champion) aborde la place de la France dans le numérique, la fiscalité et Captain Dash, la dernière start-up emarketing qu'il couve.
En marge de l'inauguration de l'espace Spark de Microsoft, Gilles Babinet (Net-entrepreneur et Digital Champion) aborde la place de la France dans le numérique, la fiscalité et Captain Dash, la dernière start-up emarketing qu'il couve.
Le président Obama soutient un projet de loi en cours de discussion au Sénat visant à taxer les ventes de biens provenant d'au-delà des frontières des 50 États américains. Le e-commerce est concerné en premier lieu.
La Fédération Française des Télécoms a commandé une étude sur la fiscalité spécifique des opérateurs et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs OTT (Google, Facebook, Amazon…). Tout est synthétisé en galerie photos.
Sur saisine de Fleur Pellerin, le Conseil National du Numérique (CNN) initie une concertation ouverte en plusieurs étapes sur des questions relatives à la fiscalité de l’économie numérique.
Amazon a perdu une procédure face à l'administration fiscale française dans le cadre d'un redressement. Il a fallu passer par la Cour de Cassation pour en finir.
Bernard Charlès, DG de Dassault Systèmes, exprime ses inquiétudes vis-à-vis de la fiscalité associée aux entreprises du numérique.
LinkedIn France a récemment reçu la visite du fisc dans ses locaux. Le spécialiste américain du recrutement sur Internet assure qu'il est en conformité avec les règles fiscales.
Selon la ministre de l'Economie numérique, le système est obsolète en raison de l'optimisation fiscale. L'OCDE et le G20 planchent aussi.
La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme présente sa vision du e-commerce en France. La fiscalité numérique va évoluer. mais dans quel sens pour les e-commerçants ?
Un rapport gouvernemental émet l'idée d'une taxation sur la détention de données personnelles, "le pétrole de l'économie de l'immatériel" pour des acteurs comme Google, Facebook, Amazon ou Apple.
Une note publiée par le Parlement britannique révèle qu’Amazon a réalisé dans l’Hexagone un chiffre d'affaires très largement supérieur aux 110 millions déclarés… Explications.
Comment taxer davantage des groupes Internet comme Google, Amazon ou Facebook qui jouent sur l'optimisation fiscale ? Un sujet sensible sur lequel planchent deux spécialistes du droit fiscal au nom du gouvernement.