News laure de la raudière

La taxe Google jetée aux oubliettes

A l’Assemblée nationale, la taxe Google a été supprimée dans le cadre des dernières retouches de la loi de finances 2011. La députée UMP Laure de la Raudière est ravie de l’enterrer.

LCEN : le curseur du statut d’hébergeur se déplace souvent

Le glissement « hébergeur – éditeur de services » au Sénat est enterré, ce qui rassure l’ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google…). Mais l’appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté d’expression.