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LCEN : le curseur du statut d’hébergeur se déplace souvent

Le glissement "hébergeur - éditeur de services" au Sénat est enterré, ce qui rassure l'ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google...). Mais l'appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté ...