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i4i gagne (une fois de plus) – la Cour d’Appel rejette la requêted’une nouvelle audience de Microsoft

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Aujourd’hui, la Cour d’Appel du Circuit Fédéral des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire i4i contre Microsoft, et rejette la requête d’une nouvelle audience en banc de Microsoft .

TORONTO, April 2, 2010 /PRNewswire/ — Aujourd’hui, la Cour d’Appel du Circuit Fédéral des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire i4i contre Microsoft, et rejette la requête d’une nouvelle audience en banc de Microsoft .

Loudon Owen, Président d’i4i, a déclaré : « i4i est ravie par ce verdict de la Cour d’Appel du Circuit Fédéral. Le processus fut long et ardu, mais cette décision renforce fortement le message selon lequel les petites entreprises et les inventeurs titulaires d’une propriété intellectuelle peuvent être protégés et le seront. »

i4i est une société mondiale de technologies basée à Toronto, au Canada. Pour plus d’informations sur l’affaire i4i contre Microsoft, des documents juridiques sélectionnés sont disponibles sur http://www.i4ilp.com.

Pour de plus amples informations : Loudon Owen – lowen@mcleanwatson.com ou +1-416-307-3271 ; Melony Jamieson – melony@getitdone.ca ou +1-416-518-6355

Source : i4i