Microsoft est condamné à verser 10 000 dollars à une Américaine dont la mise à jour non sollicitée vers Windows 10 a perturbé l'activité professionnelle.
News Juridique
Adblock Plus : un modèle économique contrarié en Allemagne
La justice allemande a introduit une exception au système de liste blanche sur lequel se base le modèle économique d'Adblock Plus.
Le PMU perd son pari en référé contre Google
Le PMU échoue au Tribunal de commerce face à Google, qui a retiré l'une de ses applications du Play Store et bloqué la diffusion d'une de ses publicités.
Heetch : l’explication en correctionnelle reportée de trois mois
Le procès en correctionnelle des dirigeants de Heetch est reporté au mois de décembre. Retour sur le périple judiciaire de la start-up.
Attentats de Paris : les réseaux sociaux assignés en justice
Le père d'une des victimes des attentats du 13 novembre 2015 estime que Facebook, Twitter et YouTube ont facilité les opérations de l'État islamique.
Neutralité du Net – USA : un ultime arbitrage à la Cour suprême ?
Ayant échoué, en Cour d'appel, à faire annuler les règles édictées par la FCC en matière de neutralité du Net, les FAI américains envisagent de solliciter la Cour suprême.
UberPop : une provocation qui coûte cher à Uber en correctionnel
En raison de l'exploitation frauduleuse d'UberPop, la justice française condamne Uber France et ses dirigeants à une sévère sanction financière.
MtGox : une affaire de bitcoins qui tourne au phishing
Les victimes du crash de MtGox qui se sont manifestées pour récupérer leurs fonds dans le cadre de la procédure de faillite de la plate-forme sont touchées par du phishing.
Google AdWords : huit ans de litige et une class action
Google a échoué dans sa tentative d'empêcher un recours collectif à son encontre en Californie, dans une affaire de placement publicitaire sur AdWords.
Uber : justice dans le collimateur et concurrence dans le rétroviseur
Les procédures judiciaires axées sur les questions de salariat se multiplient contre Uber, tandis que des alliances se forgent entre ses concurrents.
Démarchage téléphonique : Bloctel sera-t-il vraiment efficace ?
Bloctel, le nouveau service anti-démarchage téléphonique, est officiellement lancé. Si l’intention est louable, des failles exploitables par les entreprises pour contourner ce dispositif existent…
Java : Google parvient à désserrer l’étau d’Oracle devant la justice
Le jury d'un tribunal californien penche en faveur de Google dans un procès qui l'oppose à Oracle concernant l'exploitation de Java dans Android. Une longue bataille judiciaire qui se poursuit.
Justice : Tinder ne supporte pas les plans à trois
Tinder a porté plainte contre son concurrent, l’app mobile 3nder, spécialiste des rencontres de groupe, estimant que l’utilisation d’un nom trop proche du sien lui apporte un « avantage indu ».
Contrat : SFR condamné pour de multiples causes abusives et illicites
Sur plainte de l’UFC-Que Choisir, le TGI de Paris a condamné SFR à des dommages et intérêts pour 22 clauses jugées abusives et illicites dans ses contrats de prestation de services.
Uber et l’Urssaf débattront du salariat des chauffeurs en justice
La caisse nationale du réseau des Urssaf assigne Uber en justice pour obtenir la requalification de ses chauffeurs indépendants en salariés.
Tribune DocuSign : la signature électronique vraiment reconnue en Europe
Le cadre juridique relatif à la signature électronique se renforce en Europe. C'est essentiel dans la transition numérique des entreprises, selon Pascal Colin (Managing Director pour DocuSign).
Le juridique à l’heure du digital : Captain Contrat lève 1 million d’euros
Premier tour de table pour Captain Contrat et sa place de marché « semi-automatisée » de création de documents juridiques.
Lyft – Uber : ces plates-formes VTC qui préfèrent le régime sans salarié
Comme Uber, Lyft est prêt à payer cher pour dissuader ses chauffeurs de réclamer, en justice, le statut de salariés et les avantages associés.
Tribune prospective : « Voiture autonome : enjeux pour l’assurance » (Assu 2000)
Comment faire évoluer le système des assurance auto à l'heure des voitures connectées ? Tribune de Nicolas Sailly, directeur Digital, Marketing & Communication du réseau de courtage Assu 2000.
Documents juridiques : Wonder.Legal tente sa chance à l’international
La plate-forme Web Wonder.Legal, ex-Document-Juridique.com, lance dans 4 pays son service de création automatisée de lettres et contrats pour les particuliers et les pros.
Reconnaissance faciale : Facebook dans les filets de la justice californienne
S’appuyant sur un texte de loi de l’Illinois, un juge californien a validé la plainte d’utilisateurs accusant Facebook d’exploiter des données biométriques sans leur consentement.
Chine : la marque IPHONE échappe des mains d’Apple
En Chine, Apple s'oppose à l'exploitation de la marque IPHONE par un fabricant d'accessoires en cuir pour la mode. Toutes les tentatives légales ont échoué.
Brésil : la suspension de WhatsApp a été plus courte que prévu
Facebook a déposé un recours de justice au Brésil, levant la suspension d'exploitation de WhatsApp de 72 heures initialement établie par un juge.
Brésil : black-out de WhatsApp pendant 72 heures
Sur décision de justice au Brésil, l'usage de WhatsApp est suspendu pendant trois jours. Une manière de mettre la pression sur la maison-mère Facebook pour qu'elle collabore aux enquêtes criminelles.
Antitrust – Europe : Getty Images porte le fer contre Google
De « partie intéressée » dans l'enquête antitrust menée par Bruxelles contre Google, l'agence Getty Images est devenue plaignante.
Amazon poursuit sa lutte contre les faux avis de consommateurs
Nouvelle action en justice d'Amazon contre des sites qui monnayent la publication de faux avis sur divers produits.
Uber délie sa bourse pour s’épargner le salariat
Uber débloque 100 millions de dollars pour mettre un terme à des poursuites lancées à son encontre par des chauffeurs réclamant le statut de salariés.
San Bernardino : un déblocage d’iPhone à 1,3 million de dollars
Le FBI a versé 1,3 million de dollars aux hackers qui l'ont aidé à accéder aux données stockées sur « l'iPhone de San Bernardino ».
Brevets : Apple lâche 25 millions de dollars pour protéger Siri
Apple évite un procès avec la firme texane Dynamics Advances, qui estime que Siri viole un brevet sur lequel elle a des droits exclusifs.
Loi Thévenoud : Bruxelles accélère sous l’impulsion d’Uber
La loi Thévenoud ne passerait pas pour la Commission européenne, qui s'apprêterait à en notifier officiellement le gouvernement français.