Lundi soir, Axelle Lemaire a évoqué le chemin qui reste à faire après la loi promulguée sur le Numérique : "Publier la quarantaine de textes d'application d'ici six mois".
News Juridique
Brevets : Samsung doit à nouveau 120 millions de dollars à Apple
Apple est parvenu à faire reconsidérer à la cour d'appel de Washington un jugement du mois de février annulant une sanction financière infligée à Samsung.
Nexedi sollicite Jean-Baptiste Soufron pour assigner Apple en justice
La PME française Nexedi s'attache les services de l'ancien secrétaire général du CNNum pour assigner Apple à ouvrir davantage les vannes de son App Store.
Brevets : Apple ne parvient vraiment pas à se défaire de VirnetX
Revoilà Apple en difficulté dans sa bataille face à VirnetX sur le front des brevets. La firme de Cupertino écope d'une amende de 302,4 millions de dollars.
Yahoo piraté : une « grave négligence » dénoncée en justice
Victime d'un gigantesque vol de données, Yahoo est poursuivi par plusieurs utilisateurs, dont l'un cherche à monter un recours collectif en Californie.
Wi-Fi public et droit d’auteur : ça coince pour la CJUE
La CJUE estime que tout exploitant d'un réseau Wi-Fi public peut être tenu de le sécuriser et de recueillir l'identité des utilisateurs.
Backdoor : le projet de loi « Feinstein et Burr » refait surface aux États-Unis
Le projet de loi « Burr-Feinstein », qui vise à faciliter, aux USA, l’accès aux données privées sans violation de la Constitution, pourrait refaire surface, moyennant quelques modifications.
Hyperliens et droit d’auteur : ce dont présage « l’arrêt Playboy » de la CJUE
Dans une affaire impliquant Playboy, la CJUE estime que la publication d'un lien vers un contenu mis en ligne illégalement peut constituer une infraction au droit d'auteur.
Vente liée ordinateur – logiciel : la CJUE n’y voit pas de pratique déloyale
Sollicitée par la Cour de cassation française, la Cour de justice de l'UE ne trouve rien à redire au principe de vente liée d'un PC et de logiciels préinstallés.
Aides d’Etat illégales : Apple furieux contre Bruxelles
Tim Cook, CEO d'Apple, évoque une "stupidité politique absolue" après la décision de Bruxelles qui exige le remboursement de 13 milliards d'euros à la firme américaine.
Extradition : Kim Dotcom plaide pour une diffusion en streaming de son audience
Menacé d’extradition vers les USA pour piratage, le fondateur de Megaupload Kim Dotcom a demandé à que son audience devant la justice néo-zélandaise doit retransmise en direct et en streaming.
Chiffrement: le CNNum et la CNIL craignent une surchauffe politique
Dans la lutte anti-terrroriste, le chiffrement est perçu par le gouvernement comme un outil malveillant. Le CNNum et la CNIL tentent de dépassionner le débat
Nommage Internet : les Etats-Unis valident le passage de relais avec l’ICANN
L'administration Obama accepte la transition avec l'ICANN pour la supervision du nommage Internet au profit d'une nouvelle "gouvernance multipartite".
Android trop puissant : Google condamné en Russie
L'autorité russe de la concurrence a infligé à Google une amende de 6 millions de dollars en raison de la domination d'Android sur les OS mobiles.
Terrorisme : Twitter n’est pas le suppôt de la propagande de Daech
La justice américaine déboute une plaignante qui accuse Twitter de propager "consciemment" les appels à la haine de l'organisation terroriste islamiste.
Take Eat Easy : les coursiers s’organisent pour porter l’affaire en justice
Les coursiers qui travaillaient en France pour Take Eat Easy cherchent à monter un recours collectif pour récupérer ce qu'ils estiment leur être dû.
Microsoft et l’Éducation nationale : un partenariat dénoncé en justice
ÉduNathon passe à la vitesse supérieure pour dénoncer l'accord entre Microsoft et le gouvernement sur le numérique à l'école, en sollicitant le Tribunal de grande instance.
Brevets : BlackBerry porte de lourdes charges contre Avaya
De la compression de données à la cryptographie, BlackBerry vise large dans sa plainte contre Avaya pour exploitation illégale de brevets.
Arnaque au numéro surtaxé : le ciel s’assombrit pour 123soleil
Une enquête de la DGCCRF a abouti à un procès sur la pratique de ping call associée à des numéros téléphoniques surtaxés (SVA). Et à une lourde condamnation.
Brevets : Apple et VirnetX jouent les prolongations
En difficulté face au « patent troll » VirnetX qui l'accuse de violer plusieurs de ses brevets, Apple obtient un sursis. Retour sur ce dossier au long cours.
Brevets : Apple et Samsung préparent leur rendez-vous à la Cour suprême
Apple et Samsung fourbissent leurs armes à l'approche d'une audience qui pourrait être décisive dans la guerre des brevets. Rendez-vous le 11 octobre 2016.
Criteo – SteelHouse : bataille judiciaire dans le retargeting
S'accusant mutuellement de fraude au clic, le français Criteo et l'américain SteelHouse ont déposé plainte l'un contre l'autre aux États-Unis.
Bitcoin : Mark Karpelès consigné au Japon dans l’affaire MtGox
Mark Karpelès est libre sous caution. L'ancien dirigeant de la plate-forme d'échange de bitcoins MtGox doit toujours répondre aux accusations portées à son encontre.
Privacy Shield : Bruxelles se range sous un blason décrié
La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, qui succède au Safe Harbor pour encadrer les transferts de données entre l'UE et les États-Unis.
Uber : comment le modèle se globalise en pensant local
Synthèse, contagion, mutation... Fabernovel utilise la métaphore du virus pour illustrer le déploiement international du modèle Uber. À raison ?
Google : une division rien que pour la voiture autonome ?
Google aurait recruté un directeur juridique pour son activité dédiée à la voiture autonome. Comment interpréter cette démarche ?
L’aventure Blackphone tourne mal
Geeksphone et Silent Circle, qui s'étaient associés pour développer le Blackphone, règlent actuellement leurs comptes en justice.
Arrêt du support Itanium : Oracle refuse de payer HPE
Oracle devrait payer 3 milliards de dollars à Hewlett-Packard Enterprise pour avoir stoppé net le support de la plateforme logicielle Itanium mais il fait appel.
Données personnelles : Facebook peut reprendre une « activité normale » en Belgique
Facebook peut à nouveau collecter, en Belgique, des données sur les internautes non connectés à son réseau social. Mais jusqu'à quand ?
Uber et Lyft soldent des procédures croisées en justice
Uber et Lyft ont mis, devant les tribunaux de Californie, un terme à deux contentieux potentiellement imbriqués. On parle hack et exfiltration de données.