Sur demande de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l'Union européenne devra se prononcer que la réalité de pratiques commerciales déloyales dans le cadre de la vente liée d'ordinateur et de logiciels.
News Législation
Haro sur UberPop : François Hollande exige sa « dissolution »
Au plus haut sommet de l'Etat, on se mobilise sur le dossier UberPop. François Hollande demande qu'UberPop soit "dissous" et "déclaré illégal". Pas si évident que cela.
UberPOP : la mobilisation musclée des taxis résonne jusqu’à Matignon
Manuel Valls s'apprête à recevoir les syndicats de taxis après l'appel de Bernard Cazeneuve à faire interdire sans délai l'application UberPOP en France.
Antitrust : Google Images pointé du doigt en Europe
Bruxelles a décidé d'accorder à Getty Images le statut de « partie intéressée » dans l'enquête antitrust menée contre Google sur la recherche en ligne.
Tribune – Projet de règlement sur les données personnelles : le trilogue peut enfin débuter
Le projet de règlement européen sur les données personnelles arrive dans une phase cruciale en vue d'une adoption prévue fin 2015. Une tribune du cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel.
Vie privée : la méthode Uber inquiète
La nouvelle politique de confidentialité d'Uber, qui entrera en vigueur le 15 juillet, suscite des craintes chez les organisations de défense de la vie privée à l'ère numérique.
Antitrust : Google doit changer l’exposition de Google Shopping sur son moteur généraliste
Selon la Commission européenne, Google doit changer la présentation des résultats de shopping qui s'affichent sur son moteur. Les sociétés plaignantes peuvent réagir aux griefs visant le groupe Internet.
Projet de loi numérique : les préconisations du CNNum
70 propositions pour faire du numérique un levier de croissance figurent dans le rapport remis ce jour par le CNNum au chef du gouvernement.
Sécurité routière : les oreillettes au volant, ce n’est plus permis
Le ministère de l'Intérieur renforce les restrictions d'usage du téléphone au volant. Les oreillettes ne seront plus tolérées.
Protection des données personnelles : dernier round de négociation en Europe
L'ultime phase de négociation au sein des instances de l'UE est enclenchée à propos du règlement général sur la protection des données. Vers un débat clos d'ici fin 2015 ?
L’UFC-Que Choisir critique les conditions contractuelles d’Uber
L’association UFC-Que Choisir a mis en demeure Uber de revoir la mise en application de 22 clauses de ses CGU considérées comme « abusives ou illicites ».
Droit à l’oubli : Google doit s’y plier pour toutes ses extensions moteur
La CNIL met en demeure Google qui doit procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche. Le ".com" est le plus sensible.
Antitrust – e-books : Amazon surveillé par la Commission européenne
Bruxelles va examiner les pratiques commerciales d'Amazon sur le marché européen des e-books pour déceler d'éventuelles infractions aux règles de concurrence.
Concurrence : Apple Music scruté de près aux Etats-Unis
Surveillés par Bruxelles, les accords noués entre Apple et les majors sur le marché du streaming font aussi l'objet d'une enquête antitrust dans deux Etats américains.
Renseignement : le Sénat approuve le projet de loi sans sourciller
Par 252 voix pour et 67 voix contre, le Sénat a adopté le projet de loi sur le renseignement à peaufiner en commission mixte paritaire. Parallèlement, les opposants restent mobilisés.
VTC : les taxis protestent contre l’extension d’Uber en France
Marseille, Nantes et Strasbourg…Les chauffeurs de taxis au niveau local multiplient les pressions pour interdire Uber, qui étend néanmoins son influence.
Uber poursuit sa route en France
Malgré les pressions concurrentielles et les incertitudes juridiques autour de activité, Uber étend ses services à trois villes supplémentaires en France.
Windows 10 : Microsoft apporte quelques avenants au contrat
Microsoft a réactualisé sa déclaration de confidentialité et les conditions d'utilisation de ses services. Entrée en vigueur prévue pour le lancement de Windows 10.
Apple : Tim Cook évoque le « droit fondamental » à la confidentialité
En tant que CEO d'Apple, Tim Cook a reçu le titre honorifique de "Champions de la liberté" décerné par l'Electronic Privacy Information Center.
Renseignement : le Sénat valide les « boîtes noires » pour les télécoms
Le Sénat a approuvé le dispositif visant à installer des algorithmes au sein des réseaux des opérateurs pour analyser les communications à des fins de renseignement.
Cyber-espionnage USA : les Américains retrouvent un peu de liberté perdue
Le Freedom Act permet de stopper la surveillance de masse par la NSA des communications téléphoniques aux Etats-Unis. Un petit progrès palpable et appréciable.
Paiement sans contact : le plan d’action du gouvernement
La technologie sans contact aura été l'une des thématiques fortes abordées dans le cadre des Assises des moyens de paiement organisées le 2 juin.
Taxation des GAFA : l’expertise technique de l’ARCEP sollicitée
Saisie par le gouvernement, l'ARCEP devra déterminer la faisabilité technique d'une mesure de la bande passante Internet en vue de taxer l'activité des groupes Internet américains.
Téléphonie mobile et très haut débit : Emmanuel Macron veut du concret
En Conseil des ministres, le ministre de l'Economie a évoqué l'état de déploiement du très haut débit et le recul des zones blanches pour la téléphonie mobile.
Les premiers drones GoPro décolleront en 2016
GoPro attendra 2016 pour faire son entrée sur le marché des drones civils destinés au grand public. Quelles motivations pour l'entreprise américaine ?
Confidentialité sur Yahoo Mail : une action de groupe se dessine
La justice américaine ouvre la voie à un recours collectif contre Yahoo, accusé d'atteinte à la vie privée des utilisateurs de sa messagerie électronique.
Vie privée : la CNIL monte en puissance sur les contrôles
La CNIL compte renforcer son activité de contrôle en se concentrant sur des thématiques prioritaires comme les objets connectés et le paiement sans contact.
La liste rouge contre le démarchage téléphonique verra le jour cet automne
Le ministère de l’Economie lancera à l’automne prochain la liste d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par un organisme désigné, où les consommateurs pourront demander à y inscrire leur numéro de téléphone.
Smart city : Paris veut réinventer la ville intelligente de demain
Anne Hidalgo, la marie de la capitale, présentera au Conseil de Paris les 26 et 27 mai son plan stratégique visant à faire de Paris une ville « ouverte, connectée et ingénieuse » d’ici 2020.
Airbnb : la Mairie de Paris traque les propriétaires de meublés fraudeurs
Plusieurs agents de la Ville de Paris vont contrôlés plusieurs immeubles des quartiers touristiques de la capitale afin de repérer les propriétaires louant illégalement sur Airbnb des logements meublés.