Comment le Kbis s’intègre-t-il aux autres documents d’entreprise ?
Lorsqu’elles se lancent dans l’entreprenariat, plusieurs personnes ne sont pas suffisamment renseignées sur le Kbis. Et pourtant, ce document est indispensable dans la vie d’une entreprise. Il est nécessaire pour exercer une activité en toute légalité. Quel est son rôle ?
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis (ou extrait Kbis), un acte authentique, atteste de la création d’une entreprise ou d’une société commerciale en France. Il prouve notamment son identité légale et son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Il recense ses informations d’identification et lui permet de réaliser différentes démarches. Citons, par exemple, la participation à un appel d’offres, l’obtention d’un prêt bancaire, l’achat de produits auprès de fournisseurs …
Ce document public est délivré et signé par un greffe du tribunal de commerce. Il a une durée de validité de 3 mois, à compter de sa date de délivrance. Ainsi, il est conseillé de le renouveler chaque trimestre.
Comment obtenir un Kbis ?
Dès lors qu’un individu s’intéresse à son contenu, il peut obtenir un Kbis. Il peut s’agir d’un concurrent, d’un fournisseur, d’un partenaire … Mais pour déposer une demande, il faut avoir connaissance du nom de la société, de son numéro SIREN ou de son sigle.
On distingue deux possibilités pour l’obtention du document :
- En ligne : sur la plateforme spécialisée Infonet.fr ou un site marchand. Si vous optez pour la première solution, vous téléchargerez l’extrait Kbis en quelques minutes seulement.
- Retrait sur place : vous vous présentez personnellement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.
Quelles sont les mentions indiquées sur le Kbis ?
L’extrait Kbis, véritable sésame, constitue la carte d’identité d’une entreprise commerciale française. Il démontre, de manière irréfutable, son existence juridique. Il regroupe les informations susceptibles d’intéresser les tiers et les actes intervenant en cours de vie sociale. Il comprend les renseignements relatifs à l’identification de la personne morale ou physique et les mentions liées à l’activité. Les données sur la direction, la gestion, le contrôle, l’administration, les membres ou les associés sont également incluses.
Les renseignements relatifs à l’identification de la personne morale ou physique
- L’identité du greffier d’immatriculation.
- La raison sociale ou la dénomination de l’entreprise (l’enseigne et le signe, le cas échéant).
- La forme juridique (SCI, GIE, SASU, EURL, SARL, SAS, SA …).
- La date de création et la durée de vie précisées dans les statuts.
- Le montant du capital social.
- Le code NAF et les numéros d’identification (SIREN et SIRET).
- Le site web et le nom de domaine associé.
Les mentions liées à l’activité
- L’adresse de l’entreprise.
- Le mode d’exploitation.
- La nature de l’activité commerciale exercée et sa date de commencement.
- L’origine de l’activité ou du fonds.
La direction, la gestion, le contrôle, l’administration, les membres ou les associés
- Nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, adresse de résidence ou siège social et nationalité du dirigeant principal.
- Les mêmes informations sont requises pour les commissionnaires aux comptes et les administrateurs.