SAN FRANCISCO–(BUSINESS WIRE)–Le 19 décembre 2017 (la « Date d’Entrée en Vigueur »), TAF a été
dissoute en vertu d’une ordonnance de la Cour de Chancellerie de l’État
du Delaware (la « Cour de Chancellerie ») datée du 17 novembre 2017
(l’« Ordonnance »). Les liquidités de TAF, moins une réserve de
1 500 000 USD (le « Dépôt de la Fiducie de Liquidation »), ont été
transférées à la Deutsche Bank Trust Company Americas, en qualité de
fiduciaire désigné dans l’acte (le « Fiduciaire Désigné dans l’Acte ») à
des fins de distribution, conformément aux modalités du Plan de
Résolution (le « Plan »), aux
détenteurs de billets de catégorie A-1 de TAF, en vertu des termes de
l’Acte de Fiducie, daté du 22 juin 2000, complété le 30 novembre 2001,
le 27 septembre 2012 et le 30 septembre 2013 par et entre TAF, à titre
d’émetteur, TAL2 LLC, à titre de gestionnaire de trésorerie, et le
Fiduciaire Désigné dans l’Acte (l ’« Acte de Fiducie »).
Le Dépôt de la Fiducie de Liquidation a été transféré à la Fiducie de
Liquidation de Triton Aviation Finance (la « Fiducie de Liquidation »).
La Fiducie de Liquidation a été établie aux termes de l’Ordonnance et de
l’Accord de la Fiducie de Liquidation de Triton Aviation Finance, en
date du 19 décembre 2017 (l’« Accord de la Fiducie de Liquidation »). Le
Fiduciaire Désigné dans l’Acte est le bénéficiaire, pour le compte des
porteurs de billets de catégorie A-1 de TAF, de la Fiducie de
Liquidation, et Raquel Brinkman agira à titre de fiduciaire de
liquidation. La Fiducie de Liquidation aura le pouvoir de régler toutes
les réclamations à l’encontre de TAF et de ses filiales restantes, qui
auront été déposées en temps opportun avant la date limite du
5 octobre 2017 ayant été fixée par la Cour de Chancellerie, de payer les
frais administratifs, et de prendre les mesures supplémentaires
nécessaires pour exécuter les modalités du Plan.
La Fiducie de Liquidation devrait se terminer, sous réserve des
modalités de l’Accord de la Fiducie de Liquidation, au plus tard le
18 décembre 2018. Au moment de la dissolution de la Fiducie de
Liquidation, tous actifs en liquidités, restants de la Fiducie de
Liquidation seront transmis au Fiduciaire Désigné dans l’Acte, à des
fins de demande selon les termes du Plan et de l’Acte de Fiducie.
Immédiatement après la Date d’Entrée en Vigueur, les billets de
catégorie B et de catégorie C de TAF, émis aux termes de l’Acte de
Fiducie, seront radiés de la cote de la Bourse de Luxembourg.
Pour obtenir des exemplaires du Plan, de l’Ordonnance, de l’Accord de la
Fiducie de Liquidation, de l’avis de Date d’Entrée en Vigueur de TAF, ou
d’autres documents, ou pour tous renseignements, prière de s’adresser à
TAF au (415) 795-2085, ou d’envoyer un email à l’adresse rbrinkman@t-aviation.com.
Déclarations prévisionnelles
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déclarations prévisionnelles sont basées sur les attentes actuelles de
TAF concernant des événements futurs, et impliquent des risques et des
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foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
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Contacts
Triton Aviation Finance
Raquel Brinkman, 415-795-2085
rbrinkman@t-aviation.com