NE PEUT ÊTRE DISTRIBUÉ DANS OU VERS LES ÉTATS-UNIS OU À L’ATTENTION
DE, OU POUR LE COMPTE DE, RESSORTISSANTS AMÉRICAINS (TEL QUE DÉFINIS
DANS LE RÈGLEMENT S DU « U.S. SECURITIES ACT » DE 1933), NI DANS OU VERS
L’AUSTRALIE, LE CANADA, LE JAPON, L’AFRIQUE DU SUD, NI TOUTE AUTRE
JURIDICTION DANS LAQUELLE LADITE DISTRIBUTION SERAIT INTERDITE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR.
LONDRES–(BUSINESS WIRE)–JPMorgan Chase Bank, N.A. (l' »Émetteur« ) a annoncé
aujourd’hui le lancement d’une offre d’obligations échangeables donnant
lieu à un règlement en espèces arrivant à échéance en 2021 (les « Obligations« )
pour un montant total d’approximativement 350 millions USD. Les
Obligations sont rattachées aux actions ordinaires (les « Actions« )
de Dufry AG (la « Société« ). Les droits d’échange relatifs
aux Obligations donneront uniquement lieu à un règlement en espèces.
L’Émetteur est noté A+ (perspective stable) par Standard & Poor’s, Aa3
(perspective stable) par Moody’s et AA- (perspective stable) par Fitch.
Les Obligations seront émises en montants principaux de 200 000 USD, en
multiples entiers de cette somme, et ne porteront pas d’intérêt. Les
Obligations seront négociées à un prix d’émission allant de 100% à 102%,
correspondant à un rendement à échéance annuel brut entre -0,66% et
0,00%, avec un rachat au pair prévu au 11 janvier 2021.
Le prix d’échange initial (le « Prix d’échange initial« ) sera
fixé avec un avantage de 30% par rapport au prix de l’action de
référence (le « Prix de l’action de référence« ), qui sera
basé sur la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés journaliers
d’une Action à la Bourse suisse sur une période de 5 journées de bourse
consécutive à compter du 5 janvier 2018 (inclus), et soumis aux
conditions générales des Obligations (la « Période de référence
des actions« ). La publication des clauses définitives de l’émission
est annoncée pour aujourd’hui, à l’exception du Prix de l’action de
référence et du Prix d’échange initial, qui devraient être annoncés le
11 janvier 2018, à la fin de la Période de référence des actions.
L’Émetteur rachètera toutes les Obligations en circulation à leur
montant de rachat anticipé à la date de rachat anticipé dans le cas (i)
d’un événement en raison duquel les contrats d’option relatifs aux
Actions sont réglés en conformité avec les Procédures d’opérations
d’entreprise d’Eurex ou avec une politique de remplacement similaire, ou
(ii) d’une nationalisation et/ou d’une décotation, telle que chacune
décrite plus en détail dans l’AVIS IMPORTANT des conditions
générales des Obligations. L’Émetteur peut, à son gré, racheter toutes
les Obligations en circulation au montant de rachat anticipé à la date
de rachat anticipé dans le cas d’une modification de la législation,
telle que décrite plus en détail dans les conditions générales des
Obligations.
Le règlement et l’émission des Obligations sont prévus pour le 11
janvier 2018 (la « Date d’émission« ).
Le produit net de l’émission d’Obligations sera utilisé par l’Émetteur
aux fins générales de l’entreprise (y compris les opérations de
couverture).
Une demande sera formulée pour que les Obligations soient admises sur le
segment du marché ouvert (Freiverkehr) de la Bourse de Francfort.
Ladite admission de négociation est attendue un mois après la Date
d’émission, au plus tard.
J.P. Morgan Securities plc agit en qualité de Responsable unique des
registres et Agent de calcul.
L’Émetteur projette de conclure certaines opérations de produits dérivés
avec le Responsable unique des registres pour couvrir l’exposition afin
de payer des montants en espèces en cas d’exercice potentiel des droits
d’échange prévus dans les Obligations et/ou au moment du rachat. Le
Responsable unique des registres fait partie de certaines opérations
existantes de produits dérivés en relation avec les Actions, et peut
conclure des transactions supplémentaires pour couvrir sa position, ou
pour ajuster sa position de couverture dans le cadre de telles
opérations, y compris des transactions pouvant être conclues durant la
période de référence concernant la détermination du Prix de l’action de
référence et d’autres périodes de calcul de moyenne et d’évaluation en
relation avec les Obligations. Une telle activité pourrait avoir un
impact sur le Prix de l’action de référence, ou plus globalement le prix
ou la valeur des Actions et Obligations y compris, mais sans s’y
limiter, durant lesdites périodes de calcul de moyenne et d’évaluation.
À propos de JPMorgan Chase & Co.
JPMorgan Chase & Co. (NYSE: JPM) est un chef de file international des
services financiers, avec 2,6 trillions de dollars d’actifs et des
opérations dans le monde entier. La société est un leader des
investissements bancaires, des services financiers destinés à la
consommation et aux petites entreprises, des activités bancaires
commerciales, du traitement des transactions financières et de la
gestion d’actifs. Faisant partie du Dow Jones Industrial Average,
JPMorgan Chase & Co. apporte ses services à des millions de clients aux
États-Unis et à des entreprises, institutions et agences
gouvernementales majeures à l’échelle mondiale sous ses marques J.P.
Morgan and Chase. Pour de plus amples renseignements sur JPMorgan Chase
& Co., veuillez visiter www.jpmorganchase.com.
AVIS IMPORTANT
AUCUNE MESURE N’A ÉTÉ PRISE PAR L’ÉMETTEUR, LE RESPONSABLE UNIQUE DES
REGISTRES NI AUCUNE DE LEURS FILIALES RESPECTIVES QUI AUTORISERAIT UNE
OFFRE SUR LES OBLIGATIONS OU LA POSSESSION OU DISTRIBUTION DU PRÉSENT
COMMUNIQUÉ DE PRESSE, NI AUCUNE OFFRE OU CONTENU PUBLICITAIRE PORTANT
SUR LES OBLIGATIONS DANS LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES UNE TELLE
MESURE EST REQUISE À CES FINS. LES PERSONNES AUXQUELLES REVIENT LA
POSSESSION DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE ONT L’OBLIGATION DE
L’ÉMETTEUR ET DU RESPONSABLE UNIQUE DES REGISTRES DE S’INFORMER QUANT
AUX RESTRICTIONS AFFÉRENTES, ET DE LES RESPECTER.
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE DISTRIBUÉ,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS OU VERS LES ÉTATS-UNIS OU À DES, OU
POUR LE COMPTE DE, RESSORTISSANTS AMÉRICAINS (TELS QUE DÉFINIS DANS LE
RÈGLEMENT S). DE NATURE INFORMATIVE, LE PRÉSENT DOCUMENT NE CONSTITUE
PAS UNE OFFRE DE VENTE DES TITRES NI UNE SOLLICITATION D’OFFRE D’ACHAT
DE TITRES, ET AUCUNE OFFRE DE TITRES NE PEUT ÊTRE FORMULÉE DANS LES
JURIDICTIONS OÙ UNE TELLE OFFRE OU VENTE SERAIT ILLICITE.
LES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE N’ONT PAS
L’OBLIGATION D’ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE CADRE DU « U.S. SECURITIES ACT »
DE 1933, TEL QU’AMENDÉ (LE « SECURITIES ACT »), NI AUPRÈS D’AUCUNE
AUTORITÉ DE RÉGLEMENTATION DE TITRES D’AUCUN ÉTAT NI AUTRE JURIDICTION
DES ÉTATS-UNIS. EN OUTRE, LES OBLIGATIONS N’ONT PAS ÉTÉ ENREGISTRÉES
DANS LE CADRE DES RÉGLEMENTATIONS DU BUREAU AMÉRICAIN « COMPTROLLER OF
THE CURRENCY » (« RÉGLEMENTATIONS DU CONTRÔLEUR« )
RELATIVES AUX OFFRES DE TITRES FAITES PAR DES BANQUES NATIONALES (12
C.F.R. PARTIE 16). LES OBLIGATIONS NE PEUVENT ÊTRE OFFERTES, VENDUES NI
TRANSFÉRÉES EN L’ABSENCE DE CET ENREGISTREMENT, SAUF DANS LES CAS OÙ
LADITE TRANSACTION EST EXEMPTE DE, OU N’EST PAS SUJETTE À, CET
ENREGISTREMENT.
LES OBLIGATIONS, LORSQU’ELLES SERONT OFFERTES, SERONT OFFERTES ET
VENDUES EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT S, TEL
QU’INCORPORÉ DANS LES RÉGLEMENTATIONS DU CONTRÔLEUR [12 C.F.R. SECTION
16.5(G)]. LES OBLIGATIONS NE PEUVENT ÊTRE OFFERTES, VENDUES NI
TRANSFÉRÉES DANS LES ÉTATS-UNIS OU À DES, OU POUR LE COMPTE DE,
RESSORTISSANTS AMÉRICAINS (I) DANS LE CADRE DE LEUR DISTRIBUTION, QUELLE
QUE SOIT LA DATE, OU (II) PENDANT 40 JOURS APRÈS LA FIN DE LA
DISTRIBUTION DES OBLIGATIONS, SAUF DANS LES CAS CONFORMES AU RÈGLEMENT S
DU « SECURITIES ACT », TEL QU’INCORPORÉ DANS LES RÉGLEMENTATIONS DU
CONTRÔLEUR [12 C.F.R. SECTION 16.5(G)]. LES TERMES UTILISÉS CI-DESSUS
ONT LA SIGNIFICATION QUI LEUR EST ATTRIBUÉE DANS LE RÈGLEMENT S.
AU MOMENT DE LEUR FORMULATION, LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET
L’OFFRE S’ADRESSENT EXCLUSIVEMENT, DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE« ) AUX PERSONNES QUI SONT DES
« INVESTISSEURS AGRÉÉS » AU SENS DE L’ARTICLE 2(1)(E) DE LA DIRECTIVE SUR
LES PROSPECTUS (« INVESTISSEURS AGRÉÉS« ). À CES FINS, LES
TERMES « DIRECTIVE SUR LES PROSPECTUS » DÉSIGNE LA DIRECTIVE
2003/71/CE, TELLE QU’AMENDÉE.
UNIQUEMENT AUX FINS DU PROCESSUS D’APPROBATION DE PRODUIT DU FABRICANT,
L’ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE RELATIF AUX OBLIGATIONS A CONDUIT À LA
CONCLUSION SUIVANTE: (I) LE MARCHÉ CIBLE DES OBLIGATIONS EST DESTINÉ
UNIQUEMENT AUX CONTREPARTIES ET AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ADMISSIBLES,
TELS QUE DÉFINIS DANS LA DIRECTIVE 2014/65/UE, TELLE QU’AMENDÉE (« MIFID
II« ); ET (II) TOUS LES CANAUX DE DISTRIBUTION DES OBLIGATIONS POUR
LES CONTREPARTIES ET LES CLIENTS PROFESSIONNELS ADMISSIBLES SONT
APPROPRIÉS. DÈS LORS, TOUTE PERSONNE OFFRANT, VENDANT OU RECOMMANDANT
LES OBLIGATIONS (UN « DISTRIBUTEUR« ) DOIT PRENDRE EN COMPTE
L’ÉVALUATION DE MARCHÉ CIBLE DU FABRICANT; TOUTEFOIS, UN DISTRIBUTEUR
SOUMIS À MIFID II A LA RESPONSABILITÉ DE RÉALISER SA PROPRE ÉVALUATION
DE MARCHÉ CIBLE RELATIF AUX OBLIGATIONS (EN ADOPTANT OU EN AFFINANT
L’ÉVALUATION DE MARCHÉ CIBLE DU FABRICANT) ET D’IDENTIFIER LES CANAUX DE
DISTRIBUTION APPROPRIÉS.
LES OBLIGATIONS N’ONT PAS VOCATION À ÊTRE OFFERTES OU VENDUES À, NI
MISES À DISPOSITION DE, ET NE DOIVENT PAS ÊTRE OFFERTES OU VENDUES À, NI
MISES À DISPOSITION D’UN INVESTISSEUR DE DÉTAIL DANS L’EEE. À CES FINS,
UN INVESTISSEUR DE DÉTAIL DÉSIGNE UNE PERSONNE À UNE DÉSIGNATION
SUIVANTE (OU AUX DEUX): (I) UN CLIENT DE DÉTAIL TEL QUE DÉFINI AU POINT
(11) DE L’ARTICLE 4(1) DE MIFID II; OU (II) UN CLIENT AU SENS DE LA
DIRECTIVE 2002/92/CE, OÙ LEDIT CLIENT NE SERAIT PAS CONSIDÉRÉ COMME UN
CLIENT PROFESSIONNEL TEL QUE DÉFINI AU POINT (10) DE L’ARTICLE 4(1) DE
MIFID II. DÈS LORS, AUCUN DOCUMENT COMPORTANT DES INFORMATIONS CLEF,
REQUIS PAR LE RÈGLEMENT (UE) N° 1286/2014, TEL QU’AMENDÉ (LE « RÈGLEMENT
PRIIPS« ) POUR L’OFFRE OU LA VENTE D’OBLIGATIONS, OU LEUR MISE À
DISPOSITION, À DES INVESTISSEURS DE DÉTAIL DANS L’EEE, N’A ÉTÉ PRÉPARÉ.
EN CONSÉQUENT, TOUTE OFFRE, VENTE OU MISE À DISPOSITION D’OBLIGATIONS À
UN INVESTISSEUR DE DÉTAIL DANS L’EEE PEUT ÊTRE ILLICITE AU SENS DU
RÈGLEMENT PRIIPS.
EN OUTRE, AU ROYAUME-UNI LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE EST DISTRIBUÉ
ET S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX INVESTISSEURS AGRÉÉS (I) DISPOSANT D’UNE
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DANS LES QUESTIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS
AU SENS DE L’ARTICLE 19(5) DU « FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000″
(PROMOTION FINANCIÈRE) ORDRE 2005, TEL QU’AMENDÉ (L' »ORDRE« )
ET AUX INVESTISSEURS AGRÉÉS AU SENS DE L’ARTICLE 49(2)(A) À (D) DUDIT
ORDRE, ET (II) AUXQUELS IL PEUT ÊTRE COMMUNIQUÉ EN TOUTE LÉGALITÉ
(TOUTES CES PERSONNES ÉTANT COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES PAR LES TERMES « PERSONNES
CONCERNÉES« ). LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE MUST NOT BE ACTED ON
OR RELIED ON (I) IN THE ROYAUME-UNI, BY PERSONS WHO ARE NOT RELEVANT
PERSONS, AND (II) IN ANY MEMBER STATE OF THE EEA OTHER THAN THE
ROYAUME-UNI, BY PERSONS WHO ARE NOT QUALIFIED INVESTORS. ANY INVESTMENT
OR INVESTMENT ACTIVITY TO WHICH THIS PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RELATES IS AVAILABLE ONLY TO (A) RELEVANT PERSONS IN THE ROYAUME-UNI AND
WILL BE ENGAGED IN ONLY WITH RELEVANT PERSONS IN THE ROYAUME-UNI AND (B)
QUALIFIED INVESTORS IN MEMBER STATES OF THE EEA (OTHER THAN THE
ROYAUME-UNI).
TOUTE DÉCISION D’ACHETER DES OBLIGATIONS DOIT ÊTRE FONDÉE SUR UNE
ANALYSE INDÉPENDANTE D’UN INVESTISSEUR POTENTIEL DES INFORMATIONS
PUBLIQUEMENT DISPONIBLES DE L’ÉMETTEUR ET DE LA SOCIÉTÉ. LE RESPONSABLE
UNIQUE DES REGISTRES ET SES FILIALES REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ
ÉMANANT DE L’UTILISATION, NI NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU
NIVEAU DE PRÉCISION ET D’EXHAUSTIVITÉ, DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE
OU DES INFORMATIONS PUBLIQUEMENT DISPONIBLES DE L’ÉMETTEUR ET DE LA
SOCIÉTÉ. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SONT SUJETTES À MODIFICATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ, SANS AVIS PRÉALABLE,
JUSQU’À LA DATE D’ÉMISSION.
CHAQUE INVESTISSEUR POTENTIEL DOIT PROCÉDER EN SUPPOSANT QU’IL DOIT
ASSUMER LE RISQUE ÉCONOMIQUE D’UN PLACEMENT DANS LES OBLIGATIONS OU LES
ACTIONS AYANT IMPLICITEMENT TRAIT AUX OBLIGATIONS (COLLECTIVEMENT AVEC
LES OBLIGATIONS, LES « TITRES« ). NI L’ÉMETTEUR, NI LE
RESPONSABLE UNIQUE DES REGISTRES NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT (I)
LA PERTINENCE DES TITRES POUR UN INVESTISSEUR DONNÉ, (II) LE TRAITEMENT
COMPTABLE APPROPRIÉ ET LES RÉPERCUSSIONS FISCALES ÉVENTUELLES D’UN
PLACEMENT DANS LES TITRES, OU (III) LA PERFORMANCE À VENIR DES TITRES,
QUE CE SOIT EN TERMES ABSOLUS OU RELATIFS, PAR RAPPORT AUX PLACEMENTS
CONCURRENTS.
LE RESPONSABLE UNIQUE DES REGISTRES AGIT AU NOM DE L’ÉMETTEUR ET
D’AUCUNE AUTRE PERSONNE EN RELATION AVEC LES OBLIGATIONS, ET NE POURRA
ÊTRE TENU RESPONSABLE PAR AUCUNE AUTRE PERSONNE DE FOURNIR LES
PROTECTIONS ACCORDÉES AUX CLIENTS DU RESPONSABLE UNIQUE DES REGISTRES OU
DE FOURNIR DES CONSEILS EN RELATION AVEC LES TITRES.
L’ÉMETTEUR, LE RESPONSABLE UNIQUE DES REGISTRES ET LEURS FILIALES
RESPECTIVES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION OU INITIATIVE DE
MISE À JOUR, DE CORRECTION OU DE RÉVISION DES AFFIRMATIONS CONTENUES
DANS LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE, QUE CE SOIT À LA SUITE
D’INFORMATIONS NOUVELLES, DE DÉVELOPPEMENTS FUTURS OU AUTRES.
LES OBLIGATIONS NE PEUVENT ÊTRE OFFERTES PUBLIQUEMENT EN SUISSE ET NE
SERONT PAS COTÉES À LA SIX SWISS EXCHANGE (« BOURSE SIX« ) NI
SUR AUCUNE AUTRE BOURSE OU PLATEFORME DE COURTAGE RÉGULÉE EN SUISSE. LE
PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE NE CONSTITUE PAS UN PROSPECTUS AU SENS DE,
ET A ÉTÉ PRÉPARÉ SANS ÉGARD AUX NORMES DE DIVULGATION DES PROSPECTUS
D’ÉMISSION DE L’ART. 652A OU ART. 1156 DU CODE SUISSE DES OBLIGATIONS,
NI LES NORMES DE DIVULGATION DES PROSPECTUS DE COTATION DE L’ART. 27 FF.
DES RÈGLES DE COTATION DE LA BOURSE SIX OU LES RÈGLES DE COTATION DE
TOUTE AUTRE PLATEFORME BOURSIÈRE OU DE COURTAGE RÉGULÉ EN SUISSE. NI LE
PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE, NI TOUTE OFFRE OU TOUT CONTENU MARKETING
RELATIF AUX OBLIGATIONS OU À L’OFFRE NE PEUT ÊTRE DISTRIBUÉ PUBLIQUEMENT
OU MIS À DISPOSITION DU PUBLIC EN SUISSE. NI LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE
PRESSE, NI TOUTE OFFRE OU TOUT CONTENU MARKETING RELATIF À L’OFFRE,
L’ÉMETTEUR, OU AUX OBLIGATIONS N’A ÉTÉ NI NE SERA DÉPOSÉ AUPRÈS D’AUCUNE
AUTORITÉ DE RÉGLEMENTATION SUISSE. EN PARTICULIER, LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ
DE PRESSE NE SERA PAS DÉPOSÉ AUPRÈS DE, ET L’OFFRE D’OBLIGATIONS NE SERA
PAS SUPERVISÉE PAR, LA FINMA (AUTORITÉ SUISSE DE SURVEILLANCE DES
MARCHÉS FINANCIERS), ET L’OFFRE D’OBLIGATIONS N’A PAS ÉTÉ ET NE SERA PAS
AUTORISÉE DANS LE CADRE DE LA LOI FÉDÉRALE SUISSE SUR LES PLACEMENTS
COLLECTIFS (« CISA« ). LA PROTECTION DES INVESTISSEURS
ACCORDÉE AUX ACQUÉREURS D’INTÉRÊTS DANS DES PLACEMENTS COLLECTIFS DANS
LE CADRE DE LA CISA NE COUVRE PAS LES ACQUÉREURS D’OBLIGATIONS.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Médias:
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Jennifer Zuccarelli, +44
(0) 207 134 8504
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