La réduction d’une fiscalité excessive appliquée au secteur mobile
favoriserait la connectivité, la croissance économique, l’investissement
et la stabilité financière dans la région
BOGOTA, Colombie–(BUSINESS WIRE)–La GSMA a annoncé aujourd’hui les conclusions de son dernier rapport : «
Fiscaliser la connectivité mobile en Amérique latine : un examen de la
fiscalité du secteur mobile et de son impact sur l’inclusion numérique » .
Le rapport donne un aperçu du régime fiscal et des redevances appliqués
aux services mobiles ainsi que de leur impact sur l’accessibilité à la
téléphonie mobile et aux investissements en Amérique latine. Tout en
reconnaissant la nécessité pour les gouvernements d’équilibrer les
objectifs concurrents de maximisation des revenus et de croissance,
l’étude analyse la façon dont la fiscalisation du secteur mobile peut
dresser une barrière à l’accessibilité dans la région, compromettant
alors les efforts d’inclusion numérique. Elle analyse également la façon
dont les régimes fiscaux incertains et complexes affectent la capacité
des opérateurs à investir dans le déploiement de l’infrastructure.
« La connectivité mobile est un outil déterminant pour l’inclusion
numérique et le développement économique et social ; cependant, dans de
nombreux pays, le secteur mobile est surtaxé, ce qui peut gêner le
développement continu du secteur », a déclaré Sebastián Cabello,
responsable de la GSMA pour l’Amérique latine. « En Amérique latine, le
coût total de la possession des mobiles est supérieur au seuil de 5 % du
revenu recommandé par la Commission sur le haut débit des Nations Unies.
Certains gouvernements de la région appliquent des impôts sectoriels
supplémentaires aux consommateurs et aux opérateurs de téléphonie
mobile, ayant de ce fait des conséquences négatives sur l’accessibilité
financière et l’investissement. Dans le climat économique actuel, il est
primordial que les gouvernements encouragent la croissance au lieu de la
gêner. »
Principales conclusions du rapport
Le rapport montre que l’industrie de la téléphonie mobile en Amérique
latine et dans les Caraïbes a contribué pour plus de 260 milliards de
dollars à l’économie régionale en 2016, soit 5 % du PIB de la région,
soutenant ainsi 1,7 million d’emplois. Les résultats de la recherche
démontrent l’effet de distorsion de la fiscalité sectorielle, en
soulignant les avantages économiques potentiels du rééquilibrage des
impôts et redevances réglementaires sectoriels :
-
En Amérique latine, seule la moitié de la population est abonnée à
l’Internet mobile, par rapport à 65 % de la population en Europe et
aux États-Unis ; -
En 2016, le secteur de la téléphonie mobile en Amérique latine a payé
en moyenne 25 % de ses revenus sous la forme d’impôts et de redevances
réglementaires ; -
Les consommateurs sont confrontés à une fiscalité sectorielle qui
s’ajoute à la TVA générale, dans 11 des 20 pays étudiés ; -
Les marchés présentant des niveaux plus élevés d’impôts sectoriels, à
savoir le rapport entre les revenus du marché, tendent à avoir des
niveaux d’accessibilité plus faibles ; -
Pour tous les pays de la région pour lesquels les données sont
disponibles, le coût total de possession d’un téléphone mobile et de 1
Go de données par mois est supérieur au seuil de 5 % recommandé par la
Commission du haut débit des Nations Unies ; -
Les opérateurs de réseaux mobiles ont énormément investi dans la
région en lançant plus de 108 réseaux 4G entre 2011 et 2016, malgré
une réduction sensible du chiffre d’affaires moyen de 15 % par
connexion au cours de la même période.
Recommandations
Le rééquilibrage des impôts sectoriels au secteur et des redevances
réglementaires peut favoriser la connectivité, la croissance économique,
l’investissement et la stabilité fiscale. Les gouvernements d’Amérique
latine devraient réaménager un certain nombre de principes pour réformer
la fiscalité et les impôts sectoriels afin d’aligner la fiscalité mobile
sur celle qui est appliquée aux autres secteurs, et sur les bonnes
pratiques recommandées par les organisations internationales telles que
la Banque mondiale et le FMI :
-
Réduire les taxes et les redevances sectorielles afin d’augmenter la
demande de services mobiles et encourager l’investissement, ce qui
entraînerait une croissance globale des recettes fiscales du
gouvernement à moyen terme ; -
Éviter les redevances réglementaires et les impôts sur les revenus
excessifs et réduire les contributions du Fonds de Service Universel
(FSU) lorsque les fonds existants sont sous-utilisés ; -
Réduire la complexité et l’incertitude des impôts et des redevances
dans le secteur de la téléphonie mobile ; -
Réduire ou supprimer les droits d’importation, par exemple, sur
l’équipement réseau ; -
Supprimer les taxes à la consommation qui ciblent l’accès aux services
mobiles, ce qui contribuerait à alléger le fardeau de l’accessibilité
pour les revenus les plus faibles de la région ; -
Soutenir une tarification efficace du spectre afin de faciliter une
meilleure qualité et des services plus abordables ; -
Éviter que les prix excessifs des enchères du spectre soient utilisés
comme un mécanisme d’augmentation des recettes pour le gouvernement
au-delà des contributions fiscales équitables des opérateurs mobiles ; - Supprimer les taxes sur les appels internationaux entrants ; et
-
Mettre en œuvre une fiscalité favorable pour des services émergents
tels que l’Internet des Objets.
Ce rapport est disponible sur :https://www.gsmaintelligence.com/research/?file=61a38952cab354d09537f6675ed9772d&download
(Français)
https://www.gsmaintelligence.com/research/?file=78b12aeccb5227f2ca06369b9b4332f3&download
(Espagnol)
-CONCLUSIONS-
À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde entier ; elle rassemble près de 800 opérateurs et plus de 300
sociétés appartenant à l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants
de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des
fournisseurs d’équipements, des sociétés Internet et des organismes
œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA produit également
des événements phares du secteur, tels le Mobile World Congress, le
Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress Americas et les
conférences de la série Mobile 360.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site institutionnel de la
GSMA sur : www.gsma.com.
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