Comme Google et Microsoft, l'avocat général de la CJUE recommande de restreindre à l'Union européenne la portée du « droit à l'oubli » dans les moteurs de recherche.
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Quatre ans après, Google défend sa vision du « droit à l’oubli » devant la CJUE
En 2014, la justice européenne instituait un droit au déréférencement dans les moteurs de recherche. Son périmètre d'application pose toujours question.
Droit au déréférencement : le Conseil d’État fait une requête à la CJUE
Sur quel périmètre doit s'appliquer le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche ? Le Conseil d'État le demande à la Cour de justice de l'UE.
Droit à l’oubli : le Conseil d’État pense à solliciter une deuxième fois la CJUE
Déjà sollicitée par les Sages sur le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche, la CJUE pourrait faire l'objet d'une consultation additionnelle.
Droit à l’oubli : les pouvoirs de la CNIL au menu du Conseil d’État
L'extraterritorialité des décisions de la CNIL est questionnée au Conseil d'État, saisi à plusieurs titres sur le droit à l'oubli dans les moteurs de recherche.
Droit à l’oubli : Google obligé d’affiner son approche en Europe
Sous la pression des autorités européennes de protection des données personnelles (comme la CNIL), la firme Internet se plie progressivement au cadre imposé.
Droit à l’oubli : Google élargit un peu la portée des déréférencements
Sous la pression des autorités européennes, Google va élargir le périmètre d'application des déréférencements associés au droit à l'oubli.
Protection des données : ça se précise pour la réforme européenne
Le paquet européen sur la protection des données personnelles devrait être adopté début 2016, après 4 ans de négociations. Il reste cependant des points de friction.
Google dit non à la CNIL sur l’extension du « droit à l’oubli »
Google refuse de se conformer aux exigences de la CNIL, pour qui le principe de « droit à l'oubli » doit s'appliquer à toutes les versions du moteur de recherche.
Droit à l’oubli : Google fortement sollicité en Europe
Depuis sa mise en application du « droit à l'oubli » dans les moteurs de recherche, Google a reçu 283 000 demandes de citoyens européens portant sur 1 million d'URL.
Droit à l’oubli : Google voit monter la contestation aux États-Unis
Une association de consommateurs estime que Google enfreint plusieurs lois en n'appliquant pas, sur le sol américain, le principe de « droit à l'oubli » dans les moteurs de recherche.
Droit à l’oubli : Google demande plus de temps à la CNIL
Google a demandé une prorogation du délai que lui a laissé la CNIL pour appliquer le principe du « droit à l'oubli » sur toutes les versions de son moteur de recherche.
Droit à l’oubli : quand la liberté d’information prime sur la vie privée
Au nom de la liberté d'information, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de suppression et de désindexation d'un article de presse.
Droit à l’oubli – vie numérique : extension ou circonscription ?
Le comité d'experts indépendants constitué par Google recommande de limiter à l'UE la portée du déréférencement dans le cadre du droit à l'oubli sur les moteurs de recherche.
Droit à l’oubli : Google se soumet à l’expertise indépendante
Google a mandaté un comité d'experts indépendants pour évaluer sa mise en application du "droit à l'oubli" dans les moteurs de recherche.
Droit à l’oubli : Google se heurte à la justice française
C'est une première pour Google : le groupe Internet a dû déréférencer deux liens dans son moteur de recherche sur demande d'une juridiction française.
Rétrospective 2014 : Google entre raison et passion
Conquête du salon numérique, initiatives dans l'univers des objets connectés, développement sur le volet publicitaire : comment le business de Google a-t-il évolué en 2014 ?
Google – droit à l’oubli : 50 000 demandes émanent de la France
Pour appliquer le droit à l'oubli, Google recense 170 000 demandes de déréférencement en Europe. Un peu plus d'un tiers d'entre elles viennent de France.
Droit à l’oubli – vie numérique : l’Europe n’omet pas Google.com
Les autorités européennes recommandent d'étendre au domaine google.com le périmètre d'application de l'arrêt CJUE relatif au "droit à l'oubli" sur les moteurs de recherche.
Atelier Google – Protection des données : le droit à l’oubli, sujet intarissable
Table ronde Google - France Digitale : le droit à l'oubli s'est imposé dans un débat sur l'évolution des règles européennes sur la protection des données.
Droit à l’oubli : inacceptable et impardonnable selon Wikimedia
La fondation à l'origine de l'encyclopédie libre Wikipédia condamne fermement l'arrêt européen ouvrant à la désindexation de résultats dans les moteurs de recherche.
Droit à l’oubli : les tergiversations de Google
Confronté à des contraintes dans l'application de l'arrêt européen esquissant une piste de "droit à l'oubli" sur les moteurs de recherche, le groupe Internet sollicite un débat public.
Droit à l’oubli : l’engrenage est lancé en Europe
Les principaux exploitants de moteurs de recherche ont été réunis ce jeudi par les autorités européennes de protection des données pour faire un point sur l'application de l'arrêt CJUE sur le "droit à l'oubli".
Droit à l’oubli – vie numérique : Microsoft à l’heure européenne
Les citoyens européens qui souhaitent demander le retrait de résultats qu'ils jugent inappropriés dans le moteur de recherche Bing peuvent désormais exploiter un formulaire mis en place par Microsoft.
Droit à l’oubli : un site recense les liens supprimés par Google
La notion de droit à l'oubli, validée par l'Union européenne, ne satisfait pas tout le monde. Un Américain a mis en ligne un site Web chargé de répertorier les liens supprimés par Google.
Droit à l’oubli – vie numérique : Microsoft bientôt au régime européen
La firme va mettre en place un formulaire destiné aux citoyens européens qui souhaitent obtenir le retrait de résultats qu'ils jugent inappropriés dans le moteur de recherche Bing.
Droit à l’oubli – vie numérique : premières désindexations pour Google
Google commence à répondre positivement à certaines demandes de citoyens européens portant sur la suppression de contenu dans son moteur de recherche.
Google : du copyright au droit à l’oubli numérique
En prenant le parti de signaler, dans son moteur de recherche, la raison pour laquelle un résultat a été supprimé à la demande d'un utilisateur, Google applique au droit à l'oubli le principe déjà en vigueur avec la question du droit d ...
Suppression de résultats : une démarche « casse-tête » pour Google
Le nouveau formulaire "Suppression de résultats de recherche" de Google démarre fort. Mais l'approche pour l'émergence d'un droit à l'oubli à l'ère numérique est-elle appropriée ?
Droit à l’oubli : Google traitera les demandes par formulaire
Les citoyens européens peuvent désormais utiliser un formulaire dédié pour demander la suppression de résultats qu'ils jugent inappropriés dans le moteur de recherche Google.