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ACTA : La Commission manœuvre contre le Parlement européen

La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte.

Le Parlement européen se saisit de l’ACTA

Le traité international anti-contrefaçon ACTA génère une forte opposition en Europe. Le Parlement européen va commencer à examiner le texte dès le 1er mars, mais la survie de ce traité parait très compromise dans l’Union européenne.

Un eurodéputé = un vote = un iPad

Les services administratifs du Parlement européen compte offrir un iPad pour chaque eurodéputé. Coût de ce projet de mobilité IT : 5 millions d’euros.

Le Paquet Télécoms va entrer en vigueur avant Noël

Les eurodéputés ont adopté définitivement le nouveau cadre télécoms qui s’appuie sur trois axes : droits renforcés des internautes, protection des données personnelles, concurrence stimulée entre opérateurs.